Intervention de Nadège Havet

Réunion du 16 février 2022 à 15h00
Renforcement du droit à l'avortement — Question préalable

Photo de Nadège HavetNadège Havet :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, jeudi dernier, l’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement.

Ce texte a pour objet de pallier certaines difficultés structurelles affectant le parcours des femmes souhaitant recourir à l’avortement en France.

Comme Laurence Cohen vient de le rappeler, plusieurs milliers d’entre elles se retrouvent chaque année hors délai et partent, si elles en ont les moyens, avorter à l’étranger. Il s’agit de milliers de femmes souvent jeunes, victimes de violences conjugales ou éloignées des centres de soins. Certains ont pu évoquer le risque de traumatismes.

Loin de moi l’idée de considérer que l’avortement est un acte anodin – il ne l’est jamais –, mais n’est-il pas également traumatisant de mener une grossesse à terme contre son gré ?

Au mois d’octobre 2021 et au mois de janvier dernier, la majorité sénatoriale a adopté une motion tendant à opposer la question préalable, mettant un terme à l’examen de cette proposition de loi. La commission mixte paritaire n’ayant pas été conclusive, il n’y aura de nouveau pas de débat ce soir en nouvelle lecture au Sénat. Ce sera donc un monologue de l’Assemblée nationale sur ce texte.

Nous prouvons pourtant sur tant d’autres textes que, malgré nos désaccords, nous échangeons, partageons nos points de vue et cherchons à faire évoluer des sujets, enrichis par la pluralité de nos courants de pensée. Tel est le rôle du Parlement et de la navette parlementaire.

Pourquoi ne pas avoir laissé une chance à ce dispositif ? Durant toute la navette parlementaire, le Sénat s’est tu. C’est une occasion manquée que je regrette.

Une fois de plus, nous voterons contre cette motion tendant à opposer la question préalable.

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