Intervention de Brice Hortefeux

Il y a près de quarante ans, nous déplorions près de 18 000 morts sur les routes par an. En 2000, nous en étions encore à environ 8 200 tués, selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière. En 2010, nous sommes passés sous la barre des 4 000, avec exactement 3 994 tués. C’est beaucoup moins qu’il y a dix ans, mais c’est encore beaucoup trop.

C’est vrai – je m’adresse davantage à la majorité –, le Gouvernement n’avait pas proposé d’évolution sur le permis à points. Les parlementaires du Sénat, comme ceux de l’Assemblée nationale, ont souhaité l’assouplir. Conformément au souhait du Sénat, le délai de récupération des petites infractions entraînant la perte d’un seul point serait réduit d’un an à six mois. Le délai de récupération de la totalité des points passerait à deux ans au lieu de trois actuellement.

Le Gouvernement souhaite clairement qu’en soient exclues les infractions les plus graves, qu’il s’agisse des conduites en état d’ivresse, des grands excès de vitesse ou des infractions dangereuses, comme ces cas, dont nous avons tous entendu parler, de personnes qui font demi-tour sur l’autoroute.

Pour ces infractions très dangereuses, les dispositifs de clémence ne sont pas appropriés. Je vous le dis : il est impératif de ne pas aller au-delà de cette évolution et, en tout état de cause, nous devrons en évaluer, le moment venu, les effets.

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les sénateurs, la mission qui m’a été confiée par le Président de la République et le Premier ministre est claire : assurer la sécurité de nos concitoyens, partout et pour tous.

Nous avons des exigences, nous fixons des objectifs, nous obtenons un certain nombre de résultats pour renforcer la sécurité dans le respect des libertés. Cependant, pour pérenniser, conforter et amplifier ces résultats, nous devons en permanence nous adapter. C’est ce que nous proposons à travers ce projet de loi.

La LOPPSI a déjà été débattue durant plus de soixante-douze heures à l’Assemblée nationale et au Sénat. Il reste incontestablement quelques étapes à franchir. Pour y parvenir, je reste à votre écoute, en espérant aussi pouvoir compter sur votre soutien.