Séance en hémicycle du 23 février 2022 à 15h00

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

L’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement.

Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet.

J’invite chacun à respecter, au cours de nos échanges, l’expression des uns et des autres, ainsi que son temps de parole.

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Lagourgue, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.

Monsieur le ministre, en l’espace d’un mois, La Réunion aura connu deux épisodes cycloniques particulièrement intenses, avec, comme conséquence principale, de sérieux dommages pour les infrastructures agricoles du territoire.

Alors que l’île connaît un contexte économique très contraint, en raison notamment de la persistance de la crise sanitaire, le passage des cyclones Batsirai, voilà quelques semaines, et Emnati, le week-end dernier, a plongé le monde agricole de La Réunion dans une nouvelle situation inquiétante.

Les pertes se chiffrent aujourd’hui à plus de 47 millions d’euros. À l’échelle de l’île, près de 1 000 hectares ont été ravagés par la violence de ces cyclones. Derrière ces chiffres se cachent des pertes de revenus et de trésorerie pour des exploitants dont les finances sont déjà très tendues.

Face à cette situation, l’État a répondu présent – cela mérite d’être souligné – par l’intermédiaire du ministre des outre-mer, qui a rapidement déclenché la procédure de reconnaissance de catastrophe naturelle. Je salue cette réactivité du Gouvernement, en espérant que l’ensemble du territoire, soit vingt-quatre communes, bénéficie de la reconnaissance de l’état de calamité agricole.

Néanmoins, il est à mon sens indispensable que l’État aille plus loin dans la démarche, en mettant en place des mesures complémentaires d’aide permettant au monde agricole de panser ses plaies et de relever rapidement la tête.

Je souhaite donc savoir, monsieur le ministre, si une suite favorable sera accordée à la demande des agriculteurs réunionnais de bénéficier d’une prolongation des mesures liées à la covid, comme le dispositif des prêts garantis par l’État (PGE), ou de la mise en place d’un fonds d’aide exceptionnelle d’urgence.

La parole est à M. le ministre des outre-mer.

Monsieur le sénateur Lagourgue, j’étais à La Réunion il y a quelques jours à la suite du passage du cyclone Batsirai ; malheureusement, un deuxième cyclone a frappé l’île et cette partie de l’océan Indien.

Fort heureusement – il faut commencer par cela –, il n’y a pas eu de victimes parmi nos concitoyens. Toutefois, les dégâts matériels sont importants et, vous l’avez souligné, ce sont les agriculteurs qui paient le tribut le plus important à ces catastrophes climatiques.

Votre question était directe ; j’y répondrai de la même manière. Pour les agriculteurs, nous allons mettre en œuvre quatre actions.

En premier lieu, nous allons réduire tous les délais d’instruction. Pour instruire les différents dossiers, les délais classiques sont d’un an ; nous allons les ramener à cinq mois, délai minimal que peuvent garantir les services de l’État, en lien avec la chambre d’agriculture de votre territoire.

En deuxième lieu, je viens de valider le déclenchement du fonds de secours pour l’outre-mer (FSOM) pour vingt communes de La Réunion. La situation des autres communes va être étudiée prochainement.

Cela nous permettra, en troisième lieu, de déclencher la procédure de reconnaissance de l’état de calamité agricole dès le mois de mars prochain, donc dans un délai particulièrement réduit.

En quatrième lieu, enfin, en réaction aux problèmes de trésorerie que vous évoquiez, Julien Denormandie, Olivier Dussopt et moi-même allons transmettre aux différents organismes collecteurs la consigne de faire preuve de bienveillance pour ce qui concerne les différentes échéances fiscales ou sociales, afin de permettre aux exploitations de passer ce cap.

J’ajoute que, effectivement, nous allons maintenir les prêts garantis par l’État pour les agriculteurs de La Réunion, afin de permettre à ceux-ci de passer ce cap de trésorerie, qui sera difficile.

La solidarité nationale est là ; nous le devons à l’ensemble des Réunionnais, en particulier aux agriculteurs.

M. le président. La parole est à M. Roger Karoutchi, pour le groupe Les Républicains.

Monsieur le Premier ministre, n’avez-vous pas le sentiment qu’il faut redéfinir la politique étrangère de la France ?

Voilà quelques mois, le Président de la République lance un ultimatum au Liban. Le Hezbollah, tenu par l’Iran, répond non et il ne se passe rien…

Quelque temps plus tard, nous demandons – nous exigeons ! – le retrait des forces azéries et des milices turques d’Arménie. Erdogan dit non et il ne se passe rien…

En Afrique, nos troupes ont lutté courageusement contre les djihadistes. Aujourd’hui, les milices russes du groupe Wagner tiennent le Mali et la Centrafrique et les gouvernements africains nous demandent de quitter les pays en question…

Il y a quelques jours, le Président de la République négocie avec Vladimir Poutine, il pense obtenir une désescalade ; immédiatement, les troupes russes envahissent le Donbass et menacent le reste de l’Ukraine…

Alors, monsieur le Premier ministre, n’avez-vous pas le sentiment que, face à des gens qui, eux, ne respectent pas le droit international, le simple respect de celui-ci nous affaiblit ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes.

M. Clément Beaune, secrétaire d ’ État auprès du ministre de l ’ Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes. Monsieur le sénateur Karoutchi, peut-être pourrions-nous faire preuve sur ce sujet, grave, d’un peu de responsabilité et de hauteur de vue.

Que le monde qui nous entoure soit dangereux et difficile, c’est un fait. Que la France ne puisse en décider autrement, c’est une réalité. Néanmoins, le bilan que vous avez tiré, de manière partiale et partielle, ne reflète pas tout à fait, je crois, la réalité des choses.

À chaque occasion depuis cinq ans, la France, le Président de la République, a pris ses responsabilités.

Quand le président Trump est sorti de l’accord de Paris, c’est la France, avec ses partenaires européens, qui a sauvé cet accord et qui a permis que celui-ci survive jusqu’à la réintégration des États-Unis.

Quand la crise sanitaire a frappé tous les pays du monde, c’est nous qui avons pris l’initiative de faire du vaccin un bien public mondial et de nous protéger par une initiative européenne.

Avec quel résultat !

Quand il y a eu des crises internationales, le Président ne s’est jamais dérobé à ses responsabilités, quel que soit le moment, quel que soit le contexte, électoral ou autre. Il a pris des risques ; c’est ainsi que se fait la politique internationale.

Si l’on vous avait écoutés, notamment si l’on avait écouté votre collègue député, M. Christian Jacob, qui disait il y a quinze jours qu’il fallait dialoguer davantage avec M. Poutine, nous n’aurions rien fait. Le Président de la République a tenté cette chance. Fallait-il faire autrement ? Je ne le crois pas.

Que les choses soient compliquées, nous n’avions aucune naïveté à cet égard, mais considérez ce qui s’est passé de manière plus approfondie. Permettez-moi de prendre l’exemple de l’Europe. La France a été de retour, elle a été efficace.

Enfin, à l’occasion de la crise qui nous occupe aujourd’hui, ne vous en déplaise, l’unité et la fermeté internationales, nous les avons construites ; c’est la France qui a pris – vous nous l’avez réclamé – les initiatives en la matière ces derniers temps.

On peut dire que le monde n’est pas dans une situation facile, mais il est difficile d’en imputer la responsabilité au Président de la République.

Ce n’est pas ce que j’ai fait !

Nous avons toujours pris nos responsabilités.

Pour prendre un dernier exemple, qui nous tient à cœur tant à vous qu’à moi, monsieur le sénateur Karoutchi – celui de l’Arménie –, vous pourriez saluer les résultats obtenus ces dernières semaines par l’engagement du Président de la République, notamment lors du sommet du Partenariat oriental en décembre dernier, à savoir la libération d’un certain nombre de prisonniers.

Huit !

M. Clément Beaune, secrétaire d ’ État. Reconnaissez donc au moins avec honnêteté les avancées quand il y en a.

La parole est à M. Roger Karoutchi, pour la réplique.

M. Roger Karoutchi. Monsieur le secrétaire d’État, je vous parle de problèmes de fond et vous reportez la question sur le Président de la République… Je ne suis pas en campagne électorale, moi !

Les membres du Gouvernement ne sont pas censés réagir dans l’hémicycle, monsieur le président ! Vous êtes au Parlement, mesdames, messieurs les ministres, pas dans votre bureau !

C’est un scandale !

M. Roger Karoutchi. Je dis simplement que, face à des pays comme l’Iran, la Chine, la Russie ou la Turquie, qui ne respectent pas le droit international ni les règles du multilatéralisme d’après-guerre, vous, nous, tous les Européens, sommes faibles ! Les Kurdes, les Arméniens, les Libanais, les Africains comptent sur une Europe forte, sur une France forte. Changeons de politique en France et en Europe pour être forts !

M. le président. La parole est à M. François Bonneau, pour le groupe Union Centriste.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse au ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Alors que l’est de l’Europe semble sur le point de s’embraser, je voudrais d’abord avoir une pensée, comme vous tous, mes chers collègues, pour les Ukrainiens, pris, depuis huit ans, dans une spirale de violence, au mépris du droit international.

La France, quant à elle, ne peut penser que ce conflit n’aura aucun impact sur elle. Le risque est particulièrement grand en matière énergétique. Comme les autres pays européens, notre pays est durablement dépendant du gaz russe. Il faut donc se préparer à une rupture d’approvisionnement, que celle-ci soit voulue ou subie.

Cela aura deux conséquences potentielles : premièrement, en cas de rupture totale, un épuisement de nos stocks de gaz ; deuxièmement, en cas de rupture partielle, une répercussion rapide sur le prix de l’électricité en Europe.

En effet, le prix de l’électricité sur le marché européen se fonde principalement sur le prix du gaz. Aussi, si les relations venaient à se distendre encore, ce conflit armé pourrait avoir un effet majeur sur l’économie française et le pouvoir d’achat de nos concitoyens, déjà très entamé par l’inflation récente.

Monsieur le ministre, le Gouvernement a-t-il envisagé l’impact des sanctions qui seraient infligées à la Russie ? Disposez-vous d’une stratégie dans l’hypothèse où ce risque se réaliserait ? À l’échelon européen, peut-on découpler une fois pour toutes le prix du gaz de celui de l’électricité ? Enfin, comment comptez-vous gérer les possibles pénuries de gaz et d’électricité à venir ?

La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.

Monsieur le sénateur François Bonneau, vous l’avez dit, le président Poutine a pris une décision grave pour l’Ukraine et pour la sécurité du continent européen. La situation à la frontière est très préoccupante.

Le Président de la République mène une action résolue pour faire face à ce danger d’escalade

Je veux donc être très claire à ce sujet : les Français ne risquent pas de manquer au cours des prochains mois de gaz ou de carburant, en particulier pour se chauffer.

Pour ce qui concerne les prix de l’énergie, le Gouvernement surveille la situation de très près. Nous avons démontré, au cours des derniers mois, notre capacité à agir chaque fois que cela s’est avéré nécessaire pour protéger le pouvoir d’achat des Français. Je citerai simplement l’indemnité inflation exceptionnelle de 100 euros ou encore les boucliers tarifaires en matière de gaz et d’électricité.

Je me suis entretenue hier soir avec la commissaire européenne à l’énergie, Kadri Simson, et nous avons discuté de tous ces points et de la bonne coordination au sein de l’Union européenne sur ces questions. Nous avons également des contacts réguliers avec le gouvernement des États-Unis pour envisager des actions coordonnées, si la situation le justifiait.

Ainsi, le Gouvernement est pleinement mobilisé, il protégera, comme il a su le faire au cours des derniers mois, non seulement notre approvisionnement en énergie, mais encore le pouvoir d’achat des Français.

J’ajoute que, pour ce qui se rapporte à la fixation des prix, nous avons déjà eu, il y a un certain temps, des discussions avec la Commission européenne pour réviser ce que l’on appelle le market design ;…

Il faut surtout un programme nucléaire !

La langue de la France, c’est le français !

Mme Barbara Pompili, ministre. … je crois que c’est le bon moment pour reprendre ces discussions.

La parole est à M. François Bonneau, pour la réplique.

M. François Bonneau. La dépendance de l’Europe au gaz russe est passée, en dix ans, de 24 % à 40 %. Passer au gaz naturel liquéfié, qui peut représenter une solution de substitution, sera coûteux et long. Il est urgent de mettre en place une politique énergétique qui diminue notre dépendance envers le gaz russe.

M. le président. La parole est à M. Fabien Gay, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, Vladimir Poutine a décidé unilatéralement, lundi soir, de reconnaître les républiques autoproclamées de Donetsk et de Louhansk.

Cette décision, inacceptable et dangereuse, intervient après la non-application des accords de Minsk. L’atteinte portée à l’intégrité territoriale de l’Ukraine et l’imminence d’un conflit armé constituent un échec collectif de toutes les parties en présence.

Pourtant, l’escalade continue. L’Allemagne a annoncé hier après-midi la suspension de l’autorisation du gazoduc Nord Stream 2 ; les États-Unis et l’Union européenne annoncent de nouvelles sanctions économiques, alors que celles qui ont été prises jusqu’ici contre le régime de Poutine ont été contre-productives, servant ce dernier et renforçant ses élans ultranationalistes.

Plus inquiétant encore, l’OTAN, institution belliciste et obsolète, survivance de la Guerre froide, s’est réunie hier avec les autorités ukrainiennes, alors que plusieurs de ses membres se déclarent prêts à se déployer en Lituanie.

Depuis 2014, les exactions nourrissent les haines et le poison nationaliste, notamment dans le Donbass. Pour susciter l’apaisement dans la région, il faut en finir avec l’esprit de vengeance et de haine. Notre responsabilité, celle de la France, membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, mais aussi celle de tous les dirigeants politiques, en Europe et dans le monde, est de se dresser résolument contre la guerre et de n’avoir à l’esprit que les intérêts des peuples ukrainien, russe et européens. Ces intérêts sont mutuels, ils se résument en un mot : la paix, non pas comme une étape suivant la guerre, mais bien comme un projet politique requérant des efforts considérables, de part et d’autre, pour en créer, par l’action politique et diplomatique, les conditions réelles.

Monsieur le secrétaire d’État, nous vous faisons humblement une proposition : organiser, sous l’égide de l’ONU, une conférence extraordinaire paneuropéenne de coopération et de sécurité collective, incluant la Russie et l’Ukraine. Pour nous, c’est le moment de le faire.

La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes.

