Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gélita Hoarau
Réunion du 18 janvier 2011 à 14h30
Questions cribles thématiques — Outre-mer et europe
Gélita Hoarau :La réalisation d’études d’impact figure parmi les axes forts du mémorandum des RUP dont vous êtes signataires. S’agissant des APE, ne faudrait-il pas, madame la ministre, en réaliser un dès maintenant ?
