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Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 février 2022 à 8h30
Vote sur la proposition de nomination par le président de la république de m. julien boucher aux fonctions de directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides
François-Noël Buffet, président, rapporteur :Nous avons procédé à l'audition de M. Julien Boucher, dont la nomination par le Président de la République est envisagée pour exercer les fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Nous allons maintenant procéder au vote sur cette proposition de nomination.
Ce vote se déroulera à bulletins secrets, comme le prévoit l'article 19 bis de notre Règlement. En application de l'article 1er de l'ordonnance du 7 novembre 1958, les délégations de vote ne sont pas autorisées.
Le dépouillement aura lieu à 12 heures 20, de manière simultanée avec l'Assemblée nationale.
Je vous rappelle que le Président de la République ne pourra pas procéder à la nomination de Julien Boucher si les votes négatifs au sein des commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat représentent au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés.
Il est procédé au vote.
