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Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 février 2022 à 8h30
Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination par le président du sénat de m. françois séners pour siéger au conseil constitutionnel
François-Noël Buffet, président, rapporteur :Nous avons procédé à l'audition de M. François Séners, que le président du Sénat envisage de nommer au Conseil constitutionnel.
Nous allons maintenant procéder au vote sur cette proposition de nomination.
Il se déroulera à bulletins secrets, comme le prévoit l'article 19 bis de notre Règlement. En application de l'article 3 de la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les délégations de vote ne sont pas autorisées.
Je vous rappelle que le président du Sénat ne pourrait pas procéder à la nomination de M. François Séners si les votes négatifs au sein de notre commission représentaient au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés.
