Intervention de Nadia Sollogoub

Néanmoins, j’ai vite saisi l’essentiel : pour retrouver les premières places au niveau mondial en matière de développement et de production de thérapies innovantes, la France a besoin de fluidifier, de simplifier et de rendre plus opérationnel l’ensemble de l’écosystème de la recherche en santé.

Désormais, ces préoccupations ne sont plus l’apanage des experts, car la pandémie a mis les sciences biologiques et de santé au centre des préoccupations de tous les Français.

La crise sanitaire a été non seulement un puissant accélérateur en termes d’innovation, mais aussi, selon un rapport de l’Académie nationale de médecine, « un révélateur de l’état inquiétant de la dispersion des moyens et de la complexité de l’organisation, du fonctionnement et du financement de la recherche en général, mais plus particulièrement de celle en biologie-santé. »

L’article 1er vise à autoriser le déploiement d’essais cliniques au domicile des patients. Il suffit de penser aux difficultés logistiques que rencontrent les malades atteints de pathologies rares, en particulier les enfants, pour se rendre dans les centres spécialisés pour mesurer l’intérêt majeur d’une telle avancée.

L’évaluation de l’éthique des recherches, sans alourdir pour autant les procédures, est au cœur de ce texte. L’article 2 vise ainsi à renommer les comités de protection des personnes en « comités d’éthique de la recherche et de protection des personnes ».

Il est proposé une importante refonte des CPP : leur nom, leur composition, leur rattachement systématique à un CHU ou à tout autre établissement de santé d’intérêt collectif, de sorte à rétablir une continuité de la recherche fondamentale jusqu’à la recherche clinique, la création d’un référentiel d’évaluation, l’établissement d’un cadre convergent qui permette à la fois de les rendre plus opérationnels et de valoriser les missions des universitaires et praticiens hospitaliers qui s’y investissent.

Selon les données de la direction générale de la santé, le délai médian global d’autorisation des essais cliniques de médicaments, tous domaines confondus, s’établissait à 77 jours sur les trois premiers mois de l’année 2021.

Les CPP, au nombre de 39 sur le territoire, ne disposent pas des moyens humains, financiers et techniques suffisants pour absorber cette charge de travail. Ils sont « embolisés ».

Cette proposition de loi esquisse des pistes pour remédier à ces problèmes, ce qui me paraît essentiel. La béotienne que je suis fera trois constats à cet égard.

Le premier, c’est que, pour certains patients, une attente de 77 jours peut être vitale. Je pense ici à Camille, qui a tant espéré accéder à la thérapie expérimentale de la dernière chance…

Le deuxième, c’est que nous traversons une crise sanitaire majeure, laquelle nous a fait collectivement mesurer toute l’importance de chaque jour qui passe.

Le troisième, c’est que les groupes pharmaceutiques privilégieront, pour leurs essais cliniques, les pays où les délais seront les meilleurs.

Le chapitre II tend à favoriser le développement de la recherche dans le domaine de la médecine dite « personnalisée », celle des cinq P : préventive, prédictive, personnalisée, participative et de preuve.

Je laisserai ma collègue Jocelyne Guidez traiter des titres II et III.

Mes chers collègues, vous l’aurez compris : les élus du groupe Union Centriste soutiennent ces dispositions, qui doivent permettre d’améliorer tant la souveraineté et la sécurité sanitaires que la qualité de vie des patients. Avant tout, nous devons sortir d’un carcan administratif qui ne cesse de se resserrer et faire sauter tout ce qui encombre les tuyauteries.

Comme disait Camus avec un peu d’amertume, « la seule façon de mettre les gens ensemble, c’est encore de leur envoyer la peste ».