Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Belrhiti
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 février 2022 à 9h35
Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art deuxième lecture — Examen du rapport et du texte de la commission
Catherine Belrhiti, rapporteure :Je souscris à votre analyse. Toutefois, la rédaction est le fruit d'un compromis avec nos collègues députés.
