Intervention de Brigitte Bourguignon

La capacité d’une recherche à produire des données robustes et valides, apportant un supplément aux connaissances déjà acquises sur le sujet, est une condition à son caractère éthiquement acceptable.

En d’autres termes, il n’est pas éthique d’inclure des participants dans une recherche ne produisant pas de connaissances valides supplémentaires.

De plus, la vérification par un tiers de l’aptitude de l’investigateur à réaliser les actes prévue dans le protocole de recherche est indispensable pour garantir non seulement la qualité des observations et des données de la recherche, mais également la sécurité des participants.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces quatre amendements.