Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 22 février 2022 à 21h30
Innovation en santé — Après l'article 12

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 12.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact