Intervention de Alain Anziani

Réunion du 18 janvier 2011 à 14h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Discussion d'un projet de loi en deuxième lecture

Photo de Alain AnzianiAlain Anziani :

… les mineurs, les sans-logis, les étrangers. Il s’agit d’un énième texte de circonstances, alors que nous aurions pu discuter des grands enjeux de l’internet, des violences urbaines, de la désertification rurale, de la pauvreté croissante dans notre pays, de la rupture du lien social…

Je conclurai en citant un autre propos très éloquent de M. le procureur général près la Cour de cassation, car il marque en quelque sorte la ligne rouge : « La délinquance appelle la répression, c’est entendu et le mot ne doit pas faire peur, mais où sont les repères quand celui qui rappelle que l’accusé a des droits encourt le reproche d’avoir choisi le camp des assassins contre les victimes ? Où sont-ils ces repères quand est niée la présomption d’innocence, principe pourtant fondateur de tout dispositif pénal, au même titre que la légalité des délits et des peines ou la non-rétroactivité de la loi pénale ?

« Et le scandale n’est-il pas encore plus grand quand ces protestations politico-corporatistes sont relayées au plus haut niveau, au mépris du fondamental principe de séparation des pouvoirs ? »

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