Intervention de Brigitte Bourguignon

Le Gouvernement soutient et accompagne à l’échelle nationale, avec l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), le plan France Médecine génomique, lequel alloue un financement annuel consacré au développement de la génomique, en France, dans le domaine tant du soin que de la recherche.

Par ailleurs dans le cadre du plan Innovation Santé 2030, le ministère des solidarités et de la santé a d’ores et déjà engagé des travaux sur l’évolution globale du système d’accompagnement des actes de biologie et d’anatomopathologie innovants, afin de faire diminuer cette pression financière et de remettre l’innovation au cœur du dispositif. Cette approche globale semble plus pertinente qu’un découpage régionalisé par sous-types d’actes.

Enfin, pour répondre à votre question, madame la sénatrice Poumirol, l’Ondam dispose déjà d’une enveloppe relative aux tests, qui ne dépend pas des ARS et qui est validée par principe. Il n’est pas besoin d’une enveloppe supplémentaire.