Monsieur le sénateur, je pense que nous en convenons tous dans cet hémicycle, et c’est la position constante du Gouvernement et du Président de la République, les efforts nécessaires doivent être accomplis sans relâche, encore aujourd’hui, pour préserver la paix.

En revanche, je ne partage pas votre analyse sur le rôle dans cette affaire de l’OTAN, « organisation belliciste », dites-vous. Je vous demande pardon, mais, considérant la situation dans laquelle nous nous trouvons, il faut être très simple et très clair : nous savons où sont nos alliances, elles sont dans l’Union européenne et dans l’OTAN.

Ce n’est pas nous – et ce n’est pas non plus l’OTAN, les États-Unis d’Amérique ou l’Europe – qui avons voulu un conflit et violé gravement le droit international. Il faut quand même en revenir aux faits !

Nous avons eu ce débat précédemment, on ne peut pas reprocher à la France d’avoir ménagé ses efforts pour ouvrir la voie à la diplomatie, à une solution politique et à la paix, mais, il faut le constater ensemble, ce sont la Russie et le président Poutine qui, en début de semaine, ont choisi le chemin d’une très grave violation du droit international.

Cela aboutit à une réaction d’unité et de fermeté européennes et occidentales – nous l’assumons – au travers de l’imposition, aujourd’hui même, de sanctions coordonnées avec nos principaux partenaires et décidées à l’échelon européen.

Vous évoquez le fait d’avancer vers une solution dans le cadre des Nations unies. Nous l’avons proposé, puisque le Président de la République a demandé dès lundi dernier une réunion d’urgence du Conseil de sécurité – c’est notre responsabilité en tant que membre permanent. Or force est de constater, là encore, que la Russie n’a pas accepté de prendre ce chemin diplomatique et de paix.

Nous ne sommes certainement pas dans la surenchère ou dans la provocation. Nous sommes dans la réponse, proportionnée, mais extrêmement ferme, à des agressions et à des violations territoriales décidées par le président Poutine et la Russie.

Nous devons le constater, mais, soyez-en sûr, nos efforts diplomatiques se poursuivront et je salue le fait que vous les souteniez.

M. le président. La parole est à M. François Patriat, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

Monsieur le Premier ministre, samedi prochain, le Salon international de l’agriculture de Paris ouvrira ses portes et des centaines de milliers de Français s’y rendront.

Ce salon est un hymne aux territoires, à la ruralité, à l’agriculture ; c’est un moment d’excellence et de célébration du Made in France, un moment de rencontre entre les villes et les campagnes autour de découvertes et d’échanges. C’est un rendez-vous d’autant plus attendu que l’édition de 2021 a été annulée à cause de la pandémie. C’est un lieu où la profession agricole fait découvrir ses réussites, mais où elle fait aussi remonter ses inquiétudes, parfois ses désespoirs, voire ses colères.

Au cours des dernières années, la profession agricole a dû faire face à des crises – climatique, sanitaire, financière – auxquelles tous ensemble, Gouvernement et Parlement, nous avons apporté des réponses.

Il est temps, monsieur le Premier ministre, de faire un bilan des réformes accomplies, pour lesquelles nous avons su allier une vision claire et ambitieuse à une méthode fondée sur la concertation. Je pense à France Relance et au plan Protéines pour accroître notre souveraineté alimentaire ; je pense également aux lois Égalim en faveur de la rémunération des agriculteurs, au doublement de la surface exploitée en bio, à la protection des sols, au développement des circuits courts, aux retraites agricoles et, plus récemment, à l’assurance récolte et au plan massif lancé à la suite du Varenne agricole de l’eau.

Mes chers collègues, pour la plupart d’entre vous, vous avez voté ces projets et propositions de loi.

Monsieur le Premier ministre, en quoi toutes ces réformes, qui ont jalonné les cinq dernières années

, permettront-elles à notre agriculture d’être au rendez-vous de la troisième révolution agricole, fondée sur le numérique, la robotique et la génétique ?

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

Il choisit ses interlocuteurs !

M. Jean Castex, Premier ministre. Monsieur le sénateur François Patriat, je vous remercie de me donner l’occasion…

C’est parce que c’est la dernière séance de questions d’actualité au Gouvernement que vous êtes si nostalgiques ?

Pas pour nous !

Revenons à l’objet de la question.

Je vous remercie de votre question, monsieur Patriat, qui me donne l’occasion, disais-je, de rendre hommage, avec l’ensemble des sénateurs, à nos agriculteurs

Pendant la crise sanitaire, nos agriculteurs ont toujours été au rendez-vous. Pas un seul jour, au cours de cette crise, la France n’a manqué de quoi s’alimenter.

C’est un élu d’un département très rural et natif d’un département encore plus rural qui vous le dit, les agriculteurs sont absolument indispensables à notre Nation, ils luttent courageusement contre des transformations considérables, que vous vivez aussi, mesdames, messieurs les sénateurs, dans les territoires dont vous êtes élus.

Puisque c’est la dernière séance de questions d’actualité au Gouvernement, vous me permettrez de rendre également hommage à mon ministre de l’agriculture, Julien Denormandie.

Un sénateur du groupe Les Républicains . Denormandie Premier ministre !

Je vais vous dire pourquoi il a réussi à le faire. Parce qu’il est talentueux, bien sûr, mais surtout parce que nous déployons une politique agricole extrêmement ambitieuse. Nous sommes aux côtés des agriculteurs de France. De la même façon que la réindustrialisation de notre pays figure parmi nos priorités, le soutien à l’agriculture nous semble indispensable.

Je ne vous citerai pas toutes les réformes que nous avons conduites…

Il ne fallait pas m’interroger !

Ridicule !

M. Jean Castex, Premier ministre. Que cherchons-nous à faire ensemble, puisque nous partageons, je le sais, les mêmes objectifs ? À faire en sorte que les agriculteurs puissent vivre de leur travail ! C’est notre priorité.

Je citerai deux réformes.

Nous avons reconnu que la loi Égalim 1…

Nous ne l’avons pas votée !

M. Jean Castex, Premier ministre. … n’avait pas atteint son objectif. Nous l’avons admis, sinon nous n’aurions pas proposé un deuxième texte ! Nous surveillons d’ailleurs de très près, comme le lait sur le feu, les négociations commerciales en cours et je profite de cette tribune pour dire très clairement à tous les professionnels que ces négociations ne sauraient se conclure au détriment de nos agriculteurs.

C’est tout de même un changement de pied par rapport à certains textes que l’on a connus, dont l’objectif premier était la baisse des prix par la concurrence ! Égalim était donc un sujet central.

Les textes, adoptés à l’unanimité, sur la revalorisation des petites retraites agricoles, d’abord pour les anciens exploitants, puis pour leurs conjoints, sont une autre avancée majeure à mettre au crédit de ce quinquennat, mesdames, messieurs les sénateurs.

Je conclus.

Eh oui, je vous aime tellement que je pourrais garder le micro tout l’après-midi…

Monsieur le sénateur Patriat, qui connaissez si bien ces sujets, vous avez évoqué les catastrophes climatiques. J’étais chef du Gouvernement, lorsque s’est produite la plus terrible des catastrophes météorologiques depuis des décennies, qui a frappé nombre de vos départements – c’était au printemps dernier. Vous l’avez tous reconnu, la réaction du Gouvernement a été à la hauteur.

On n’a pas dit cela !

Nous sommes également intervenus ces dernières années en faveur de la filière porcine ou encore des éleveurs. Certes, je ne suis pas le premier chef de gouvernement à avoir débloqué des crédits en cas de crise agricole, …

En effet…

M. Jean Castex, Premier ministre. … mais au-delà de la conjoncture, nous vous avons proposé un changement complet de l’assurance récolte et cela a abouti à un accord en commission mixte paritaire. Depuis quand entendais-je parler de ce sujet ?

Depuis des années ! Eh bien, nous l’avons fait !

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

La situation en Ukraine est au cœur de nos inquiétudes du moment. Les récentes décisions de Vladimir Poutine représentent une menace pour l’Europe, mais aussi pour le monde. Un peuple qui, voilà huit ans, s’est levé pour arracher son droit à une perspective européenne est aujourd’hui menacé. Il est menacé, parce qu’il a revendiqué cette liberté et cette indépendance qui nous relient aujourd’hui à lui. Nos destins sont maintenant liés.

La France a appelé ses ressortissants à quitter l’Ukraine. Partir pour protéger sa famille, pour se protéger ou rester pour accomplir sa mission, pour marquer sa solidarité avec ses proches, c’est un choix qui appartient à chacun, en conscience, et qui peut évoluer, mais la France lance un appel pour inciter à quitter l’Ukraine.

Ma question est donc la suivante, monsieur le ministre : comment faire si les avions se font rares et chers ? Comment faire si personne n’attend nos concitoyens en France ? Beaucoup disposent de solutions, mais que faire pour accueillir les autres ? Quelles dispositions sont prises par le centre de crise et de soutien du ministère ?

L’anxiété croît en Ukraine. Plus de 200 000 personnes vivent sur la ligne de contact et sont directement menacées. Le nombre de morts et de blessés augmente chaque jour ; un important exode est à craindre. Nombreux sont ceux qui se mobilisent pour faire face à une telle situation, en espérant qu’elle n’adviendra pas. Les besoins sont immenses : médicaments, équipements de traumatologie, soutien psychologique, accueil des réfugiés…

Quel sera l’apport de la France et de l’Union européenne face à ces besoins et à ces menaces ? Que préparons-nous dans ce cadre ?

La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes.

Monsieur le sénateur Leconte, vous avez rappelé la gravité de la situation, déjà évoquée par plusieurs sénateurs.

Vous soulignez la dimension humanitaire et humaine de cette crise, notamment en ce qui concerne la situation de nos ressortissants. Il s’agit bien évidemment de notre priorité. Nous avons – c’est la responsabilité du Quai d’Orsay – adapté à trois reprises nos recommandations pour les voyageurs et pour nos ressortissants sur place au cours du mois de janvier ; nous l’avons encore fait le week-end dernier face à la dégradation de la situation.

Nous demandons d’évidence à tous les voyageurs d’éviter de se rendre en Ukraine. Nous avons également indiqué à nos ressortissants qu’il était nécessaire et plus prudent, sauf motif impérieux, de quitter l’Ukraine.

Comme vous le savez, la communauté française dans ce pays s’élevait, au début de la crise, à environ un millier de personnes, principalement des binationaux. Il faut évaluer les situations au cas par cas : certains par nécessité, d’autres par engagement ou par solidarité peuvent faire le choix de rester en Ukraine et d’accompagner leurs proches.

Nous avons mobilisé notre ambassade qui reste ouverte et opérationnelle, certes dans un format resserré compte tenu de la situation, pour accompagner nos ressortissants et traiter chaque situation, conformément à l’instruction donnée par Jean-Yves Le Drian au centre de crise et de soutien, lequel analyse chacune de ces situations et chaque cas particulier en lien avec notre poste consulaire.

Vous évoquez aussi l’aspect humanitaire de cette crise, au-delà de la situation de nos propres ressortissants et de la communauté française ou franco-ukrainienne. La France est au rendez-vous depuis le début de la semaine. Les autorités ukrainiennes ont fait appel au mécanisme de protection civile de l’Union européenne, qui permet d’apporter, ici de manière préventive, un certain nombre d’équipements de santé et de protection.

La France a fait partie des cinq premiers pays européens à répondre à cet appel, dès lundi dernier. Nous avons déjà acheminé, depuis mardi, du matériel pour protéger, le cas échéant, non seulement la communauté française, mais aussi les Ukrainiens.

La solidarité avec l’Ukraine est absolue et nous continuerons de la mettre en œuvre.

La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour la réplique.

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État.

Nous ne devons oublier personne : ceux qui ont besoin d’être accueillis doivent avoir les moyens de voyager s’ils décident de rentrer. Cela doit être dit et répété !

Devant l’importance de la menace, il est essentiel de mettre en place des dispositifs qui soient à la hauteur des risques encourus par l’ensemble des Ukrainiens.

M. le président. La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques.

Il y a bientôt un an, le Sénat a adopté la proposition de loi du groupe RDSE relative à la lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique. Le constat est clair et partagé sur toutes les travées de notre hémicycle : près de 14 millions de Français sont exclus de notre société de plus en plus numérique par manque d’équipement, de réseau ou, surtout, de compétences.

Ces difficultés touchent d’abord les plus fragiles : les personnes en situation de précarité sociale ou de handicap, les personnes âgées et les étrangers.

Plus grave, c’est dans l’accès aux services publics que les difficultés sont les plus importantes, puisque 40 % de la population ne se sent pas à l’aise avec les démarches en ligne. Cette situation entraîne un recul particulièrement inquiétant de l’accès aux droits.

Malgré les efforts déployés – je pense notamment aux maisons France Services –, une partie de la population demeure exclue ou en difficulté face aux démarches permettant d’accéder à ses droits, qui sont pourtant légitimes.

Dans son rapport publié la semaine dernière, la Défenseure des droits dresse une nouvelle fois le même constat : plus de 80 % des réclamations qui lui sont adressées concernent les services publics, quasiment toujours en lien avec un problème de dématérialisation ou d’impossibilité pour l’usager d’échanger avec l’agent s’occupant de son dossier.

Trois ans après son précédent rapport, sur lequel j’avais déjà interrogé le Gouvernement, la situation a peu évolué. C’est désormais à l’usager de s’adapter aux services publics, souligne la Défenseure des droits. Il s’agit d’un renversement de la responsabilité : l’accès aux droits repose désormais sur l’usager plutôt que sur l’administration.

Madame la ministre, nous entrons aujourd’hui dans la phase de déploiement de l’espace numérique de santé (ENS), qui va entraîner une dématérialisation accélérée dans un domaine hautement sensible.

Pouvez-vous nous préciser comment, dans ce domaine comme dans l’ensemble des services publics, l’accès aux droits de nos concitoyens peut être garanti ?

La parole est à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques.

Monsieur le sénateur, je voudrais tout d’abord vous dire que nous partageons pleinement vos alertes. Depuis 2017, la politique du Gouvernement en la matière tient en quelques mots essentiels : avoir un service public efficace, plus proche des Français et humain.

Notre ambition est très concrète : il revient au service public de s’adapter, et non aux Français. Pour réaliser leurs démarches, nos concitoyens doivent avoir le choix entre un service de proximité, notamment à travers les espaces France Services – on en trouve vingt-cinq dans votre département –, un contact téléphonique ou, le cas échéant, des outils numériques.

