Intervention de François-Noël Buffet

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 février 2022 à 8h30
Audition de Mme Jacqueline Gourault candidate proposée par le président de la république aux fonctions de membre du conseil constitutionnel

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, président, rapporteur :

À ceux qui s'interrogent sur la nomination d'un membre du Gouvernement au Conseil constitutionnel, je veux rappeler que le doyen Vedel évoquait un « devoir d'ingratitude pour celui qui a été nommé à l'égard de celui qui l'a nommé. »

Je vous remercie, madame.

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