Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 février 2022 à 8h30
Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination par le président du sénat de m. françois séners pour siéger au conseil constitutionnel
François-Noël Buffet, président, rapporteur :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants : 30
Bulletins blancs : 5
Bulletins nuls : 4
Suffrages exprimés : 21
Pour : 20
Contre : 1
