Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 16 février 2022 à 15h00
Renforcement du droit à l'avortement — Question préalable
Nathalie Delattre, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 102 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement est rejetée.
