Intervention de Catherine Troendle

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat que nous reprenons ce jour, en deuxième lecture, revêt une grande importance : il s’agit de définir les grands axes de la politique de sécurité pour les années à venir.

Ainsi que je l’avais évoqué lors de la discussion générale en première lecture, nous sommes aujourd’hui confrontés à une évolution inéluctable de la délinquance, qui recouvre de multiples formes, dans un monde à l’économie globalisée. Elle nécessite donc une remise en cause permanente des cadres d’action traditionnels des forces de l’ordre.

Sans doute est-il difficile d’appliquer la loi dans ces territoires, où le trafic de drogue génère toute une économie parallèle et entraîne règlements de comptes, parfois utilisation d’armes de guerre, et violences de tous genres.

Il est également difficile de l’appliquer, lorsque les policiers, les gendarmes, mais aussi les pompiers, sont agressés, pris pour cibles et attirés dans de véritables pièges, où leur vie est mise en danger.

Là est le problème. Légiférer est une chose, faire respecter la loi en est une autre, notamment dans les zones où les forces de l’ordre sont surexposées et sous tension permanente.

Après une hausse historique de la délinquance entre 1997 et 2002, la politique de sécurité, menée par le président Nicolas Sarkozy, l’a réduite de près de 15 %, et ce pour la huitième année consécutive.

Votre action, monsieur le ministre, vise à pérenniser cette évolution favorable, avec une nouvelle baisse enregistrée de la délinquance, faisant désormais de la France l’un des pays les plus sûrs au monde.

Ce rétablissement spectaculaire ne doit évidemment rien au hasard ; il résulte de la détermination d’un Gouvernement qui engage une loi de programmation dont la spécificité est de privilégier le redéploiement des moyens existants et le renforcement de la police scientifique et technique.

Je le rappelle avec force, nous, sénateurs de la majorité, soutenons ce vœu de modernisation, véritable ligne conductrice du projet de loi.

Depuis plus de cinq ans, nous avons adopté des textes pour donner aux forces de l’ordre les moyens d’accomplir leur mission et surtout de lutter contre toutes les formes d’insécurité.

Un arsenal pénal a été mis en place pour mettre fin au sentiment d’impunité et mieux encadrer les délinquants les plus dangereux.

Parallèlement, nous avons engagé une politique volontariste de prévention, dans un cadre partenarial. La prévention est le pendant indispensable à toute politique sécuritaire et requiert la coopération de tous les partenaires.

Aujourd’hui, il nous faut développer les instruments juridiques adéquats pour contrer les nouvelles formes de criminalité et rendre plus réactive la lutte contre la délinquance. En cela même, la LOPPSI répond aux attentes de nos concitoyens de par son efficacité incontestable, alors même que l’opposition, qui demeure enfermée dans des contradictions idéologiques, en vient à combattre notre détermination à enrayer la criminalité moderne.

Monsieur le ministre, vous nous proposez un cadre d’action de nature à donner les outils indispensables à nos forces de l’ordre, afin de maintenir la première de nos obligations d’élus locaux, à savoir la sécurité de nos concitoyens. Nous ne pouvons que nous en réjouir.

Comme l’a détaillé notre excellent rapporteur, Jean-Patrick Courtois, dont je saluerai une nouvelle fois le travail de grande qualité, ce projet de loi consacre une rupture vers l’utilisation plus fréquente des nouvelles technologies, en même temps qu’il favorise une approche ciblée de la délinquance.

Nous avons eu à cœur, au sein de la commission des lois, d’adopter une attitude pragmatique, dans l’objectif unique de garantir l’efficacité des forces de police et de gendarmerie, dans le respect des libertés individuelles et des principes de notre droit.

Cette rupture technologique, axe majeur de ce texte, se traduit par le renforcement des moyens de la police technique et scientifique permettant de substituer la culture de la preuve à la culture de l’aveu et d’améliorer encore les taux d’élucidation – qui ont déjà beaucoup augmenté –, notamment pour la délinquance sous toutes ses formes. C’est là un enjeu absolument majeur.

Les nouvelles technologies offrent des possibilités inédites à la police et la gendarmerie, de la captation de données à la surveillance.

La vidéoprotection illustre ce que les nouvelles technologies peuvent apporter à la sécurité.

Comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, les conclusions du dernier rapport de l’IGA, l’Inspection générale de l’administration, d’octobre 2010 sont sans appel : celui-ci démontre la « corrélation très significative » entre la densité des caméras et l’évolution de la délinquance ; ainsi, dans les villes disposant d’au moins une caméra pour 4 000 habitants, les vols avec violence baissent de 6, 7 %, alors qu’ils explosent de 12, 1 % dans les villes possédant moins d’une caméra pour 10 000 habitants.

La vidéoprotection permet largement d’optimiser les capacités des effectifs en intervention là où les caméras sont en nombre suffisant sur le secteur à sécuriser.

Développer les possibilités d’utilisation de la vidéoprotection, dans le strict respect de la vie privée et des libertés individuelles, est l’un des objectifs essentiels de ce texte absolument indispensable pour accroître les performances de la police de voie publique.

C’est pourquoi nous sommes très satisfaits de l’accord trouvé entre les deux assemblées pour améliorer les conditions du contrôle de la vidéoprotection, en renforçant le dispositif actuel par l’apport des compétences de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Un second élément a été introduit, qui nous semble très important pour les élus que nous sommes : le maire sera informé des procédures entreprises par la Commission départementale de la vidéosurveillance et par la CNIL à l’encontre des utilisateurs de systèmes de vidéoprotection qui ne respecteront pas le cadre fixé par la loi.

Ces mesures permettront, vous l’aurez compris, mes chers collègues, de garantir de manière parfaitement équilibrée les droits des uns et les devoirs des autres.

L’approche technologique se combine avec une approche ciblée de la délinquance, que traduit pleinement ce texte. Parce que la délinquance évolue en permanence, le Gouvernement doit mener une stratégie adaptée : à chaque problème, une réponse ciblée.

En dépit des bons résultats obtenus, vous avez la volonté, monsieur le ministre, d’aller encore plus loin contre les cambriolages, le « hooliganisme », l’insécurité dans les transports publics, les trafics de drogue, les bandes violentes, les violences scolaires et l’insécurité des personnes âgées, autant d’objectifs qui trouvent leur traduction dans vos sept plans d’action opérationnels.

Je souhaiterais m’arrêter un instant sur le volet « prévention de la délinquance » à proprement parler. C’est tout le sens des dispositions appelées « d’application du discours de Grenoble », sur lesquelles la commission des lois a entendu revenir par rapport au texte adopté par nos collègues députés.

Qu’en est-il concrètement ?

Concernant les peines planchers, la commission nous propose qu’elles soient limitées aux primo-délinquants auteurs de violences volontaires graves, passibles d’au moins dix ans de prison.

S’agissant, par ailleurs, des peines de sûreté de trente ans, il nous paraît important qu’elles soient applicables pour les meurtres commis avec guet-apens ou en bande organisée.

Quant à la comparution immédiate des mineurs par un officier de police judiciaire, sans passer par le juge des enfants, nous nous réjouissons que la commission l’ait restreinte aux mineurs condamnés dans les six mois précédents pour la même infraction.

En outre, la commission des lois a confirmé son analyse juridique au regard du « couvre-feu » susceptible d’être prononcé à l’encontre de certains mineurs de treize ans, considérant que, s’agissant d’une sanction, elle devait être prononcée par un juge et non par une autorité administrative.

Enfin, je m’arrêterai sur un point qui me semble important pour les élus locaux : la police municipale et son développement.

En effet, la police municipale, la police nationale et la gendarmerie sont souvent en première ligne face à cette délinquance dénuée de tout scrupule à leur égard. En l’espace d’une vingtaine d’années, le nombre de polices municipales a doublé. Pour autant, la police municipale souffre souvent d’un déficit d’image, étant considérée, à tort, comme une « sous-police ».

Élargir les compétences des policiers municipaux aura un double avantage : les crédibiliser aux yeux de la population et des jeunes délinquants, et instaurer une vraie complémentarité avec la police nationale. La police municipale doit être « la » police de proximité qui œuvre à la prévention et au recueil d’informations locales, laissant à la police nationale sa légitime mission d’investigation et d’élucidation.

Notre devoir à tous est donc de renforcer la lutte contre la criminalité, en rendant nos méthodes plus efficientes.

La sécurité ne saurait passer son tour, sous prétexte que nous aurions déjà adopté d’autres lois, toutes utiles et nécessaires.

C’est pourquoi, mes chers collègues, le groupe UMP votera, avec détermination et enthousiasme, ce texte trop longtemps attendu !