Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 15 février 2022 à 14h30
Restitution ou remise de biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites — Vote sur l'ensemble

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

Personne ne demande plus la parole ?…

Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites.

Je salue cette unanimité, qui suscite une grande émotion !

La parole est à Mme la rapporteure.

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