Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 22 février 2022 à 21h30
Innovation en santé — Article 9, amendement 20

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

L’amendement n° 20 rectifié ter, présenté par Mme Paoli-Gagin, M. Chasseing, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Menonville, Capus et A. Marc, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 5

Supprimer les mots :

scientifique et

II. – Alinéa 7

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin.

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