Nous avons donc choisi de ne pas choisir

Vous avez évoqué, monsieur le sénateur, l’espace numérique en santé. Nous nous sommes engagés à mettre en place un accompagnement physique pour toute démarche dématérialisée. En ce qui concerne l’espace numérique de santé, cet accompagnement pourra être assuré soit par un pharmacien soit par tout autre professionnel de santé. Pour toutes les autres démarches, les Français pourront se tourner vers les maisons France Services, comme nous nous y sommes engagées avec Jacqueline Gourault.

Nous prenons très au sérieux les alertes de la Défenseure des droits, qui est une vigie essentielle. Ainsi, nous avons entamé un travail résolu avec les associations d’aide aux plus fragiles et aux plus vulnérables. J’étais, la semaine dernière, en Eure-et-Loir, dans une maison France Services – dispositif encore trop peu connu des Français –, puis avec le préfet et toutes les associations qui accompagnent les plus fragiles, les familles rurales, les retraités…

Nous avons demandé, avec Jacqueline Gourault, que ces Français parfois déconnectés, parce qu’ils n’ont pas été formés, parce qu’ils n’ont pas accès au numérique ou parce qu’ils ne connaissent pas assez les maisons ou espaces France Services, puissent être accompagnés, dans chaque département, dans les mois qui viennent.

Jusqu’à la dernière minute, ce gouvernement continuera de considérer qu’il n’y a pas de fatalité à la fermeture, qu’il faut accompagner chacun et mettre de l’humain sur le terrain.

Contrairement aux gouvernements du précédent quinquennat, nous n’avons pas considéré qu’il n’y avait rien à faire, sinon à subir le mouvement. Certes, ce mouvement est inexorable, mais nous pouvons faire beaucoup pour accompagner chacun dans ses démarches auprès des services publics et ceux-ci doivent rester accessibles, proches et humains.

M. le président. La parole est à M. Paul Toussaint Parigi, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la culture et porte sur l’épisode judiciaire que traverse une nouvelle fois le quotidien La Provence, lequel devient hélas, au fil des années, la figure éponyme des turbulences que traverse la presse française.

À l’heure où une commission d’enquête mène en nos murs un travail de fond sur la concentration dans les médias, les conditions qui président à la procédure de cession visant le rachat de 89 % des parts de La Provence revêtent une acuité particulière et nous interrogent à plus d’un titre.

Elles nous interrogent en premier lieu sur les procédures de rachat d’organismes de presse. Verrouillée en amont par le biais d’une clause d’agrément, la procédure de cession d’actifs a dévoyé le droit applicable censé garantir le pluralisme de la presse, et cela pour flécher le rachat de la société dans les mains d’un seul homme.

Comment ne pas s’indigner quand le quatrième pouvoir, garant de l’information des citoyens et de la vitalité démocratique, est menacé de prédation par l’oligarchie économique ?

Comment ne pas réagir, alors que nous connaissons et que vous connaissez l’importance de ce groupe de presse pour Marseille, pour la région Sud et pour la Corse, garant de la diffusion et de la pluralité de l’information et des opinions ?

Comment l’État, pourtant créancier principal dans cette procédure, peut-il rester silencieux et accepter la cession d’un journal, responsable d’une mission citoyenne, dont le prix de rachat reste le seul élément déterminant sans qu’aucun impératif sur le volet social ni sur l’indépendance des rédactions ne soit formulé ?

Comment pouvez-vous laisser cette procédure être le triste reflet de l’effondrement démocratique en France sans réagir ?

Comment, enfin, madame la ministre, laisser l’avenir de 850 emplois en Provence et en Corse et de six entreprises, outre celui de deux titres de la presse régionale, encourir un tel risque, alors même que le Président de la République ne cesse de communiquer sur l’importance de la réindustrialisation du pays et sur la préservation de l’emploi ?

Dans quelle mesure comptez-vous agir pour répondre à ces enjeux politiques, économiques et sociaux ?

La parole est à Mme la ministre de la culture.

Monsieur le sénateur, vous appelez mon attention sur les turbulences que traverse le titre La Provence.

Comme vous l’avez souligné, ce quotidien régional extrêmement important, diffusé à 75 000 exemplaires, tient particulièrement au cœur des Marseillais, mais également à celui des Corses, puisque ce groupe détient le titre Corse-Matin, seul quotidien insulaire.

Vous l’avez également souligné, cette procédure de rachat concerne 89 % des parts, à savoir celles que détenait M. Bernard Tapie. Il ne revient pas à l’État d’intervenir dans cette procédure : c’est au tribunal de commerce de juger du meilleur repreneur à la fois sur le plan financier et social et sur celui des investissements à réaliser pour faire en sorte que ces quotidiens marchent. Il s’agit d’une question extrêmement importante.

Nous suivons cette procédure avec une grande attention comme nous le faisons à chaque fois. Je veux rappeler, monsieur le sénateur, que nous avons consacré 480 millions d’euros à la presse quotidienne dans le cadre du plan de relance pour lui permettre de continuer d’exister malgré les turbulences.

Bien entendu, il sera possible de mobiliser le Fonds stratégique pour le développement de la presse pour qu’il verse, en tant que de besoin, une subvention.

Nous suivons avec une particulière attention le sort des 850 salariés concernés. Il s’agit certes d’une procédure privée, mais l’État n’en est pas absent pour autant. Je vous en donne ma garantie.

M. le président. La parole est à M. François-Noël Buffet, pour le groupe Les Républicains.

Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté.

Il s’agit de la dernière séance de questions d’actualité du quinquennat, puisque le Parlement suspendra ses travaux à la fin de la semaine pour cause d’élection présidentielle. Cette séance sonne donc l’heure des bilans. À cet égard, nous avons une question à vous poser en matière de sécurité.

Nous n’avons eu de cesse, ces dernières années, de constater une forte augmentation du nombre des agressions à l’encontre des personnes physiques. Les chiffres dont nous disposons, portés à notre connaissance par vos propres services, indiquent que, depuis 2017, les coups et blessures volontaires ont augmenté de 18 %, les risques de 60 %, les agressions sexuelles de 38 % et que les menaces contre les élus ont été multipliées par trois !

Cette question intéresse particulièrement les Français et force est de constater que, malgré les efforts que vous avez annoncés et que nous avons accompagnés à l’occasion d’avis budgétaires ou de votes, les résultats ne sont pas là.

Ma question est très simple : que s’est-il passé depuis 2017 pour en arriver à une telle augmentation ? Quelles explications pouvez-vous nous donner ?

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l ’ intérieur, chargée de la citoyenneté. Monsieur le sénateur Buffet, vous êtes président de la commission des lois et, en cette dernière séance de questions d’actualité, je souhaite tout d’abord saluer le travail que votre prédécesseur, M. Philippe Bas, vous-même et l’ensemble des membres de votre commission avez mené durant ce quinquennat.

C’est mérité !

Nous avons eu à débattre de sujets difficiles, nous avons parfois affiché des désaccords profonds, mais toujours dans le respect et avec le sens de l’intérêt général. Je tenais à vous en remercier.

Les chiffres que vous avez cités sont effectivement extrêmement préoccupants. Le climat de violence à l’encontre des élus nous inquiète. Vous savez à quel point sous sommes mobilisés sur cette question : le garde des sceaux et le ministre de l’intérieur ont pris des circulaires, des formations ont été dispensées aux maires, le GIGN intervient également pour mieux protéger les élus… De nombreuses mesures ont d’ores et déjà été mises en œuvre.

En ce qui concerne les violences faites aux personnes, vous n’êtes pas sans savoir que nous avons déployé un certain nombre de dispositifs pour inciter les victimes, notamment les femmes et les victimes de violences intrafamiliales, à davantage porter plainte, en s’adressant aux forces de l’ordre. C’est la raison pour laquelle nous assistons à une explosion des dépôts de plainte – c’est ce que l’on appelle un contentieux de masse –, y compris pour des faits anciens. La police et la gendarmerie apportent désormais des réponses à ce qui était auparavant considéré comme des banalités, des drames conjugaux, des faits divers ou des crimes passionnels et qui sont désormais dénoncés.

Sur le quinquennat, l’augmentation budgétaire cumulée atteint 10 milliards d’euros et il y a 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires. L’engagement pris en 2017 par le Président de la République est donc bien tenu.

Le ministre de l’intérieur a donné des impulsions fortes, notamment dans le cadre du Beauvau de la sécurité.

Pour quels résultats ?

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée. Faut-il faire encore plus ? Oui, bien évidemment. C’est la raison pour laquelle le Président de la République a présenté à Nice, à l’invitation du maire de la ville, Christian Estrosi, la prochaine grande loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi), portée par le ministre de l’intérieur, qui nous permettra de mieux protéger encore les Français dans la droite ligne de ce que nous faisons depuis 2017.

La parole est à M. François-Noël Buffet, pour la réplique.

M. François-Noël Buffet . Madame la ministre, je vous remercie de vos remerciements, que je pourrais vous renvoyer…

Je peux comprendre votre argumentation sur les violences faites aux femmes : un effort réel de libération de la parole est mené.

Mais en ce qui concerne les risques, nous parlons d’une augmentation de plus de 60 % ! De même, la violence sur les élus est croissante : la semaine dernière encore, un maire du Rhône a été agressé.

Je suis encore plus inquiet à la lecture du rapport de la Cour des comptes qui souligne très clairement que les augmentations budgétaires et les policiers supplémentaires n’ont pas eu d’effet sur les violences. Je n’arrive pas à m’expliquer ce manque de résultat. Il s’agira, je le crois, de l’un de vos échecs, en tout cas de l’une de vos erreurs.

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

En matière agricole, le programme d’Emmanuel Macron mettait en avant en 2017 deux grandes priorités : le rééquilibrage de la valeur au sein des filières et les pesticides.

Au début du quinquennat, le discours de Rungis et les États généraux de l’alimentation ont pu faire croire à une réelle volonté de changer la donne.

Le Président de la République promettait ainsi une loi pour « permettre aux agriculteurs de vivre du juste prix payé ». La loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (Égalim 1), très modestement corrigée par la loi Égalim 2, comme M. le Premier ministre vient de le rappeler, a rapidement montré toutes les limites de la théorie du ruissellement appliquée à l’agroalimentaire, avec une baisse du prix d’achat aux producteurs en 2019.

Bilan : un constat d’échec unanimement partagé, sauf au sein de la grande distribution…

Le candidat Emmanuel Macron avait également promis un « calendrier prévoyant l’élimination progressive des pesticides […] et le développement d’alternatives ».

Cinq ans plus tard, toujours pas de calendrier et presque toujours autant de pesticides. On constate, en outre, un manque de transparence, puisque le nombre de doses unitaires (NODU), indicateur de référence du plan Écophyto, n’a toujours pas été publié pour 2020, alors qu’il aurait dû l’être en décembre 2021. Pouvez-vous nous le donner aujourd’hui, monsieur le ministre ?

Quant aux alternatives, une première brèche a été ouverte avec la réautorisation des néonicotinoïdes pour la filière betteraves. À quoi bon rechercher des alternatives, si le Gouvernement accepte de détricoter la loi à la demande ?

Bilan : un nouvel échec, de l’aveu même du Président de la République, sur le glyphosate qui devait être interdit sous trois ans et dont les ventes ont à peine baissé de 2 %.

La déclinaison que vous allez faire de la politique agricole commune (PAC) avec le plan stratégique national (PSN), monsieur le ministre, confirme encore le choix d’une orientation qui se traduit par la chute du nombre d’exploitations et d’emplois, l’insuffisance des revenus des agriculteurs et une dépendance à des substances nocives pour la santé et l’environnement.

Ainsi, l’augmentation du seuil d’accès à l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) va encore entraîner la disparition de petites fermes. Dans mon département, la Loire, soixante-neuf exploitations sont concernées.

Au final, vous avez tourné le dos à vos objectifs initiaux pour conforter un modèle agro-industriel qui se noie dans ses propres dérives.

Monsieur le ministre, ne pensez-vous pas qu’il est temps de changer de direction ?

La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

Monsieur le sénateur Tissot, il me semble qu’au fond nous ne partageons pas la même vision. Vous me répondrez qu’il est beau, en démocratie, d’avoir des visions différentes…

Notre vision a pour objectif l’indépendance et la souveraineté agroalimentaires de notre pays. Dans votre intervention, pas une fois vous n’avez évoqué la mission nourricière de notre agriculture. C’est trop facile de l’oublier !

Notre méthode consiste à remettre la science et la raison au centre de tout, ce qui est plus courageux que d’aller dans le sens du vent, au gré de prises de position, d’injonctions et du fameux « y’a qu’à, faut qu’on ». Pour quelqu’un qui connaît aussi bien l’agriculture que vous, monsieur Tissot, il me semble que remettre science et raison à leur juste place devrait être fondamental. Et vous savez combien je me suis engagé dans ce combat pour plus de science et de raison dans nos politiques agricoles.

Et quid des résultats, monsieur le sénateur ? Vous évoquez les produits phytosanitaires : depuis 2017, les substances les plus préoccupantes ont été réduites de 93 % et celles classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction dans les catégories 1 et 2 (CMR1 et CMR2) de 40 %.

Vous parlez souvent du bio : depuis 2017, nous avons doublé les surfaces agricoles en bio pour prendre la première place européenne.

Et les prix ?

Et les débouchés ?

En ce qui concerne la rémunération, connaissez-vous beaucoup de mandatures qui remettent l’ouvrage sur le métier ? C’est ce que nous avons fait en adoptant la loi Égalim 2, reconnaissant ainsi qu’Égalim 1 n’allait pas assez loin. Ce n’est généralement pas ce que font les politiques, mais nous l’avons fait et nous nous battons, comme l’a rappelé M. le Premier ministre.

Je voudrais enfin profiter de cette dernière séance de questions d’actualité pour remercier l’ensemble du Parlement. J’ai eu beaucoup de plaisir à travailler avec vous.

Nous aussi !

M. Julien Denormandie, ministre. Nous avons souvent eu des désaccords, mais nous avons su travailler en bonne intelligence pour trouver des solutions.

Je voudrais saluer tout particulièrement la présidente de la commission des affaires économiques, Sophie Primas, et Laurent Duplomb

Je suis persuadé que cette politique peut fonctionner ailleurs et je vous invite par conséquent à la choisir !

