Intervention de Louis Nègre

Pour avoir moi-même installé un couvre-feu des mineurs depuis plus de dix ans, j’ai pu constater sur le terrain, en tant que maire, tous ses effets positifs. Je considère donc que cette mesure, prise par le préfet, et applicable aux mineurs ayant fait l’objet d’une sanction éducative et dont les parents ont conclu avec le président du conseil général un contrat de responsabilité parentale, va dans le bon sens. Elle permettra de mieux lutter contre cette dérive continue d’une délinquance juvénile qui constitue, aujourd’hui, une agression permanente, incompréhensible et exaspérante pour nos concitoyens.

S’agissant de l’article 37 undecies portant sur la peine complémentaire d’interdiction de territoire en matière criminelle pour un crime commis par un étranger, je ne suis nullement choqué qu’il appartienne à la cour d’assises, composée de jurés représentant le peuple français, de délibérer spécifiquement – il ne s’agit donc pas d’une automaticité – sur l’opportunité de prononcer cette peine complémentaire.