Madame la présidente, madame la rapporteure – chère Catherine Di Folco –, mesdames, messieurs les sénateurs, vous examinez aujourd’hui, en vue d’une adoption définitive, la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte et la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte.
Ces deux textes ont été successivement examinés par l’Assemblée nationale et par le Sénat, selon une procédure accélérée. La commission mixte paritaire, réunie le 1er février, s’est accordée sur un texte, que l’Assemblée nationale a adopté le 8 février. Il vous est donc proposé une adoption définitive, dans les mêmes termes, de ce texte.
Cette réforme, mesdames, messieurs les sénateurs, constitue l’aboutissement d’un travail de coconstruction conduit par le Parlement et le Gouvernement, et d’un dialogue constructif entre les deux chambres. Malgré la grande satisfaction que nous éprouvons à voir ce projet aboutir aujourd’hui, il faut reconnaître qu’un tel résultat était loin d’être acquis d’avance.