M. le président. La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, pour le groupe Les Républicains.

Mme Dominique Estrosi Sassone . Ma question s’adresse à M. le Premier ministre et j’espère qu’il y répondra…

Voilà cinq ans, le candidat Emmanuel Macron promettait un choc de l’offre afin de faire baisser les prix de l’immobilier. Il promettait la construction de 60 000 logements étudiants et de répondre aux besoins des ménages aux revenus les plus modestes.

Force est de constater, cinq ans après, que le nombre de permis de construire et de mises en chantier est passé sous la barre symbolique des 400 000.

Cette crise du logement, peut-être l’une des plus graves pour notre pays depuis celle de l’hiver 1954 qui avait conduit l’abbé Pierre à lancer son appel, est le fruit de décisions ayant pénalisé l’ensemble du secteur : baisse de cinq euros des aides personnalisées au logement (APL), réduction du loyer de solidarité supportée par les bailleurs sociaux, augmentation du taux de TVA à 10 % pour le logement social, fin de l’aide aux maires bâtisseurs, zigzags sur le prêt à taux zéro (PTZ), fin de l’APL accession, attaque contre la maison individuelle…

La politique du logement d’Emmanuel Macron n’aura été que coups de rabot successifs, louvoiements et dérobades qui auront fait payer aux Français le prix fort de cet immobilisme.

Monsieur le Premier ministre, quelle est votre réponse face à un décalage si grand entre les promesses du Président de la République et la réalité de son échec en matière de logement ?

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement.

Madame la sénatrice Dominique Estrosi Sassone, je voudrais tout d’abord saluer votre engagement sur la question du logement, ainsi que celui de Mmes Valérie Létard, Vivianne Artigalas et Marie-Noëlle Lienemann qui travaillent sur ce sujet depuis de nombreuses années.

Nous avons avancé ensemble dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (3DS) pour aboutir à un accord en commission mixte paritaire et du projet de loi Climat et résilience. Je salue le travail réalisé au Sénat sur la question du logement.

Comme vous le savez, madame la sénatrice, le nombre des permis de construire s’élève à 470 000 sur les douze derniers mois et il atteint 2, 27 millions sur le quinquennat, soit 100 000 de plus que pendant le quinquennat précédent. §Le nombre des mises en chantier est également plus élevé durant ce quinquennat que durant le précédent.

Nous avons su redresser la construction neuve, qui a repris en France. Il est important de le souligner.

Nous avons aussi investi comme jamais dans la rénovation énergétique des logements, que ce soit au travers des certificats d’économie d’énergie ou de la mise en place de MaPrimeRénov’, une véritable révolution à laquelle nous consacrons 2, 5 milliards d’euros – 1 million de Français ont déjà déposé un dossier. En cette période où les prix de l’énergie sont chers et alors que la rénovation énergétique est bonne pour le pouvoir d’achat, la planète et nos artisans, nous sommes au rendez-vous.

Nous n’avons pas laissé les plus fragiles sur le côté, puisque nous avons ouvert 200 000 places d’hébergement d’urgence et permis à 330 000 personnes d’avoir accès à un logement, en particulier de nombreuses personnes qui vivaient dans la rue.

Nous avons livré 57 000 logements étudiants et 16 000 logements pour les jeunes.

Nous avons encore des besoins, c’est certain, mais nous faisons tout pour soutenir l’offre.

J’ajoute que l’une des jolies réussites de ce quinquennat aura été la multiplication par dix du nombre de personnes sans caution ni garant bénéficiant de la garantie Visale : 660 000 contrats ont ainsi été signés.

Comme vous le voyez, durant ce quinquennat, nous aurons été au rendez-vous sur la question du logement.

La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, pour la réplique.

Madame la ministre, je suis au regret de vous dire que la politique du logement d’Emmanuel Macron aura été un zigzag permanent, sans cap, sans vision, sans réforme d’ampleur.

À travers cette politique du logement et ses échecs, le Président de la République aura une nouvelle fois montré sa déconnexion avec les aspirations des Français.

Une autre politique du logement était possible et elle l’est toujours. Il sera urgent, demain, d’entreprendre de véritables réformes pour répondre à ce besoin essentiel : permettre à chaque Français d’offrir un toit à sa famille !

M. le président. La parole est à Mme Amel Gacquerre, pour le groupe Union Centriste.

Ma question s’adresse à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.

Dans son rapport public annuel, la Cour des comptes alerte sur la situation des finances publiques. Elle souligne que leur redressement imposera de réaliser 9 milliards d’euros d’économies supplémentaires par an jusqu’en 2027.

Monsieur le ministre, les élus locaux sont très inquiets de cette situation. Ils craignent ce que l’on pourrait appeler « l’effet Hollande » : entre 2013 et 2018, la dotation globale de fonctionnement (DGF) est passée de 41 milliards d’euros à 27 milliards. Sous le quinquennat de François Hollande et le début de celui d’Emmanuel Macron, les dotations aux collectivités ont donc servi de variable d’ajustement pour redresser les comptes publics.

Il serait catastrophique pour les collectivités que cela se reproduise. Et ce, pour trois raisons.

Premièrement, les finances locales ont été plombées par la crise sanitaire. Les charges qui en ont découlé n’ont jamais été intégralement compensées. Encore hier, ma collègue sénatrice Jocelyne Guidez évoquait la compensation financière insuffisante pour la mise en place du service minimum d’accueil des enfants dans les écoles.

Deuxièmement, l’autonomie fiscale locale a été substantiellement réduite par la suppression de la taxe d’habitation.

Troisièmement, les collectivités sont mises à contribution pour des chantiers colossaux, qu’il s’agisse de la transition énergétique ou du logement.

La préoccupation des élus locaux est d’autant plus grande que les recettes fiscales locales ont été plus dynamiques que prévu en 2021, ce qui pourrait servir de prétexte pour amputer encore les dotations.

Monsieur le ministre, ma question est simple : pouvez-vous nous garantir que la DGF ne sera pas, une fois de plus, une variable d’ajustement et l’instrument du redressement des comptes publics ?

La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

Madame la sénatrice, vous m’interrogez à la fois sur la situation des finances locales et sur les perspectives en matière de dotation.

Votre question tombe à pic, si vous me permettez cette expression : j’ai présenté ce matin aux associations d’élus et aux responsables des délégations aux collectivités territoriales du Parlement le bilan de l’exécution comptable des collectivités pour 2021.

Il s’agit d’une année de reprise, ce qui est une bonne nouvelle. Les recettes fiscales sont dynamiques ; les compensations apportées pendant la période de crise ont joué le rôle que nous attendions. Nous constatons à la fois une reprise très forte de l’épargne brute et de l’épargne nette des collectivités, une capacité à faire face aux engagements et une dynamique pour l’année 2022 qui s’annonce particulièrement bonne.

À titre d’exemple, les fractions de TVA affectées aux collectivités régionales, départementales ou intercommunales vont augmenter de 6 %, soit 2 milliards d’euros.

Par ailleurs, comme vous le savez, la révision des valeurs locatives de 3, 4 % pour 2022 va entraîner une progression des recettes de la taxe foncière de 1, 6 milliard d’euros.

À la fin de l’exercice 2021 et au regard de leurs niveaux d’épargne brute et de trésorerie, on peut dire que la situation des collectivités est globalement meilleure – il y a toujours des situations particulières – qu’au début du quinquennat.

Cela a été possible, parce que nous avons maintenu l’enveloppe globale de la DGF à 27 milliards d’euros et parce que nous avons maintenu les dotations d’investissement à leur niveau.

Cela a également été possible, parce que, au moment de la crise sanitaire, nous avons mobilisé un filet de sécurité de 9, 3 milliards d’euros sur deux ans pour aider les collectivités à compenser les pertes de recettes fiscales et domaniales et accompagner leurs régies. Nous avons mobilisé 2, 5 milliards d’euros d’aides exceptionnelles à l’investissement et nous avons accompagné les autorités organisatrices de mobilité.

Ce gouvernement, madame la sénatrice, a tenu un engagement majeur du Président de la République, à savoir la stabilité des dotations, la visibilité, ainsi que la compensation intégrale des recettes fiscales que nous avons supprimées à l’occasion de telle ou telle réforme – je pense notamment à celle de la taxe d’habitation.

Permettez-moi un trait de malice. Vous me demandez de prendre un engagement : si ce que nous avons fait depuis cinq ans vous convient davantage que ce qui avait été réalisé précédemment, gardez-nous !

C’était un gouvernement que vous souteniez, à l’époque…

M. le président. La parole est à Mme Christine Lavarde, pour le groupe Les Républicains.

« Il nous faudra engager des réformes structurelles et réduire les dépenses publiques. Ne laissons pas croire aux Français que l’on pourra réduire la dette uniquement par la croissance. »

Monsieur le Premier ministre, ces paroles ne sont pas celles d’un représentant de l’une de vos oppositions. Ce sont les propos tenus par l’un de vos ministres devant la commission des finances du Sénat.

Des mots à la réalité, il y a un grand pas !

Déjà, en 2017, le candidat Macron appelait au sérieux et à la responsabilité en matière de finances publiques, car, selon son document programme, « l’État est lourdement endetté ».

Son premier engagement était de réduire les déficits en réalisant 60 milliards d’euros d’économies. Cinq ans plus tard, comme le rapporteur général de la commission des finances le rappelle assez souvent, la dépense courante a augmenté de 60 milliards d’euros…

Son deuxième engagement était de faire des choix et de cibler un petit nombre de dépenses prioritaires. Cinq ans plus tard, après le « quoi qu’il en coûte » sanitaire, nous vivons depuis quelques mois le « quoi qu’il en coûte » électoral ! Pas moins de 25 milliards d’euros de dépenses supplémentaires ont été annoncés depuis le mois de juillet dernier, hors plan de relance et hors plan France 2030.

Le rapport sur la France du Fonds monétaire international (FMI) publié le 26 janvier préconise de revenir à un déficit de 3 % dès 2025 et de procéder à un ajustement budgétaire important à partir de 2023.

Vous avez décidé de reporter après les échéances électorales la publication du programme de stabilité et du programme national de réforme. Pour autant, la représentation nationale et les Français sont en droit de connaître les réformes structurelles que vous envisagez de mettre en œuvre. Ma question est simple : quelles sont-elles ?

La parole est à M. le Premier ministre.

Madame la sénatrice, vous abordez un sujet grave et structurel auquel, croyez-le bien, j’attache une importance toute particulière.

Je pourrais vous répondre longuement, car l’équilibre des finances publiques – je veux le dire à tous nos concitoyens – est un sujet qui, comme vous le soulignez, doit être traité avec beaucoup de respect. La restauration des comptes publics est en effet une question de souveraineté !

Premier élément : jusqu’à ce qu’un « tout petit » événement soit venu frapper le pays au début de l’année 2020, les finances publiques de la France étaient en voie de redressement ! §C’est un fait, quoi que vous puissiez en dire !

En 2019, dernier exercice comptable clôturé avant le début de la crise, le déficit public était repassé en dessous de la barre des 3 %. Ce n’est pas moi qui le dis, d’autant que je n’étais pas Premier ministre à l’époque, c’est la Commission européenne.

Dois-je rappeler que la procédure engagée par la Commission européenne contre la France pour déficit excessif était encore en cours au début du quinquennat et qu’elle a été levée avant le début de la crise sanitaire ? Voilà les faits !

On peut dire que ce n’est pas assez, que cela ne va pas assez vite. On peut aussi dresser un historique des finances publiques, j’y suis prêt !

Puis est arrivée la crise, qui a été considérable, brutale et profonde.

Elle a eu lieu dans tous les pays !

Elle a bon dos !

Pas du tout ! C’est simplement la vérité ! Et nous devons être fiers de ce que nous avons fait !

La crise sanitaire – nous en avons beaucoup parlé ici – a eu des conséquences économiques considérables. En 2020, le PIB a chuté de 9 %. Je fais partie de ceux qui ont bien connu la précédente grave crise que la France a traversée, celle des subprimes de 2008-2009. À cette occasion, le PIB avait chuté de 3 % : c’était déjà considérable, mais c’est trois fois moins qu’en 2020 !

Et l’Allemagne ?

Le Président de la République a décidé de mettre en place le « quoi qu’il en coûte » pour éviter que notre économie, c’est-à-dire ses entreprises et leurs salariés, ne s’effondre. Immédiatement après, nous avons mis en œuvre un plan de relance à hauteur de 100 milliards d’euros, auquel vous avez fait allusion.

Il était absolument indispensable de prendre ces décisions. Elles ont permis de faire la différence avec la crise de 2008-2009 durant laquelle la France, qui le voulait, n’avait pas pu prendre de telles mesures.

Ces mesures étaient nécessaires ; elles ont fonctionné, parce qu’elles ont été décidées dans un cadre européen coordonné. Vous savez d’ailleurs toutes et tous que 40 % du plan de relance français sera remboursé par l’Union européenne.

Vous savez aussi toutes et tous qu’une telle politique budgétaire ne peut fonctionner que si elle s’accompagne d’une politique monétaire adaptée. La Banque centrale européenne a joué son rôle en ce sens et elle continue de le faire. Tout cela marche

Après une baisse de 9 %…

Vous avez cité le FMI ; je lis toutes ses publications !

Je connais également bien cette noble institution qu’est la Cour des comptes. J’ai pris connaissance de son dernier rapport et je sais comment elle travaille, rassurez-vous !

Selon le rapport du FMI, la France devait retrouver la croissance qu’elle connaissait en 2019, soit avant la crise, au début de l’année 2022. Les Françaises et les Français ont atteint cet objectif à l’été 2021 !

Évidemment, cela a accru notre déficit budgétaire et notre dette.

Et ce n’est pas grave ?

M. Jean Castex, Premier ministre. Nous avons une stratégie de redressement, mais ce ne sera pas la purge que nous avons subie entre 2011 et 2012.

Cette purge, qui nous a été en partie imposée par l’Union européenne et que nous payons encore selon tous les experts, n’a pas eu l’effet escompté. Elle a relancé le chômage, alors que celui-ci se trouve aujourd’hui au plus bas et à un niveau que nous ne connaissions plus depuis des années !

Pensez aux jeunes ! Lors de la précédente crise, le chômage des jeunes avait explosé de 31 % ; aujourd’hui, il baisse de 10 %.

Ce résultat, nous le devons à l’apprentissage. Vous y avez toujours été favorables ; nous l’avons fait, puisque nous avons formé 725 000 apprentis l’année dernière, et c’est au bénéfice de nos concitoyens. On n’avait jamais vu cela !

