Intervention de Émilienne Poumirol

Je souhaite revenir sur la création de ce forfait de caractérisation d’un cancer, en particulier en ce qui concerne son diagnostic génomique et l’évolution des biomarqueurs compagnons.

Nous disposons aujourd’hui d’une enveloppe fermée relevant de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam). Certains diagnostics ne peuvent dès lors être réalisés si cette enveloppe a déjà été consommée en cours d’année. Dans ce cas, les hôpitaux sont obligés de se débrouiller comme ils peuvent pour faire réaliser ces diagnostics génomiques.

Je profite de la présence de Mme la ministre pour lui poser une question sur ce forfait de caractérisation d’un cancer. Le texte précise que celui-ci relèverait du budget de l’agence régionale de santé (ARS) ; or j’ai un peu de mal à comprendre comment l’ARS va le fixer région par région.

On m’a répondu en commission qu’il serait identique sur l’ensemble de la France, mais je me demande pourquoi cela ne relèverait pas du budget national. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle il n’en est pas question dans ce texte : il faudrait que ce forfait soit mentionné dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

J’attends donc une réponse sur l’inscription budgétaire de ce forfait.