Intervention de Brigitte Bourguignon

La réglementation relative aux recherches impliquant la personne humaine est protectrice pour les personnes qui y participent, et cela pour des raisons évidentes d’éthique. En effet, la recherche n’est pas le soin, et réaliser des interventions médicales non parfaitement justifiées doit répondre à de fortes exigences éthiques.

Le Gouvernement ne cautionne pas cette proposition, car le dispositif ici ne semble pas répondre à un besoin non couvert par les accès compassionnels nominatifs. Il n’est de surcroît pas suffisamment encadré sur le plan de la sécurité ou sur le plan éthique.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.