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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 16 février 2022 à 15h00
Renforcement du droit à l'avortement — Question préalable
Nathalie Delattre, présidente :Je suis saisie, par Mme Deroche, au nom de la commission, d’une motion n° 1.
Cette motion est ainsi rédigée :
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer le droit à l’avortement (n° 481, 2021-2022).
La parole est à Mme la présidente de la commission, pour la motion.
