Intervention de François-Noël Buffet

Madame, nous vous souhaitons la bienvenue pour votre audition, qui fait suite à la proposition du Président de la République de vous nommer membre du Conseil constitutionnel en remplacement de Mme Nicole Maestracci, en application des dispositions de l'article 56 de notre Constitution.

Cette audition, qui suit celle que vous venez d'avoir à l'Assemblée nationale, intervient en vertu de ce même article, qui prévoit l'application de la procédure de l'article 13, alinéa 5, de notre Constitution.

Elle sera suivie d'un vote, dans les conditions prévues par la loi organique et la loi ordinaire du 23 juillet 2010. Je rappelle que le Président de la République devra renoncer à votre nomination si les votes négatifs qui s'exprimeront au sein des deux commissions des lois représentent au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le vote aura lieu à la suite de notre audition.

Cette audition a un caractère public et est ouverte à la presse. Nous procéderons au dépouillement à son issue, de manière simultanée avec l'Assemblée nationale. Je rappelle que les délégations de vote ne sont pas autorisées.

Je précise que j'ai présenté aux membres de la commission, ce matin, avant de vous recevoir, des indications sur votre parcours, dont vous pourrez naturellement mettre en valeur certains éléments.

Sur le fond, cette audition vise surtout à ce que vous nous exposiez ce que vous pensez pouvoir apporter au Conseil constitutionnel en qualité de rapporteure ou lors des délibérations collectives, et ce que vous pensez de ce que doit être le positionnement du Conseil au sein de notre démocratie.