L’amendement n° 29, présenté par Mmes Poumirol et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 2, première phrase
Après le mot :
relative,
insérer les mots :
de son coût réel de production et des investissements publics en recherche et développement dont il a bénéficié,
La parole est à Mme Émilienne Poumirol.