Intervention de Amel Gacquerre

Ma question s’adresse à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.

Dans son rapport public annuel, la Cour des comptes alerte sur la situation des finances publiques. Elle souligne que leur redressement imposera de réaliser 9 milliards d’euros d’économies supplémentaires par an jusqu’en 2027.

Monsieur le ministre, les élus locaux sont très inquiets de cette situation. Ils craignent ce que l’on pourrait appeler « l’effet Hollande » : entre 2013 et 2018, la dotation globale de fonctionnement (DGF) est passée de 41 milliards d’euros à 27 milliards. Sous le quinquennat de François Hollande et le début de celui d’Emmanuel Macron, les dotations aux collectivités ont donc servi de variable d’ajustement pour redresser les comptes publics.

Il serait catastrophique pour les collectivités que cela se reproduise. Et ce, pour trois raisons.

Premièrement, les finances locales ont été plombées par la crise sanitaire. Les charges qui en ont découlé n’ont jamais été intégralement compensées. Encore hier, ma collègue sénatrice Jocelyne Guidez évoquait la compensation financière insuffisante pour la mise en place du service minimum d’accueil des enfants dans les écoles.

Deuxièmement, l’autonomie fiscale locale a été substantiellement réduite par la suppression de la taxe d’habitation.

Troisièmement, les collectivités sont mises à contribution pour des chantiers colossaux, qu’il s’agisse de la transition énergétique ou du logement.

La préoccupation des élus locaux est d’autant plus grande que les recettes fiscales locales ont été plus dynamiques que prévu en 2021, ce qui pourrait servir de prétexte pour amputer encore les dotations.

Monsieur le ministre, ma question est simple : pouvez-vous nous garantir que la DGF ne sera pas, une fois de plus, une variable d’ajustement et l’instrument du redressement des comptes publics ?