Intervention de Pierre-Antoine Levi

Ce texte vise à créer un Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour des biens culturels extraeuropéens. La mise en place de cette instance permettrait de répondre à deux objectifs.

En premier lieu, un tel conseil national contribuerait à préserver le principe d’inaliénabilité des collections en éclairant scientifiquement les décisions des pouvoirs publics, réduisant le risque que celles-ci ne soient le « fait du prince » et répondent exclusivement à des considérations diplomatiques ou à des revendications mémorielles ou communautaires.

Ainsi laisserait-on davantage de temps à la réflexion et faciliterait-on la conciliation des différents intérêts, y compris scientifiques et culturels, qui peuvent être associés aux demandes de restitution.

Ainsi limiterait-on, de surcroît, le risque que la position de notre pays à l’égard des restitutions ne fluctue au gré des alternances politiques.

La France serait dès lors en mesure d’engager une réflexion de fond en matière de gestion éthique des collections, au sein de laquelle les autorités nationales et le monde muséal joueraient une place centrale.

Cette proposition de loi comprend un second article, dont l’objet est de faciliter la restitution de certains restes humains conservés dans les collections publiques.

Nous continuerons de mener ce travail pour obtenir la meilleure méthode possible. En attendant, le groupe Union Centriste votera bien évidemment ce texte, et je tiens à féliciter notre rapporteure Béatrice Gosselin de son excellent travail.