Intervention de François Zocchetto

Réunion du 18 janvier 2011 à 14h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Discussion d'un projet de loi en deuxième lecture

Photo de François ZocchettoFrançois Zocchetto :

En dépit de tous les faits criminels odieux qui peuvent être commis, continuons à réserver l’imprescriptibilité aux seuls crimes contre l’humanité. Parallèlement, que les juges sachent prononcer des peines à la hauteur de la gravité des actes qu’ils ont à juger !

Pour conclure, je rappellerai que ce texte important était attendu : la délinquance évolue sans cesse et il est indispensable de continuer à adapter notre arsenal législatif, d’une part, aux nouvelles formes de criminalité et, d’autre part, aux nouveaux moyens technologiques dont doivent pouvoir disposer gendarmes et policiers. Les délinquants font preuve d’imagination et recourent à des moyens techniques qui n’existaient pas voilà quelques années.

Pour ces raisons, une large majorité des membres du groupe de l’Union centriste votera en faveur du texte tel qu’il est proposé par la commission.

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