Intervention de Daniel Marsin

Madame le ministre, je vous remercie de votre réponse, qui semble indiquer que le Gouvernement a parfaitement conscience de la nécessité de préserver les intérêts de l’outre-mer.

En tout état de cause, je souhaite qu’un mandat clair et explicite soit donné à la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne pour assurer, en toutes circonstances, une défense des intérêts des outre-mer lors de la phase de négociation de ces accords commerciaux. Je souhaite, plus généralement, que l’on parvienne à faire admettre l’idée selon laquelle des accords ne peuvent être passés sans que le principe de la défense des intérêts ultramarins ait été posé comme une contrainte.