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Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 février 2022 à 8h30
Audition de M. François Séners candidat proposé par le président du sénat pour siéger au conseil constitutionnel
François-Noël Buffet, président, rapporteur :Monsieur Séners, je vous souhaite la bienvenue. Cette audition fait suite à la proposition du président du Sénat de vous nommer membre du Conseil constitutionnel en remplacement de Mme Dominique Lottin, en application de l'article 56 de la Constitution.
Cette audition est publique : la presse et le public y ont accès. Le vote et le dépouillement auront lieu à l'issue de votre audition. Chers collègues, la délégation de vote n'est pas autorisée.
Monsieur Séners, j'ai présenté aux membres de la commission, avant de vous recevoir, quelques indications sur votre parcours, dont vous pourrez, si vous le souhaitez, mettre en valeur certains éléments.
Sur le fond, le but de l'audition vise surtout à ce que vous nous exposiez ce que vous pensez pouvoir apporter au Conseil constitutionnel en tant que rapporteur ou lors des délibérations collectives, et ce que vous pensez de ce que doit être le positionnement du Conseil dans notre démocratie. Il s'agit de la vaste question de la légitimité du censeur de la loi, qui, dans notre conception de la démocratie, est l'expression de la souveraineté nationale.
