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Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 février 2022 à 8h30
Dépouillement des scrutins sur les propositions de nomination par le président de la république de m. julien boucher aux fonctions de directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides et de mme jacqueline gourault aux fonctions de membre du conseil constitutionnel
François-Noël Buffet, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants : 31
Bulletins blancs : 3
Bulletin nul : 0
Suffrages exprimés : 28
Pour : 12
Contre : 16
Agrégé à celui de la commission des lois de l'Assemblée nationale, le résultat est le suivant :
Nombre de votants : 76
Bulletins blancs : 3
Bulletin nul : 1
Suffrages exprimés : 72
Seuil des trois cinquièmes : 44
Pour : 41
Contre : 31
La réunion, suspendue à 12 h 25, est reprise à 14 heures.
