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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 22 février 2022 à 21h30
Innovation en santé — Article 6, amendement 31
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 31, présenté par Mmes Poumirol et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Remplacer les mots :
de situation d’urgence ou de menace sanitaire grave nécessitant la mise en œuvre sans délai d’une recherche
par les mots :
d’état d’urgence sanitaire défini à l’article L. 3131-12
La parole est à Mme Émilienne Poumirol.
