Intervention de Alain Anziani

Je vous invite à faire preuve d’une plus grande cohérence !

Deuxièmement, qui doit être le garant de la sécurité publique ? Le code de procédure pénale donne la réponse : l’officier de police judiciaire, l’OPJ, personne qualifiée et assermentée.

Pourtant que constatons-nous ? Ou plus exactement, que constate le Conseil Constitutionnel ? Dans sa décision du 30 juillet dernier sur la garde à vue, le Conseil souligne les difficultés rencontrées par les officiers de police judiciaire et dénonce la « réduction des exigences conditionnant la qualité d’officier de police judiciaire ». Il déplore également l’explosion du nombre de personnels dotés de la qualité d’OPJ, qui a plus que doublé, passant de 25 000 à 53 000, entre 1993 et 2009.

Monsieur le ministre, on aurait pu s’attendre à ce que vous tiriez les conséquences de cette situation dans le présent projet de loi de programmation. Eh bien non ! Et vous allez même à l’encontre des préconisations du Conseil constitutionnel. Vous allez dégrader davantage encore la situation en banalisant la qualité d’agent de police judiciaire, en la conférant à des policiers non titulaires ou en attribuant le titre d’adjoint de police judiciaire aux directeurs de polices municipales. Vous avez même envisagé d’accorder ce titre à des agents de la RATP ou de la SNCF. J’espère que, sur ce point, le texte de la commission prévaudra.

Troisièmement, veut-on vraiment un nouveau désengagement de l’État en matière de sécurité ?

La révision générale des politiques publiques, la RGPP, a conduit à la suppression de 9 000 postes de policiers et de gendarmes depuis 2002. La gauche, je le rappelle, avait pour sa part créé 5 000 postes entre 1997 et 2002.