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Dossier sur le site du Sénat
Élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 et amélioration des conditions sanitaires d'organisation des élections législatives
Organisation du dossier
- Adoption d'une proposition de loi organique et d'une proposition de loi dans les textes de la commission modifiés
- Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Vote sur l'ensemble
- Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
- Après l'article 2
Documents législatifs
- Texte adopté N° 119 (2021-2022) 25 février 2022, sur la proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d’ organisation de l’ élection présidentielle dans le contexte lié à l’ épidémie de covid -19, sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 346 (2021-2022) organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d’ organisation de l’ élection présidentielle dans le contexte lié à l’ épidémie de covid -19, (2 amendements)
- Rapport N° 495 (2021-2022), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi organique et, sur la proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
- Texte de la commission N° 496 (2021-2022), sur la proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d’ organisation de l’ élection présidentielle dans le contexte lié à l’ épidémie de covid -19 (3 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Guy Benarroche (3 interventions)
- Nadine Bellurot (2 interventions)
- Jean-Claude Requier (2 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (1 intervention)
- Alain Richard (1 intervention)
- Philippe Bonnecarrere (1 intervention)
- Pierre-Jean Verzelen (1 intervention)
- Agnès Canayer (1 intervention)
- Édouard Courtial (1 intervention)
- Cécile Cukierman (1 intervention)
- Dominique Vérien (1 intervention)
- Maryse Carrère (1 intervention)
- Esther Benbassa (1 intervention)
