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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 22 février 2022 à 21h30
Innovation en santé — Article 16, amendement 33
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 33, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ces données sont rendues publiques par la Haute Autorité de santé.
La parole est à M. Guy Benarroche.