Il faut tout d’abord redresser la croissance pour diminuer notre déficit budgétaire. Il faut ensuite définir une trajectoire : 5 % cette année, cap sur 3 % en 2027. Cet objectif est jugé raisonnable par les organismes de prévision ; il peut être atteint grâce à des réformes structurelles, en particulier celle des retraites, qui doit venir au bon moment – l’art de la réforme, c’est de choisir le bon moment !

La France, par son travail, remboursera ses dettes et se félicitera des choix économiques qui ont été faits pendant la gestion de cette crise !

La parole est à Mme Christine Lavarde, pour la réplique.

Je vous remercie, monsieur le Premier ministre, d’avoir pris le temps de me répondre. Vous avez parlé de stratégie, mais je n’en ai décelé aucune dans vos propos !

Vous avez aussi évoqué le redressement des finances publiques entre 2017 et 2019. Or, si l’on met en base 100 la dette des pays de l’Union européenne en 2017, la dette de la France n’évoluait pas, tandis que celles de l’Irlande et des Pays-Bas, par exemple, diminuaient de 15 points. Vous vous réjouissez d’une stabilité, mais d’autres pays ont amélioré leur situation durant la même période !

Vous avez parlé de souveraineté au sujet de nos dépenses publiques. C’est une question tellement importante que le ministre de l’économie a dû préciser, dans sa réponse à la Cour des comptes, que la qualité de la dette française n’était pas en cause au regard de notre situation…

Si Emmanuel Macron, ancien conseiller à l’Élysée, ancien ministre de l’économie, puis Président de la République, avait géré les finances de la France comme l’ont été celles de l’Allemagne, notre pays enregistrerait aujourd’hui 1 000 milliards d’euros de dette en moins, soit l’équivalent de dix plans de relance ou de trente plans France 2030 !

M. le président. La parole est à M. Thierry Cozic, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance. En son absence, c’est certainement Mme la secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable qui me répondra…

(Rires et applaudissements sur de nombreuses travées.) Je voulais bien sûr parler du groupe EDF – c’est un lapsus révélateur !

Madame la secrétaire d’État, le Gouvernement a annoncé une recapitalisation du groupe UDF… §

De prime abord, cette décision est louable, mais cela semble aussi être un peu l’arbre qui cache la forêt. De fait, l’État actionnaire est de nouveau tombé dans ses pires travers. Les 2, 1 milliards d’euros que vous allez faire payer au contribuable vont compenser d’une main ce que votre mesure sur le plafonnement tarifaire a pris de l’autre.

Par cette recapitalisation, le Président candidat, qui se veut le Président du pouvoir d’achat, devient celui du pouvoir de rachat ! Or ce rachat se fait au détriment de l’intérêt général pour restaurer la confiance des investisseurs privés.

La confiance n’a pas de prix et il va en falloir au vu de l’ampleur des chantiers qui attendent EDF dans les cinquante prochaines années.

Comme je le déplorais il y a un mois, ce tour de passe-passe masque mal votre absence de vision à long terme en faveur d’une politique énergétique sérieuse en France. La politique du carnet de chèques ne peut pas constituer l’horizon indépassable de vos investissements en matière d’énergie.

Nous avons déjà perdu cinq ans, nous ne pouvons plus attendre. La crise ukrainienne nous prouve que nous devons être le moins dépendants possible d’entités extérieures.

Au-delà de la question énergétique, c’est un problème de souveraineté nationale qui s’impose à nous, et ce alors que nous évoluons dans un monde de plus en plus conflictuel.

Il faut absolument que l’État agisse en stratège. Il y va de la protection du pouvoir d’achat de nos concitoyens. Vos « mesurettes » ne contiennent que trop peu la flambée des factures d’énergie que vit le pays.

Madame la secrétaire d’État, quelles mesures structurelles envisagez-vous de prendre afin de garantir la pérennité et la viabilité financière du groupe EDF, conditions sine qua non au maintien d’une politique énergétique économiquement soutenable pour tous nos concitoyens ?

La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable.

Monsieur le sénateur Cozic, je ne vous apprendrai rien, car je sais que Bruno Le Maire a eu l’occasion de vous le rappeler : EDF traverse un moment quelque peu particulier.

La production d’électricité en 2022 sera faible. Elle sera même au plus bas du fait de l’arrêt de plusieurs réacteurs, ce qui représente une perte de 11 milliards d’euros de revenus pour le groupe.

Il ne faut pas s’en étonner !

Dans le même temps, le Président de la République a annoncé depuis Belfort, il y a quelques jours, la nécessité d’investir dans la construction de six nouveaux réacteurs pressurisés européens, ou EPR, d’étudier la construction de huit autres et de lancer cinquante nouveaux champs éoliens.

Vous le savez, nous limitons l’augmentation de la facture d’électricité des Français à 4 %. Vous parlez de « mesurette » : il s’agit tout de même d’une grosse mesurette, puisque cet effort, considérable, d’EDF représente un coût estimé entre 7, 7 milliards d’euros et 8, 4 milliards !

Cela ne marche qu’une fois !

Dans ces conditions, nous n’aurons de cesse de le rappeler : l’État n’abandonne pas et n’abandonnera pas EDF.

En qualité d’actionnaire de contrôle d’EDF, l’État soutient totalement le plan d’action de l’entreprise, adopté par son conseil d’administration il y a quelques jours. L’augmentation du capital de 510 millions d’actions se traduira pour l’État, qui détient près de 84 % du capital, par une souscription de 415 millions, avec maintien du droit préférentiel, ce qui représente un apport à EDF de la part de l’État de 2, 1 milliards d’euros.

Par ailleurs, monsieur le sénateur, l’État va prolonger, au moins pour les exercices 2022 et 2023, son engagement actuel, qui consiste à percevoir ses dividendes en titres, comme le proposera l’entreprise à l’ensemble de ses actionnaires.

Il s’agit donc d’un double engagement, à la fois pour aujourd’hui et pour demain. L’État réaffirme ainsi sa confiance dans la direction de l’entreprise et dans l’ensemble de ses salariés, ce qui permettra à EDF de restaurer ses comptes, tout en continuant d’investir dans l’avenir.

M. le président. La parole est à M. Max Brisson, pour le groupe Les Républicains.

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Monsieur le ministre, c’est la Cour des comptes qui le dit – il est donc inutile de vous mettre, comme hier, en colère contre moi – : la performance du système éducatif français reste médiocre malgré l’importance des moyens mobilisés, les systèmes scolaires les plus performants sont ceux qui donnent le plus de place à chaque établissement, qui fédèrent la communauté éducative autour d’un projet et qui encouragent les enseignants à être novateurs.

Que constate la Cour des comptes pour la France ? Une autonomie des établissements très encadrée, un système éducatif très centralisé et une chaîne managériale qui contrôle fortement les marges d’action des établissements.

C’est encore la Cour qui note que seulement 10 % des décisions éducatives sont prises au niveau des établissements et 2 % à peine en autonomie totale.

Ma question est donc simple : monsieur le ministre, vous qui êtes depuis cinq ans aux manettes, que pensez-vous de ce constat implacable de la Cour des comptes ?

La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Monsieur le sénateur Max Brisson, comme à chaque fois, je vais devoir répondre non seulement à votre question, mais aussi à ce que vous direz ensuite, puisque vous vous ménagez toujours un temps important pour la réplique…

Je ferai un bilan général à la lumière des remarques de la Cour des comptes, dont je pourrais partager l’essentiel des observations.

Sur la question de l’autonomie des établissements, la réforme du lycée – j’ai l’impression que ce point vous a échappé – conduit à une bien plus grande autonomie des établissements, car l’équipe éducative, ainsi que les lycéens disposent de plus de choix.

Puisque votre question porte plus globalement sur notre bilan, je veux souligner que, de 2017 à 2022, les élèves de primaire ont progressé en France – la Cour des comptes connaît elle aussi ces chiffres.

Je pourrais vous parler de beaucoup de choses – les devoirs faits au collège, la réforme du lycée, les cités éducatives, les vacances apprenantes –, car dorénavant le ministère de l’éducation nationale regroupe aussi la jeunesse et les sports.

Mais puisque le temps me manque, je me concentrerai sur ce que j’ai affiché comme étant ma première priorité, à savoir lire, écrire, compter et respecter autrui.

Comme vous aimez les chiffres, j’en citerai quelques-uns. Pour lire à voix haute en CE1, l’écart était de 14, 5 points entre les réseaux d’éducation prioritaire et le reste du pays, il est de 7, 8 points à la fin de ce quinquennat. Pour comprendre des phrases lues, les élèves qui entrent en CE1 ont gagné 1 point, alors même que l’Unesco estime que, du fait de la crise sanitaire, les élèves ayant dix ans sont, dans le monde, 50 % de plus désormais à ne pas maîtriser les savoirs fondamentaux.

Oui, notre politique de l’école primaire commence à porter ses fruits. Les savoirs fondamentaux se sont renforcés. Nous serons certainement l’un des rares pays à avoir atteint cet objectif malgré la très grave crise sanitaire que nous avons traversée. Fort heureusement, la France a échappé à la crise éducative : nous devons en être fiers !

J’en profite pour remercier l’ensemble des professeurs de France et des personnels de l’éducation nationale et toutes les collectivités locales pour le rôle qu’ils ont joué en la matière.

La parole est à M. Max Brisson, pour la réplique.

Monsieur le ministre, cet après-midi, tous vos collègues ont été beaux joueurs. Pas vous !

Vous aviez fait beaucoup de promesses.

Vous aviez promis de donner davantage d’autonomie aux équipes éducatives. Bilan : il n’y a jamais eu autant de discours prescriptifs, de circulaires et de vade-mecum.

Vous aviez promis de donner la priorité à l’école primaire. Bilan : 28 % des élèves ont une maîtrise insuffisante des mathématiques.

Vous aviez promis de redonner aux professeurs toute leur place dans la société. Bilan : 93 % des professeurs de collège estiment que leur profession n’est plus appréciée et 1 500 d’entre eux ont démissionné en 2021.

Vous aviez promis de retisser le lien de confiance entre la société et l’école. Bilan : 53 % des Français estiment que l’école fonctionne mal, 65 % sont pessimistes quant à son avenir, cette proportion atteignant près de 80 % chez les enseignants.

Je sais que, du haut de votre gestion solitaire, vous ne voulez pas entendre ce que vous disent les enseignants et les Français : non, définitivement, monsieur le ministre, l’école ne se porte pas mieux aujourd’hui qu’en 2017 !

M. le président. La parole est à Mme Chantal Deseyne, pour le groupe Les Républicains.

Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé.

Monsieur le ministre, face à la dégradation de la situation sanitaire en Martinique et en Guadeloupe, vous avez lancé au début du mois d’août un appel à la solidarité nationale, invitant les soignants à se porter volontaires pour partir en renfort dans les Antilles.

Plusieurs centaines de soignants se sont ainsi portés volontaires pour venir prêter main-forte aux hôpitaux surchargés.

L’arrêté du 17 août 2021 portant diverses dispositions relatives à l’indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l’épidémie de covid-19 prévoit l’indemnisation de ces soignants.

Or, à ce jour, des centaines de soignants attendent toujours d’être rémunérés pour leur travail. Il semblerait en effet que cet arrêté ministériel prévoie la rémunération des médecins et des infirmiers, mais qu’il ait oublié tous les autres : aides-soignants, laborantins, kinésithérapeutes, etc.

Selon la presse, six mois après cet arrêté, plusieurs centaines de soignants auraient ainsi travaillé gratuitement pour garantir la continuité des soins dans un contexte d’urgence sanitaire. Si tel est le cas, ce n’est pas acceptable !

Monsieur le ministre, comment se fait-il que des centaines de soignants qui se sont portés volontaires pour aller sur le front du covid ne soient toujours pas rémunérés ?

La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles.

Madame la sénatrice Deseyne, avant toute chose, que cette ultime question lors de cette dernière séance de questions d’actualité au Gouvernement soit l’occasion pour nous tous de saluer les milliers de personnels mobilisés depuis deux ans pour apporter un appui déterminant à la gestion des conséquences de la crise du covid à laquelle nous avons tous été confrontés, notamment nos concitoyens en outre-mer.

Depuis le début de la crise sanitaire, nous avons mobilisé toutes les énergies et les ressources disponibles grâce à des renforts, mais aussi par des livraisons massives de matériels de dépistage, de protection et de vaccination ou encore par des opérations inédites d’évacuation sanitaire.

La solidarité nationale a joué à plein pour l’ensemble des territoires ultramarins qui ont connu des périodes difficiles pendant ces deux années. Ainsi, 9 000 professionnels de santé ont été envoyés en renfort dans ces territoires pour faire face à l’urgence.

La très grande majorité d’entre eux – fort heureusement ! – a été rémunérée à la suite de cette mobilisation.

Il existait toutefois un retard de rétribution financière pour une centaine d’aides-soignants, qui étaient vacataires, sans emploi ou retraités et qui, contrairement aux aides-soignants salariés réquisitionnés, n’étaient pas couverts – c’était un oubli – par l’arrêté interministériel de réquisition du 17 août 2021.

D’autres personnels mobilisés – une soixantaine environ – connaissaient un retard de paiement pour la même raison, notamment les masseurs-kinésithérapeutes que vous avez évoqués.

Le ministère s’est immédiatement saisi de cette question pour trouver une solution rapide afin de les indemniser et de régulariser cette situation qui n’était pas acceptable – vous avez eu raison de le dire, je partage ce point de vue.

L’arrêté du 17 août 2021 a été modifié le 14 janvier 2022 pour permettre à la rémunération des aides-soignants non salariés et des autres personnels que j’évoquais. Les caisses primaires d’assurance maladie procèdent d’ores et déjà au versement. La régularisation des situations a débuté dès la mise à jour de l’arrêté. Ces versements prendront bien évidemment en compte, comme pour les autres professions mentionnées dans l’arrêté, l’ensemble des rémunérations et des primes associées. Les versements sont en cours et la situation va se régulariser dans les prochains jours.

La parole est à Mme Chantal Deseyne, pour la réplique.

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de ces précisions.

Je comprends que l’arrêté modificatif du mois de janvier devrait permettre de régulariser la situation des personnels concernés, mais il faut avoir conscience que certains d’entre eux se trouvent dans des difficultés financières depuis six mois.

