Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 22 février 2022 à 21h30
Innovation en santé — Article 5, amendement 17
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 17 rectifié ter, présenté par Mme Paoli-Gagin, M. Chasseing, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Menonville, Capus et A. Marc, est ainsi libellé :
Alinéa 6, dernière phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Ces évaluations ont lieu tous les deux ans.
La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin.
