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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 22 février 2022 à 21h30
Innovation en santé — Article 9, amendement 28
Roger Karoutchi, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 28, présenté par Mmes Poumirol et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
I. - Alinéas 2 à 8
Supprimer ces alinéas.
II. - Alinéa 12
Supprimer les mots :
du présent chapitre,
La parole est à Mme Émilienne Poumirol.
