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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 22 février 2022 à 21h30
Innovation en santé — Article 9, amendement 19
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 19 rectifié ter, présenté par Mme Paoli-Gagin, M. Chasseing, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Menonville, Capus et A. Marc, est ainsi libellé :
Alinéa 4, première phrase
Après le mot :
œuvre
insérer les mots :
et à la demande du ou des investigateurs
La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin.
