Intervention de Martin Lévrier

… codécouvreur de l’ARN messager, précurseur du séquençage et de la cartographie génétiques, décédé la semaine dernière.

Nous devons à ces chercheurs, à ces passionnés du progrès au service de l’humain, de lever les barrières existantes pour permettre des découvertes essentielles.

Pour autant, au cours du douloureux épisode de la crise sanitaire, notre pays a dû prendre la mesure de certaines de ses faiblesses dans le domaine de la santé.

Madame la présidente de la commission des affaires sociales, pour rappeler l’impérieuse nécessité de donner un nouvel élan à l’innovation et de travailler en synergie sur ces sujets, vous avez lancé en juin dernier une mission flash pré-Conseil stratégique des industries de santé. Il s’agissait de dresser le bilan de la mise en œuvre des mesures du huitième CSIS et de préparer le suivant, en identifiant les principaux freins réglementaires, financiers, organisationnels et culturels qui demeurent, en France, pour stimuler l’innovation en santé et faciliter l’accès aux thérapies innovantes.

Dans la même logique, Mme Delmont-Koropoulis, plusieurs de vos collègues et vous-même avez déposé ce texte le 25 novembre 2021, afin de renforcer l’évaluation éthique de la recherche en santé, d’améliorer les conditions d’accès aux thérapies innovantes et de renforcer l’usage sécurisé des données de santé.

Les vingt-trois articles de cette proposition de loi s’inscrivent dans un contexte bien particulier : celui du soutien à l’innovation et à la sécurité d’approvisionnement engagé par le Président de la République, notamment avec le plan Innovation Santé 2030, qui assurera l’émergence de véritables champions français dans le domaine de la santé.

Au total, ce plan engage 7 milliards d’euros : 1 milliard d’euros pour le renforcement de la capacité de recherche biomédicale ; 800 millions d’euros pour la biothérapie et la bioproduction de thérapies innovantes ; 650 millions d’euros pour la santé numérique ; enfin, 3, 5 milliards d’euros pour le soutien à l’industrialisation des produits de santé sur le territoire français. S’y ajoute la création d’une structure d’impulsion et de pilotage stratégique de l’innovation en santé : l’agence d’innovation en santé.

Renforcer la souveraineté française en prenant le virage des biotechnologies et en accompagnant davantage les biotechs françaises ; faire de la recherche un objectif majeur de la santé publique ; lever les freins à l’accès précoce aux médicaments et aux traitements innovants ; passer de la médecine curative à la médecine prédictive en valorisant les données de santé sans négliger l’encadrement de leur utilisation ; anticiper les maladies infectieuses émergentes : voilà les étapes indispensables qu’il nous faut franchir pour que la France reste pionnière en santé publique.

Madame la présidente de la commission, votre texte contient à cet égard des améliorations bienvenues. Je pense notamment, à l’article 1er, à la possibilité de réaliser des recherches au domicile des participants, ou encore à l’ajout du mot « éthique » au titre des comités de protection des personnes.

Nous nous félicitons également d’une disposition de l’article 10 bis, reprenant une mesure que notre groupe avait tenté d’insérer dans le projet de loi relatif à la bioéthique, afin de simplifier les démarches des promoteurs ayant obtenu une autorisation de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ou d’un CPP.

Grâce au travail remarquable de Mme la rapporteure, plusieurs difficultés que nous avions constatées dans la rédaction initiale ont été levées lors de l’examen en commission. Ainsi, l’avis de l’ANSM dans le cadre de l’agrément d’un CPP par le ministre chargé de la santé a été supprimé.

Pour autant, quelques limites demeurent et nous invitent à une certaine réserve. Je pense notamment aux missions de prospective, de veille et d’évaluation données à la Haute Autorité de santé (HAS) pour les dispositifs les plus innovants.

Sur le fond, nous nous accordons sur l’importance d’un tel rôle pour rester au premier plan de la recherche dans le domaine de l’innovation en santé. Mais il s’agira là d’une mission centrale de l’Agence de l’innovation en santé et il semble préférable de ne pas légiférer avant la création de cette instance.

Il en va de même pour les articles relatifs aux données de santé. Une nouvelle fois, nous approuvons l’objectif affiché. Les données sont une source de valeur ajoutée unique, qu’il nous faut sécuriser ; mais il n’apparaît pas nécessaire de légiférer sur des sujets qui donnent satisfaction, comme le traitement de données des organismes complémentaires, ou sur des questions qui sont sur le point d’être traitées, comme l’hébergement des données à l’échelle européenne.

Enfin, de nombreuses mesures sont proposées en parallèle d’un large mouvement engagé au niveau national par le Gouvernement, via le plan Innovation Santé 2030, comme au niveau européen. Je pense par exemple au règlement concernant l’évaluation des technologies de la santé, adopté par le Parlement européen en décembre dernier après plus de trois ans de travail. La temporalité retenue nous interpelle, compte tenu du risque de redondance.

Mes chers collègues, vous l’aurez compris, bien que nous souscrivions à l’objectif affiché – assurer à la France un rôle à part entière dans cet écosystème –, nous demeurons plus réservés sur certains des moyens présentés pour y parvenir et, j’y insiste, sur la temporalité du texte.

C’est pourquoi les élus de notre groupe s’abstiendront. Mais nous ne doutons pas que la navette parlementaire permettra d’enrichir ce texte.