Intervention de Jacques Mézard

La priorité du législateur, c’est d’abord, me semble-t-il, d’examiner si les lois existantes permettent, ou non, de répondre aux préoccupations du moment et aux évolutions sociétales.

Bien sûr, lorsqu’il s’agit de cybercriminalité, le socle du code d’instruction criminelle de 1808 ne saurait suffire, mais nombre de réformes et de textes accumulés ces dernières décennies furent inutiles, parfois redondants et largement inefficaces, si ce n’est à des fins de communication politique.