C’est très bien de saluer l’engagement des soignants sur le front de la crise sanitaire, mais cette reconnaissance passe aussi par une juste rémunération !

Nous en avons terminé avec les questions d’actualité au Gouvernement.

M. le président. À l’occasion de ces dernières questions d’actualité au Gouvernement inscrites à notre ordre du jour avant la suspension, je tenais à vous remercier, monsieur le Premier ministre, pour la constance de votre participation. Malgré certains irritants, j’ai cru comprendre que vous vous sentiez bien au Sénat…

Permettez-moi d’associer à ces remerciements ceux des membres de votre gouvernement qui ont également contribué, par leur présence fidèle, à la vitalité de nos débats.

Je salue particulièrement Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, pour la qualité de nos échanges.

À compter de la fin de cette semaine, nos travaux parlementaires sont simplement suspendus. Nos instances, nos commissions, nos délégations, nos missions d’information, nos commissions d’enquête poursuivent leurs nombreux travaux de contrôle.

Je vous rappelle, mes chers collègues, que vous pourrez naturellement continuer à interroger le Gouvernement dans les prochaines semaines à travers les questions écrites.

Or, à l’approche de la fin de la législature, le nombre de questions en attente ne cesse d’augmenter. À titre d’exemple, j’espère qu’il ne m’en voudra pas de le citer, le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports n’a répondu à aucune question depuis le 22 juillet dernier…

Monsieur le Premier ministre, je compte sur vous pour que cette période permette de combler ce déficit.

Mes chers collègues, le Sénat assurera, comme vous le savez, la continuité des institutions et restera disponible, s’il apparaissait nécessaire de nous réunir en séance plénière dans la période qui va s’ouvrir.

Ainsi, le Premier ministre me recevra vendredi avec les présidents des groupes politiques et le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la situation en Ukraine.

La parole est à M. le Premier ministre.

À mon tour de vous remercier, monsieur le président, ainsi que l’ensemble du Sénat. Il existe fort naturellement des différences de sensibilité et de position ; ces divergences sont légitimes dans une démocratie.

Depuis que j’ai l’immense honneur d’occuper mes fonctions de chef du Gouvernement, c’est-à-dire depuis juillet 2020, nous avons beaucoup travaillé au service de notre pays.

En dehors de la crise sanitaire et des textes législatifs que celle-ci a nécessités, le Gouvernement et le Parlement ont eu une activité intense. Ainsi, l’activité législative a été équivalente à celle de la période antérieure au covid – ce calcul n’est peut-être pas rigoureusement exact, mais je ne dois pas être loin de la réalité.

Finalement, nous avons donc doublé notre travail et notre action au service de nos concitoyens. Je tenais à le souligner devant vous, car cela n’aurait pu se faire sans une collaboration étroite entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.

J’ai essayé d’exercer ma fonction dans le plus grand respect des assemblées parlementaires, qu’il s’agisse de l’Assemblée nationale ou du Sénat. Vous avez parlé d’« irritants », monsieur le président. Certes, il y en a eu quelques fois, mais je vous ai toujours dit ce que je pensais avec sincérité et dans le seul but de rechercher l’intérêt général.

Ce respect dû aux assemblées parlementaires tient aussi au respect qui est le mien à l’égard de la Constitution et des institutions de la Ve République auxquelles j’ai pu, à de multiples reprises, dire mon profond attachement. Ce respect est encore plus nécessaire dans les moments de crise, de tension et de très fortes difficultés, comme ceux que notre pays traverse depuis de longs mois.

Je vous adresse donc, monsieur le président, mes remerciements particuliers. Je salue également les institutions qu’ensemble nous avons créées – je pense aux comités de liaison que nous avons mis en place pour renforcer le lien entre l’exécutif et le législatif. Je remercie aussi chacun des présidents de groupe, toutes tendances confondues, avec lesquels je pense avoir noué des relations de respect et de confiance.

Bonne route à notre démocratie parlementaire !

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux pour quelques instants.

La séance est suspendue.

La séance est reprise.

L’ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, relative à l’engagement de la France au Sahel.

La parole est à M. le Premier ministre.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, la semaine dernière, le Président de la République, entouré des présidents du Conseil européen, de l’Union Africaine et de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (Cédéao), a annoncé, en lien avec nos partenaires européens et africains, les principes d’un engagement renouvelé au Sahel.

Cette décision s’inscrit en cohérence avec l’annonce de la réorganisation de notre dispositif faite par le chef de l’État au mois de juin dernier, tout en prenant acte d’une dégradation des conditions politiques de notre présence au Mali.

Elle a été prise collégialement, dans un cadre partenarial totalement préservé, aussi bien avec nos alliés africains qu’européens. Elle traduit – je le dis d’emblée – notre volonté et notre détermination à poursuivre notre engagement, selon l’esprit de Takuba, dans la lutte contre les groupes terroristes islamistes au Sahel.

Cette nouvelle donne nous conduit à renouveler et à adapter notre dispositif, en accélérant les évolutions décidées ces deux dernières années, en particulier lors des sommets de Pau et de N’Djamena.

Ces considérations m’ont conduit, monsieur le président, à demander, en ma qualité de chef du Gouvernement, à ce que soit soumise à la représentation nationale une déclaration au titre de l’article 50-1 de la Constitution portant sur la réarticulation de notre engagement au Sahel. Cette déclaration sera suivie d’un débat.

Depuis plus de neuf années maintenant, l’action des gouvernements qui se sont succédé a été marquée par la plus grande transparence dans l’information des assemblées parlementaires. J’en veux pour preuve la constance avec laquelle votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous l’impulsion de son président, que je salue tout particulièrement, a travaillé sur ce sujet, auditionnant régulièrement les ministres et les chefs militaires concernés et produisant des travaux d’une très grande qualité.

Au-delà, le débat que nous allons avoir doit permettre de répondre aux interrogations des Françaises et des Français. Il est également l’occasion de nous incliner de nouveau devant le sacrifice de nos cinquante-neuf soldats morts au Sahel au service de notre pays depuis le mois de janvier 2013. J’ai en cet instant une pensée toute particulière pour eux, pour leurs familles et pour leurs camarades blessés. Je veux également dire à tous nos militaires qui mettent leur engagement et leur courage au service de la sécurité des peuples sahéliens combien notre fierté est grande et notre soutien total.

Plus largement, l’action de la France au Sahel est également l’œuvre de beaucoup – diplomates, gendarmes, policiers, agents de l’État ou personnels du secteur privé –, qui incarnent partout notre pays.

Nous ne l’oublions pas, comme nous n’oublions ni nos journalistes, enlevés et assassinés à Kidal en novembre 2013, ni nos jeunes humanitaires qui ont perdu la vie au Niger, en août 2020, lâchement abattus par des terroristes fanatisés – l’une de mes premières missions en tant que Premier ministre fut d’assister à l’arrivée de leurs dépouilles à l’aéroport d’Orly.

J’ai également une pensée pour nos ressortissants, dont la sécurité fait l’objet de toute notre attention.

Enfin, je veux solennellement réaffirmer notre soutien et notre amitié aux populations sahéliennes, qui sont en première ligne face aux groupes armés et qui subissent de plein fouet l’insécurité, alors qu’elles vivent souvent dans une extrême pauvreté.

Notre débat doit être, dans ce contexte, empreint de dignité et de responsabilité, quand par ailleurs les fausses informations et les manipulations en tout genre nourrissent les soupçons et les fantasmes.

Mesdames, messieurs les sénateurs, notre présence au Sahel est fondée depuis le premier jour sur un objectif clair : lutter, à la demande des pays de la région, contre les groupes terroristes et contribuer à en protéger les populations. Nous avons, de ce point de vue, obtenu des résultats incontestables.

En 2013, le Mali était au bord de l’effondrement et son armée n’était que l’ombre d’elle-même. Le nord du pays était passé sous le contrôle de groupes armés liés à Al-Qaïda et la décision courageuse du président Hollande de répondre positivement à l’appel pressant des autorités maliennes et de la région a permis d’enrayer une offensive djihadiste qui avait atteint le centre du pays et menaçait Bamako.

En quelques semaines, par une action audacieuse et déterminée de nos forces armées, la progression des groupes terroristes a été stoppée et les repaires djihadistes du nord du pays ont été démantelés.

Si nous avons empêché le Mali de s’effondrer, nous avons également neutralisé les projets d’installation d’un proto-État inspiré par l’idéologie islamiste la plus radicale. La création d’une zone sanctuaire pour les groupes terroristes, qui aurait constitué un péril mortel pour la région et pour notre sécurité, a été entravée.

Je veux rappeler ici que notre présence militaire au Sahel, dans le cadre multilatéral qui est le sien, nous a permis depuis lors et jusqu’à récemment encore des succès significatifs. Nos armées n’ont laissé aucun répit aux groupes terroristes, qu’ils soient affiliés à Al-Qaïda ou à Daech. Les objectifs qui leur avaient été fixés ont été, pour l’essentiel, atteints.

Je veux en particulier rappeler l’élimination de plusieurs chefs internationaux de ces mouvements : ceux de la filiale sahélienne d’Al-Qaïda, que nous avons combattue dès 2013 et dont nous avons neutralisé les principaux responsables, parmi lesquels leur numéro un en juin 2020 – l’émir d’Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI), membre du haut-commandement d’Al-Qaïda –, mais aussi ceux de Daech.

Au sommet de Pau, au début de 2020, les chefs d’État se sont accordés – je vous le rappelle – pour concentrer leurs efforts contre la filiale de Daech au Sahel, l’État islamique dans le Grand Sahara (EIGS), qui s’installait dans la zone dite « des trois frontières », aux confins du Mali, du Niger et du Burkina Faso. Ces efforts ont été couronnés de succès, puisque nous avons neutralisé les quatre plus hauts cadres de cette organisation entre mai et septembre 2021, dont son fondateur. En plus d’affaiblir durablement les organisations terroristes, cela a modifié l’envergure de leurs ambitions, les amenant à renoncer à l’instauration d’un califat territorial.

Par notre action résolue contre le terrorisme – je veux solennellement le rappeler devant la Haute Assemblée et surtout devant les Françaises et les Français, qui se demandent parfois pourquoi nous sommes là-bas –, nous participons activement à la protection de nos compatriotes dans la région et nous empêchons les groupes djihadistes de créer une base territoriale et d’acquérir la liberté d’action leur permettant de se projeter dans des attaques qui pourraient toucher le sol national.

Ces succès, nous ne les avons évidemment pas obtenus seuls. Ils sont d’abord le fruit d’une volonté des États sahéliens de traiter ensemble les défis qui se posaient à eux au travers du G5 Sahel, que nous soutenons activement.

Un autre élément essentiel de notre action politique visait à impliquer de manière croissante les États européens dans notre démarche, avec une véritable prise de conscience chez nos partenaires que la sécurité, non pas seulement de la France, mais aussi de l’Europe, se jouait également dans cette région du monde.

Aujourd’hui, grâce à l’action patiente et persévérante de la France et de l’Union européenne, au travers de la mission de formation de l’Union européenne au Mali (EUTM Mali), l’armée malienne a été reconstituée. C’était une priorité stratégique et nous avons eu un rôle déterminant dans cette reconstruction, en formant plus de 15 000 cadres et soldats.

La force Takuba, au sein de laquelle dix pays européens se sont progressivement engagés aux côtés de l’armée malienne, incarne également cette évolution du rôle de l’Europe et ce que les Européens sont capables de réaliser dans des environnements sécuritaires complexes.

Autre orientation majeure bien connue du Sénat, l’approche globale qui est la nôtre : à travers quatre piliers complémentaires, de nombreux acteurs se sont mobilisés dans le souci de produire une réponse large et transversale aux immenses défis de la région. Le terrorisme, mais aussi, plus globalement, l’insécurité prospèrent, en prenant appui sur la pauvreté, ainsi que sur la faiblesse, voire parfois l’absence, de l’État et de ses services aux populations.

La réponse de fond au phénomène insurrectionnel et au terrorisme, ce sont des autorités démocratiquement légitimes, c’est la présence de l’État de droit, c’est le développement économique et social. Et c’est sans doute l’Alliance Sahel, née en 2017 et consolidée au sommet de Pau en janvier 2020, qui incarne le mieux cet engagement de la communauté internationale dans toutes les directions, avec plus d’un millier de projets de développement financés.

Oui, mesdames, messieurs les sénateurs, notre action s’est fondée sur le principe, rappelé avec force le 17 février dernier par le Président de la République, selon lequel l’intervention d’une armée étrangère ne peut se substituer à l’action d’un État souverain ni s’émanciper d’un cadre multilatéral.

Or, en sortant du cadre de la transition, les autorités maliennes ont clairement choisi de rompre avec la communauté internationale. La France et ses partenaires, africains et européens, se devaient de tirer toutes les conséquences de ce choix grave du pouvoir malien.

La communauté internationale a aujourd’hui comme interlocuteurs au Mali des autorités de fait, issues d’un double coup d’État et qui ont renié, un par un, leurs engagements. Dans quelques jours, vous le savez, il aurait dû y avoir des élections au Mali, consacrant la fin d’une période de transition qui dure déjà depuis plus de dix-huit mois. Il n’en sera rien, car la logique qui prévaut est le maintien au pouvoir de la junte le plus longtemps possible.

La Cédéao et l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa) ont placé le Mali sous un ensemble de sanctions très strictes. L’Union européenne, la communauté internationale et, bien sûr, la France sont pleinement solidaires de cette décision.

Ce régime a par ailleurs fait le choix de s’appuyer sur une organisation privée, bien connue, de mercenaires russes, Wagner, dont le modèle économique repose sur la prédation des richesses des pays dans lesquels elle opère. Nous le constatons en particulier en Centrafrique : cette milice nourrit la guerre, car la guerre la nourrit. Ses exactions contre les populations et ses entraves à la mission des Nations unies sont multiples et documentées, sacrifiant les conditions d’une paix durable.

L’appui européen et international dans lequel la France s’inscrivait, et s’inscrit toujours, à la demande des autorités maliennes, s’exerçait quant à lui sans aucune contrepartie financière ni intérêts cachés.

Il n’est aujourd’hui plus possible de nous investir dans un pays dont les autorités ne souhaitent plus coopérer ni avec les Européens ni avec leurs voisins africains, et entravent leur capacité d’action, à l’image du mauvais procès fait récemment à nos alliés danois qui souhaitaient s’engager dans la force Takuba.

