Intervention de Jacques Mézard

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, entre le titre d’un texte législatif et son contenu réel, le fossé devient de plus en plus évident. Les lois de simplification sont devenues des lois de complexification. Qu’en est-il des lois d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ?

Nombreux sont ceux qui le constatent, le projet de loi qui nous est soumis constitue un véritable fourre-tout où se retrouvent, pêle-mêle, des dispositions diverses correspondant pour beaucoup à des réponses médiatiques à des faits divers. C’est ainsi que, récemment, un quotidien a pu titrer : « Quand les faits divers dictent leur loi ».

Certes, il serait absurde et dommageable pour la protection de la société de ne pas être très attentifs à ce qui se passe sur le terrain, dans nos rues, nos cités, nos campagnes, et de ne pas intégrer l’évolution de la délinquance consécutive aux bouleversements sociétaux.

Toutefois, mes chers collègues, la réponse législative à des faits médiatisés est tout aussi dangereuse et dommageable, car elle est créatrice d’une insécurité juridique…