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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 22 février 2022 à 21h30
Innovation en santé — Après l'article 12, amendement 36
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 36, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 12
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la première phrase du 2° de l’article L. 5121-1 du code de la santé publique, les mots : «, à l’exception des produits de thérapies génique ou cellulaire, » sont supprimés.
La parole est à Mme Laurence Cohen.
