Intervention de Annie Delmont-Koropoulis

L’amendement n° 15 rectifié tend à préciser que le forfait de caractérisation d’un cancer peut être utilisé en cas de rechute.

Si un tel amendement n’a pas été déclaré irrecevable, c’est qu’il a été interprété comme entrant dans le périmètre du dispositif d’origine, lequel vise tout nouveau cancer. Il appartiendra alors au texte d’application de préciser qu’une récidive peut être considérée comme un nouveau cancer.

L’avis de la commission est donc favorable sur l’amendement n° 15 rectifié.

L’amendement n° 14 rectifié vise quant à lui à permettre que le forfait de caractérisation d’un cancer soit utilisé à tout moment dans le parcours du patient.

Il n’est pas évident qu’une telle précision soit utile, l’article n’imposant pas le recours au forfait à un moment particulier. Il appartiendra aux médecins prescripteurs de le déterminer. En outre, l’amendement précédent tend à rendre le recours au forfait possible en cas de récidive.

Je sollicite donc le retrait de l’amendement n° 14 rectifié.