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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 25 février 2022 à 9h30
Élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 et amélioration des conditions sanitaires d'organisation des élections législatives — Adoption d'une proposition de loi organique et d'une proposition de loi dans les textes de la commission modifiés
Pascale Gruny, président :L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Union Centriste, de la proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d’organisation de l’élection présidentielle dans le contexte lié à l’épidémie de covid-19 et de la proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d’organisation des élections législatives dans le contexte lié à l’épidémie de covid-19, présentées par M. Philippe Bonnecarrère et plusieurs de ses collègues (propositions n° 346 et 351, textes de la commission n° 496 et 497, rapport n° 495).
Il a été décidé que ces deux textes feraient l’objet d’une discussion générale commune.
Mes chers collègues, notre séance se tient aujourd’hui salle Médicis, selon les mêmes règles que dans l’hémicycle. Aussi, je vous invite, pour la discussion des articles, à vous lever et à utiliser les micros installés au bord des travées pour vos prises de parole.
Dans la discussion générale commune, la parole est à M. Philippe Bonnecarrère, auteur de la proposition de loi organique et de la proposition de loi ordinaire.