Peut-on imaginer un seul instant poursuivre nos efforts diplomatiques et financiers et notre coopération, alors que nous sommes accusés de mettre en œuvre un agenda caché qui irait à l’encontre des intérêts du peuple malien ? La prise en compte de cette réalité impose de repenser notre dispositif, en le repositionnant en dehors du territoire malien, toujours dans l’objectif de lutter contre les terroristes.

Sur le plan militaire, nous serons amenés à fermer les bases de Gossi, Ménaka et Gao. La manœuvre s’effectuera en bon ordre et en sécurité, comme l’a précisé le Président de la République, et durera entre quatre et six mois.

Nous allons d’ailleurs renforcer notre dispositif logistique à partir de la métropole. Les opérations seront conduites de manière intégrée avec nos partenaires de Takuba, car la France assume son rôle de nation-cadre et agit en responsabilité. Elles devront aussi être exécutées en bonne intelligence et en coordination avec les forces armées maliennes et la mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (Minusma) ; nous nous y employons d’ores et déjà avec Mme la ministre des armées.

Nous conduisons ces opérations selon notre calendrier et notre organisation, en donnant la priorité à la sécurité de nos soldats et à celle de nos ressortissants. Le Niger a fait part de sa disponibilité pour faciliter cette évolution du dispositif, nous permettant ainsi de faire transiter nos flux logistiques jusqu’aux ports du golfe de Guinée, mais aussi d’envisager notre redéploiement dans les autres pays de la région – j’y reviendrai.

Notre appui au peuple malien, que nous respectons profondément, sera préservé au travers des programmes de l’Alliance Sahel, sous réserve que ces programmes ne puissent faire l’objet de détournements pour financer des mercenaires ou le terrorisme. Nous continuerons d’œuvrer pour que la Minusma puisse pleinement remplir son mandat au profit de la protection des populations et en soutien de la mise en œuvre de l’accord de paix d’Alger.

C’est donc sur des bases renouvelées que nous allons, mesdames, messieurs les sénateurs, poursuivre notre engagement contre les groupes terroristes au Sahel. Car il n’y a pas que l’attitude de la junte au pouvoir au Mali qui conduit la France et ses alliés à adapter leur approche et à réarticuler leur dispositif. Il nous faut tout autant prendre en compte l’état de la menace terroriste, qui a évolué sous l’effet de l’action conduite par la coalition liguée contre elle.

Ne pouvant constituer un sanctuaire, les groupes liés à Al-Qaïda ont dû se disséminer dans l’ensemble de l’Afrique de l’Ouest. L’attaque du 9 février dernier au nord du Bénin, dans laquelle l’un de nos compatriotes a été tué et à laquelle nous avons vigoureusement réagi en neutralisant dans le sud du Burkina Faso, où ils avaient trouvé refuge, une quarantaine de terroristes, en témoigne avec une douloureuse actualité.

Cette reconfiguration de la menace terroriste, au-delà des évolutions au Mali, nous conduit donc aussi à adapter notre stratégie et notre organisation.

La première évolution de notre engagement est précisément en lien avec la dissémination de la menace. Malgré la défection de la junte malienne, le G5 Sahel demeure un cadre pertinent pour coordonner les actions.

Cependant, il y a aujourd’hui nécessité d’adapter la réponse, en l’élargissant aux zones périphériques du Sahel, et la France continuera de jouer un rôle fédérateur. Nous parlons ici de zones vulnérables, situées aux frontières nord de pays comme le Bénin, la Côte d’Ivoire, le Togo ou le Ghana. Nous nous appuierons pour cela sur le cadre multilatéral existant de l’initiative dite d’Accra, toujours en lien évidemment avec la Cédéao.

Nous sommes déjà en pourparlers avec les pays de la région. Mais je veux ici être clair : la lutte contre le terrorisme ne sera gagnée localement que par les Africains eux-mêmes. Dès lors, nous devons leur apporter un appui adapté, en construisant l’avenir avec eux, avec méthode et sans précipitation.

Nous avons donc la volonté, partagée avec nos partenaires, d’être encore davantage en soutien des États et de leurs populations, en partant de leurs besoins pour pouvoir mieux y répondre. En complément de ce qui se fait déjà en matière de coopération et d’aide au développement, nous nous appuierons sur l’Alliance Sahel, laquelle, depuis 2017, permet de fournir ce soutien aux acteurs locaux qui déploient des politiques publiques et des programmes en matière de développement.

Ainsi, un effort doit être clairement porté sur le volet civil de prévention, au travers d’actions concrètes en soutien de secteurs clés ; je pense notamment à l’éducation, à la justice ou au domaine social, qui permettent d’affirmer la présence de l’État et de renforcer les sociétés civiles.

La deuxième évolution réaffirmée par le Président de la République jeudi dernier, à l’issue des concertations approfondies conduites avec l’ensemble de nos partenaires, concerne la physionomie de notre présence militaire dans un contexte de très grande sensibilité des opinions publiques et, je l’ai dit, d’évolution de la menace terroriste.

Notre approche doit être encore plus intégrée qu’elle ne l’est déjà. Il s’agit de mettre en œuvre un dispositif plus souple, plus agile, plus modulable, reposant sur des implantations dont la taille et la localisation doivent être revues – nous l’avons déjà évoqué avec le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, Christian Cambon. Ce redéploiement s’effectuera d’abord au Niger, puis dans les pays voisins, selon les décisions prises ensemble.

La France dispose dans la région, je vous le rappelle, de forces prépositionnées en République de Côte d’Ivoire et au Sénégal, qui pourront venir en appui des États et de leurs forces de défense et de sécurité, lorsque cela est nécessaire et sur leur demande. Elle conduit également des actions de coopération, civile et militaire, au profit des États du golfe de Guinée, qui pourront être développées ou réorientées.

À l’image de ce que nous avons construit précédemment, nous voulons poursuivre notre engagement, avec nos alliés européens, selon le même « esprit de Takuba » qui a fait la réussite de ces opérations.

La présence de la France au Sahel doit évoluer, non pas seulement parce que l’évolution de la position du gouvernement malien de fait a changé, mais, bien sûr, en partie pour cela.

La France – c’est son honneur – respecte profondément la souveraineté des États. C’est l’État malien qui a sollicité, avec ceux de la zone, l’intervention de la France et de la communauté internationale en 2013. Nous prenons acte du changement radical opéré par la junte malienne, mais nous ne renonçons en rien à ce qui est la justification majeure de notre présence au Sahel : la lutte contre le terrorisme islamiste pour protéger la zone et les populations qui y vivent et pour assurer la sécurité de notre pays.

Nous avons obtenu de réels succès, dans des conditions extrêmement difficiles et qui le demeurent, grâce à l’engagement exceptionnel de nos soldats et parfois au prix de la vie de certains d’entre eux.

Nous continuerons d’appliquer les principes fondamentaux qui structurent notre intervention, dont nous nous sommes attachés à renforcer l’effectivité et la concrétisation ces dernières années, et qui vont guider la phase nouvelle qui s’ouvre : le multilatéralisme avec, bien sûr – je l’ai dit – les États de la zone, ce qui n’est pas simple au vu de la fragilité de beaucoup d’entre eux et des graves difficultés qu’ils doivent affronter, mais aussi avec l’implication politique et militaire de nos partenaires et amis européens.

Là encore, le Sénat connaît toutes les contingences qui peuvent freiner ce mouvement. Mais nous avons, patiemment, agi et progressé : c’est l’intérêt de l’Afrique, de l’Europe et de la France qui a joué, joue et continuera à jouer un rôle essentiel auprès de l’Union européenne en la matière.

Second principe : le recours à une approche de plus en plus globale et prenant davantage en compte les intérêts des populations, des sociétés civiles et des opinions publiques. Leur acceptation est aussi une clé de la réussite de nos interventions.

Les questions majeures de sécurité sont imbriquées avec d’autres problématiques. Ai-je besoin de rappeler ici, monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, la vision qui est la nôtre et que nous portons en matière d’aide au développement, notamment depuis la loi novatrice et ambitieuse proposée par le Gouvernement et votée à l’unanimité l’été dernier ?

Là encore, nous avons collectivement progressé, en dépit d’innombrables difficultés, car ainsi va le monde.

C’est bien dans ce cadre global, et pour mieux en assurer l’effectivité, que s’inscrit la réorganisation de notre dispositif militaire, en réponse aux évolutions des réalités géopolitiques de cette zone et, plus globalement, de l’ensemble du monde. Cette réorganisation est, je le crois, profondément conforme aux intérêts de la France, de l’Afrique et de l’Europe.

Acte est donné de la déclaration du Gouvernement.

Dans le débat, la parole est à M. Bruno Retailleau, pour le groupe Les Républicains.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce débat est un peu particulier. En effet, comme vous venez de le rappeler, monsieur le Premier ministre, il intervient après la décision du Président de la République et l’annonce de celle-ci de retirer nos forces du Mali pour les redéployer ailleurs au Sahel.

Je ne veux pas polémiquer, car dans ce débat nous devons être à la bonne hauteur.

À la bonne hauteur, d’abord, pour nos armées. Nous avons envoyé combattre nos militaires là-bas pendant près de dix ans sur un terrain très difficile et ils l’ont fait au nom de la France.

À la bonne hauteur, aussi, pour les cinquante-neuf soldats qui y ont laissé leur vie et auxquels nous pensons tous ici, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons. Je tiens à dire à leurs familles – certaines nous écoutent peut-être – qu’ils ne sont pas morts pour rien. Ils sont morts pour la France, ils sont morts pour nos valeurs, ils sont morts pour protéger le sol français de potentielles attaques terroristes et ils sont tombés au champ d’honneur pour que le Sahel ne tombe pas entre les mains des pires ennemis de la France.

Je veux dire aussi, madame la ministre des armées, que nous pouvons, et nous devons même, être fiers de ce qu’ont fait nos armées en Afrique. Monsieur le Premier ministre, vous l’avez rappelé, Serval a été un succès : en deux mois, 400 djihadistes ont été tués et les principales villes du nord du Mali ont été libérées. En quelques semaines, les principales bases de ces terroristes ont été neutralisées. Sans l’intervention de la France au Sahel et au Mali, nous aurions eu Raqqa là-bas. Il faut le redire, nous aurions en réalité eu la constitution d’un proto-État, d’un État islamiste, d’un califat au cœur du Sahel.

Rappelons ici solennellement, au début de ce débat, ce qu’ont fait nos militaires, ce qu’a fait l’armée française en Afrique. Nous devons être conscients que très peu d’armées auraient pu faire de même dans ces conditions, sur un territoire aussi large et avec des moyens finalement assez limités.

Le mérite de ces soldats nous oblige.

Il nous oblige à être nous-mêmes, ici sur le sol français, intransigeants face aux menées islamistes, sans jamais que notre main tremble. Le front est extérieur, mais il est aussi intérieur !

Mais il nous oblige aussi à faire en sorte que le redéploiement de nos soldats et leur retrait se déroulent dans la dignité, madame la ministre. J’espère que vous nous donnerez les garanties que ce retrait sera totalement sécurisé.

Être à la bonne hauteur signifie, enfin, avoir un débat honnête.

Franchement, à quoi servirait un débat convenu, débordant d’autosatisfaction ? Cela ne nous empêche pas de reconnaître, comme je viens de le faire, que Serval a été un succès et que nous avons ensuite engrangé des victoires avec l’opération Barkhane. Vous avez rappelé, monsieur le Premier ministre, que nos troupes ont tué le leader d’AQMI en juin 2020 et que l’État islamique dans le Grand Sahara avait été pratiquement neutralisé.

Mais on ne peut pas s’arrêter là : allons au-delà et approfondissons l’analyse. Avec non pas l’opération Serval, mais sa continuation, Barkhane, nous avons fait un pari. Celui-ci reposait sur notre capacité à pouvoir contenir ces groupes armés, en attendant la relève des forces locales. Ce pari, nous n’avons pas pu le gagner, parce que nous avons perdu la course de vitesse entre l’érosion naturelle dans le temps d’opinions publiques manipulées et la montée en puissance des forces locales. De nos jours, la guerre informationnelle fait presque partie des armes conventionnelles et il faut la contrer, ce que nous n’avons pas su bien faire.

En regardant aujourd’hui la situation d’un point de vue politique, diplomatique ou militaire et avec un peu d’objectivité, que constate-t-on ?

L’influence de la France en Afrique, dans cette zone, a-t-elle été renforcée ? Je ne le crois pas.

La menace djihadiste a-t-elle été fortement réduite ? Je ne le crois pas non plus. Elle a plutôt augmenté et elle atteint désormais d’autres pays, en particulier dans le golfe de Guinée.

Que s’est-il donc passé ? Je pense que les succès n’ont pas été exempts d’erreurs, d’ordre militaire et diplomatique.

Pour Barkhane et sa prolongation, l’erreur militaire a consisté, lorsque nous avons engagé l’opération, à penser que nous pouvions nous disperser. Je vous rappelle qu’à l’époque nous étions engagés – sans doute était-ce nécessaire – dans l’opération Sentinelle et en Irak, mais au vu du format de nos armées, se diviser et se disperser, c’était finalement s’affaiblir, car on ne gagne ce genre de guerre qu’en tapant vite et très fort.

Autre élément concernant l’aspect militaire, nous nous sommes bercés d’un certain nombre d’illusions. C’était beaucoup présumer que de penser qu’en très peu de temps nous pouvions relever une armée comme celle du Mali, qui était l’une des plus faibles et des plus corrompues d’Afrique.

Il était illusoire de croire que la force du G5 Sahel, même s’il fallait sans doute la mettre en place, pouvait exister en tant que telle, sans la perfusion française, sans l’habitude et la culture de la planification issue d’états-majors communs – en réalité, une telle grammaire de l’intervention sur le terrain est essentielle, si l’on veut être efficace.

Vous avez parlé, monsieur le Premier ministre, de « l’esprit de Takuba » : pour filer la métaphore, Takuba relevait effectivement d’une dimension immatérielle en quelque sorte. Si vous enlevez les 400 militaires français de Takuba, que reste-t-il ? Seulement l’esprit !

Quant à la Minusma, peut-être faut-il reconnaître, mes chers collègues, qu’elle a toujours été incapable de faire autre chose que de se protéger elle-même, et encore avec l’appui de nos forces ?

Voilà pour l’aspect militaire. Mais, selon moi, les erreurs les plus importantes ont été d’ordre diplomatique.

