Intervention de Annie Delmont-Koropoulis

L’extension proposée dans cet amendement est assez éloignée de l’objet du texte.

Par ailleurs, si l’on conçoit aisément que les recherches relatives à la médecine personnalisée relèvent bien de la recherche et de l’innovation thérapeutique, il est plus difficile de le concevoir s’agissant de la télémédecine. Celle-ci relève davantage de la mise en relation entre les patients et leurs médecins ou entre les médecins.

Au demeurant, les progrès réalisés dans le domaine de la télémédecine au cours des années 2010 suggèrent que, désormais, c’est la mise en œuvre concrète d’initiatives qui pose question, bien plus que les recherches et les innovations dans ce domaine.

L’enjeu sur ce sujet tiendrait donc davantage à la prise en charge des téléconsultations ou au maintien des actes dérogatoires de télésoin créés lors de la crise épidémique, qui font d’ailleurs partie des préconisations du Ségur de la santé.

Cette proposition d’intégrer à la stratégie nationale de santé un volet consacré à la télémédecine se situe aux frontières de la recevabilité au titre de l’article 45 de la Constitution, en ce que cette intégration relève des composantes sectorielles de la politique de santé publique.

Au demeurant, cela ne paraît pas nécessaire au regard des dispositions déjà existantes sur la télémédecine et le télésoin dans le code de la santé publique, ainsi que de la priorité accordée par le Gouvernement à l’accélération du déploiement de la télémédecine.

Pour ces raisons, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis serait défavorable.