Intervention de Éric Bocquet

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous arrivons aujourd’hui au terme de la discussion de ces propositions de loi, dont le texte final – je le dis d’emblée – est pour nous très satisfaisant.

La rédaction que nous propose la commission mixte paritaire correspond à un texte de compromis au résultat tout à fait équilibré. Il s’agit d’une très bonne chose. C’est d’autant plus appréciable que cela n’était pas tout à fait acquis lors de la navette parlementaire. Je veux saluer ici le travail que vous avez mené dans ce cadre, madame la rapporteure.

En effet, si le texte adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale au mois de novembre dernier présentait une transposition de la directive européenne ambitieuse et d’ailleurs unanimement saluée par les associations en pointe dans la défense des lanceurs d’alerte, la copie revue par la commission des lois du Sénat était pour le moins décevante et même inquiétante à certains égards. Mme la rapporteure avait en effet décidé dans un premier temps d’affaiblir sérieusement le dispositif, au point de vouloir revenir en arrière sur la définition du lanceur d’alerte par rapport à la loi Sapin 2, que la proposition de loi tendait au contraire à renforcer.

Même si au dernier moment ce recul n’a pas été entériné en séance et si un texte plus favorable que celui qui avait été voté en commission a finalement été adopté, le compromis sur plusieurs points n’était pas encore acquis avec l’Assemblée nationale.

Cette CMP est pourtant parvenue à un résultat très satisfaisant, en reprenant les dispositifs d’avant-garde en la matière dans l’Union européenne que comportait la proposition de loi initiale.

Ainsi, pour ne parler que des principaux points de divergence, les lanceurs d’alerte pourront bien trouver appui sans condition sur des personnes morales à but non lucratif, comme l’avaient prévu nos collègues députés. Idem concernant la possibilité pour le lanceur d’alerte de bénéficier d’une provision pour financer sa défense, qui lui sera bien définitivement acquise.

Les nombreuses avancées majeures que présente ce texte final, comme la définition étendue des lanceurs d’alerte, la clarification des canaux internes et externes permettant de lancer l’alerte, le renforcement substantiel de la protection des lanceurs d’alerte avec des sanctions pénales et/ou civiles contre les responsables de procédures abusives, ou encore la meilleure reconnaissance des facilitateurs qui accompagnent les lanceurs d’alerte, sont autant de mesures ambitieuses qui créent un environnement protecteur pour les lanceurs d’alerte et à même de devenir un cadre législatif de référence à l’échelon européen.

Si de telles conclusions sont possibles, c’est aussi grâce à la vigilance et au travail de longue haleine de la coalition des trente-six syndicats et associations constituée autour de la Maison des lanceurs d’alerte, qui s’est attelée à un travail de persuasion précieux auprès des élus ; nous le saluons.

Notre Parlement s’honore aujourd’hui en hissant la France à la proue de l’Union européenne en matière de protection des lanceurs d’alerte.

Nous le savons, nos concitoyens sont désireux d’une plus grande transparence sur tous ces sujets. Il s’agit là du monde nouveau dans lequel nous vivons, où la lutte et le combat contre ce qui porte atteinte à l’intérêt général sont non plus l’apanage de certains, mais bien le droit de toutes et tous.

Protéger ce droit commun est un enjeu fondamental pour la vitalité de notre démocratie. J’ajouterai à la liste des lanceurs d’alerte mentionnés par notre collègue Guillaume Gontard le nom de Nicolas Forissier, lanceur d’alerte de la banque UBS.