Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 février 2022 à 16h30
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

S'agissant de la laïcité, j'entends les réserves de Lana Tetuanui qui préférerait le terme de « neutralité ». Mais la laïcité n'est pas une notion agressive : elle figure à l'article 1er de notre Constitution. Supprimer ce terme qui figurait dans le texte initial du Gouvernement - dont j'aimerais d'ailleurs connaître la position - constituerait un précédent. Notre groupe, qui était prêt à voter ce texte, s'abstiendra si ces amendements, qui proviennent de plusieurs groupes, ne sont pas adoptés. La laïcité est une valeur de tolérance et le socle du vivre-ensemble, c'est une notion positive.

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