La première erreur d’analyse a été faite, lorsque le Président de la République a annoncé – en juin 2021, me semble-t-il – juste après le sommet de Pau, sans grande concertation avec nos partenaires africains, un retrait progressif.

Cette décision a envoyé un double signal.

D’abord à la junte, qui l’a saisi comme un prétexte – j’approuve évidemment, monsieur le Premier ministre, ce que vous avez dit sur la junte – pour se jeter dans les bras de Wagner et d’une autre puissance que la France.

Ensuite à nos propres partenaires, qui étaient réticents à s’engager davantage. Au moment même où ils ont entendu que nous allions nous retirer, certes progressivement, il ne fallait pas croire que, dans un mouvement inverse, eux allaient substantiellement s’engager. C’est en ce sens que je pense qu’une erreur diplomatique a été commise.

Mais la plus grande erreur concerne la politique africaine. Cette erreur date du discours du Président de la République de Ouagadougou, très tôt dans son quinquennat, en novembre 2017, lorsqu’il a procédé à une réinterprétation de la politique africaine : celle-ci devait se baser notamment sur la société civile africaine – c’était là encore un pari. Or les représentants de cette société civile étaient souvent issus, en fait, de la diaspora africaine et de la grande bourgeoisie – une représentation qui pouvait donc être contestable. Et nous nous sommes détournés des autorités – de fait ou de droit, peu importe – et de ceux qui gouvernaient un certain nombre de pays.

Nous avons par exemple créé le Conseil présidentiel pour l’Afrique et, de proche en proche, nous avons désorienté nos partenaires. Je veux rappeler que, dans un certain nombre de réunions, par exemple au cours d’ateliers, la voix donnée aux autorités publiques était une voix parmi d’autres. Cela a conduit à une profonde désorientation et à un affaiblissement notre politique africaine.

Une fois cela dit, que faire désormais ? Se retirer pour tirer un trait sur tout ce que nous avons fait ? Évidemment non. Je vous rejoins, monsieur le Premier ministre : il faut bien sûr rester au Sahel, se redéployer dans les conditions que vous avez évoquées il y a quelques instants – je n’y reviens pas –, notamment à Niamey, au Niger.

Mais il faudra aussi, pour l’avenir, tirer un certain nombre de leçons de cette expérience. Ce que m’inspire non pas Serval, mais Barkhane et sa continuation, ce sont trois leçons sur les illusions françaises.

La première illusion, c’est qu’on ne peut pas, dans un État quasi failli, aboutir à des résultats, si l’action militaire ne se combine pas efficacement avec une action civile de développement. C’est une illusion très occidentale. En définitive, la France peut être une force d’action rapide en Afrique, c’est-à-dire qu’elle peut être un pompier qui éteint l’incendie, mais elle ne peut pas être le gendarme qui restaure l’ordre. Ce premier point est important et c’est, je le redis, une illusion largement partagée en Occident.

La deuxième illusion, c’est l’illusion européenne. Peut-on « se servir » des opérations extérieures (OPEX) comme d’un terrain d’entraînement pour constituer un embryon d’armée européenne ? Cet exercice montre très vite ses limites, comme je l’ai dit précédemment : sans la France, Takuba avait des difficultés à exister et, en réalité, derrière Takuba il y avait la France.

La troisième illusion, c’est la politique africaine. Entre l’angélisme dont nous semblons faire preuve et la realpolitik que d’autres puissances – je pense à la Russie ou à la Chine – déploient sur le continent, il y a sans doute une marge. Cette marge, c’est le réalisme : il s’agit de dialoguer avec les autorités qui sont en place, même si elles sont peu recommandables – c’est le propre de la diplomatie… Le réalisme est absolument nécessaire, si l’on veut avoir demain une diplomatie un peu efficace.

Pour terminer et évoquer l’avenir, il faut d’abord redire que, parmi les – désormais – vingt-sept États membres de l’Union européenne, nous sommes le seul pays qui dispose d’un modèle complet d’armée capable de se projeter à l’extérieur : c’est un élément fondamental qu’il faudra entretenir. Nous, parlementaires, nous ne l’oublierons pas dans les prochains projets de loi de finances – n’est-ce pas, cher Christian Cambon ?

Second élément de conclusion, l’Afrique est un continent en devenir démographique et elle est instable. Mais l’avenir de l’Afrique nous concerne et engage notre destin. Au travers de toutes nos actions, pas seulement militaires, mais également diplomatiques ou par le biais de l’Agence française de développement (AFD) – et Dieu sait si, dans cette enceinte, nous avons réclamé beaucoup plus de transparence –, nous devons parvenir à une meilleure articulation de l’action militaire avec, si j’ose dire, l’action civile et humanitaire.

La France, et surtout l’Europe, est la première puissance humanitaire. Il faut demain convaincre les populations. Car quelle est la situation actuellement ? Si hier la présence de la France était souhaitable, elle est désormais redoutée, et même presque repoussée.

Recombinons nos forces, parce que la France doit rester en Afrique : c’est notre histoire, mais c’est aussi un destin commun et notre avenir.

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Todeschini, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Monsieur le Premier ministre, il y a trois semaines, lors d’une question d’actualité au Gouvernement, le président du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vous a demandé de bien vouloir accepter d’inscrire ce débat à notre ordre du jour. C’est un enjeu démocratique et une bonne manière de construire une politique internationale efficace et durable.

Tout au long de ce quinquennat, le président Macron a préféré une approche descendante de la relation entre les pouvoirs exécutif et législatif. La preuve en est que ce débat arrive après la décision présidentielle ! Ce n’est donc plus véritablement un débat… Pour autant, il serait dommageable d’en faire un moment d’opposition caricaturale ou un quitus des décisions élyséennes.

Avant toute autre considération, nous pensons avec gravité à celles et ceux qui ne sont plus là. Ils sont morts pour la France, pour ce qu’elle est et représente, ici et dans le monde, pour ces trois mots qui la fondent : liberté, égalité, fraternité.

J’ai une pensée émue pour leurs familles et leurs proches. Mes fonctions passées m’ont amené à les rencontrer et j’ai pu mesurer leur courage dans ces épreuves tragiques. Je veux leur dire que la flamme du souvenir ne s’éteindra jamais. Elle ne compensera ni le chagrin ni la tristesse de celles et de ceux qui restent, mais notre mémoire ne les oubliera pas.

Permettez-moi aussi d’apporter notre soutien unanime à tous les blessés et à leurs familles. La République est et sera à leurs côtés.

Ici, je veux saluer le travail du service de santé des armées et des personnels de l’Institution nationale des Invalides. Sans eux, aucune projection de nos armées ne serait possible.

Alors que le départ du Mali est annoncé, comme vous nous l’avez confirmé, monsieur le Premier ministre, nous pensons à toutes les ONG qui œuvrent sur le terrain au service des populations locales et à tous ces journalistes qui, par leur travail, permettent de faire vivre la liberté et la démocratie.

J’ai ici une pensée pour Olivier Dubois, enlevé dans la région de Gao il y a dix mois et dont la famille, sans nouvelles, attend le soutien du gouvernement français.

Depuis neuf ans, les armées françaises sont engagées dans un théâtre d’opération complexe et font preuve d’un professionnalisme sans faille.

Répondant à l’appel du gouvernement malien, menacé par des groupes djihadistes, nos troupes sont intervenues en quelques heures en 2013 sur décision du président François Hollande. L’opération Serval a consisté à se projeter rapidement et à porter l’initiative aux confins du Sahel pour protéger la démocratie et les populations menacées, ni plus ni moins. Cette opération n’a jamais été une offensive de conquête.

Il faut le dire et le redire, les armées françaises et européennes n’ont à aucun moment été des forces d’occupation. À chaque instant, elles se sont inscrites dans un cadre relationnel clair avec l’ensemble des cinq pays concernés géographiquement par l’opération Barkhane, dont le Mali en premier lieu.

Barkhane a été lancée pour procéder à une autonomisation des forces armées locales, singulièrement cette armée malienne fortement affaiblie et incapable de faire face à la menace qui l’acculait en janvier 2013.

En ce sens, l’accord signé le 16 juillet 2014 entre les ministres malien et français de la défense précisait que l’opération Barkhane identifie les principaux domaines de coopération de défense : échange d’informations et consultations régulières sur les problèmes sécuritaires, formation, conseil, entraînement et équipement.

Bien entendu, il s’agissait de permettre au Mali de faire front face à la poussée djihadiste, de raffermir sa souveraineté, celle d’un pays démocratique, et de lui donner la stabilité nécessaire pour administrer librement l’ensemble de son territoire, au service des Maliennes et des Maliens. Il ne s’agissait pas de construire un autre État ou d’imposer tel ou tel parti au peuple malien.

Voilà ce qu’étaient les objectifs de l’opération Barkhane, ni plus ni moins.

Dans ce contexte, les armées françaises n’ont jamais été défaites sur le terrain militaire. À chaque instant, ces femmes et ces hommes, tous ces personnels des armées de terre, de l’air et de mer, qu’ils fussent en première ligne ou en soutien, tous ont affronté le feu ; qu’ils œuvrent dans l’ombre ou la lumière, toutes et tous ont su se distinguer.

Aujourd’hui, il nous revient, à nous parlementaires, au nom de tous les Français, de les honorer. En ces instants, nous affirmons que les annonces de ces derniers jours ne sont pas celles d’une défaite militaire, mais qu’elles sont la marque visible et durable d’un manque de clairvoyance de la part de l’exécutif quant à la stratégie de la France au Sahel.

Ce que nous pointons, c’est non pas tant la décision de quitter le Mali que le fait qu’elle soit prise sous la contrainte et non pour répondre à un agenda politique.

La première contrainte, c’est le rejet de la présence française, notamment avec le revirement de l’opinion publique. Ces mêmes citoyens qui avaient applaudi en 2013 l’intervention dans les rues de Bamako, Tombouctou et Gao et partout ailleurs dans le pays manifestent aujourd’hui pour le départ des Français.

C’est là le fruit d’une savante stratégie d’influence diligentée par Moscou, qui franchit une ligne de plus avec l’arrivée de la société Wagner.

Il y a, ensuite, une contrainte diplomatique liée aux relations avec le pouvoir central de Bamako. Le dialogue ne pouvait qu’être rompu, tôt ou tard, avec cette junte qui privatise le pouvoir.

Après l’expulsion de notre ambassadeur – une humiliation pour la France ! –, la junte exige désormais le départ immédiat des troupes internationales.

Un retrait précipité et désordonné représenterait une faille dans laquelle s’engouffreraient les terroristes qui souhaitent porter des coups à nos forces. Nous appelons à la plus grande vigilance et à ce que la sécurité de l’ensemble des personnels soit totalement garantie. Je salue vos propos tenus hier à l’Assemblée nationale, monsieur le Premier ministre, sur le fait que le retrait ne nous serait pas imposé dans le temps et que la sécurité de nos troupes serait assurée.

Vient, enfin, une triple contrainte – tactique, politique et sécuritaire – avec l’arrivée de la milice Wagner. Après s’être déployée partout en Afrique de l’Est selon un axe nord-sud, de la Libye au Mozambique, la Russie se déploie en Afrique de l’Ouest. L’afflux massif d’éléments russes est un risque supplémentaire et direct.

Comment mener des opérations sur zone avec la présence de ces fous de guerre dans le secteur ? Nous ne pouvons pas prendre le risque d’être assimilés à ces gens qui font commerce de la violence et des exactions. Nos forces armées portent haut les valeurs de la démocratie et de la lutte implacable contre le djihadisme.

Avec le départ des forces européennes, ce sont les Maliennes et les Maliens qui se trouvent sous la menace des hordes de Wagner. L’histoire est déjà écrite.

Quand la junte n’aura plus la trésorerie, les hommes de Wagner se payeront directement sur la bête. Comme en République centrafricaine, le pillage deviendra la norme. Malheureusement, après la terreur djihadiste, la population payera le prix du sang et des larmes.

Tout cela pour quoi ? Les officiers de la junte sont des rentiers, sans considération pour le devenir du Mali ou du peuple malien. Le pouvoir a été volé à la démocratie par la force. Le nouveau pouvoir est maintenu par la force – un pouvoir qui ne sert qu’un petit nombre dont le seul objectif est de s’enrichir, un pouvoir qui ne redistribue rien aux citoyens.

Dans cette affaire, ce qui restera, ce n’est pas tant la décision de partir ni celle d’y être allé. Ce qui restera, c’est l’instabilité et le manque d’anticipation. Quelle a été la stratégie de la France au Mali et au Sahel durant ces cinq dernières années ?

Quid des fameuses « lignes rouges » posées par votre gouvernement depuis 2017 ? Force est de constater que, si elles ont existé, ces lignes rouges n’auront eu de cesse de battre en retraite. Elles apparaissent désormais comme autant de vaines tentatives, de coups de poker, à l’intention de Bamako et de Moscou. Des expérimentations diplomatiques qui n’ont pas fonctionné !

L’annonce du départ n’est pas un choix stratégique, mais une décision contrainte autant par la succession des évènements au Mali que par l’impossibilité pour nos partenaires européens de poursuivre cette présence.

Le Gouvernement s’est retrouvé dos au mur.

Le débat prévu en mai au Bundestag sur le mandat encadrant le déploiement des troupes allemandes, le terme du mandat de la Minusma en juin prochain, le non-renouvellement d’ores et déjà décidé de l’engagement des troupes suédoises ou belges au sein de Takuba : tous ces éléments ont formalisé la véritable ligne rouge, non pas celle que l’on se fixe dans le cadre d’une stratégie claire, mais celle que les évènements nous imposent.

Or gouverner, c’est prévoir. La prise de décision du Président de la République est imposée sous la pression. Dès lors, nous pouvons revoir toutes les sorties diplomatiques de la France depuis 2017 sur la question du Sahel, et même de l’Afrique, à travers ce prisme.

Le sommet de Pau, les réunions avec les autres chefs d’État, la publicité d’un Président de la République chef des armées, tout cela n’aura eu aucune prise sur le déroulé de l’histoire.

En matière de politique étrangère, nous ne sommes pas loin d’observer que le Président de la République n’aura procédé qu’à des gesticulations.

Après avoir tenu la main de Trump en 2018, il a enchaîné les dialogues stériles avec ce président américain et avec Poutine.

Au Liban, l’initiative française n’a débouché sur rien. Une grande partie de l’opinion et des médias libanais considère que le Président de la République n’aura pas apporté de solutions et aura, somme toute, accentué les difficultés.

Et puis, il y a eu toute la stratégie de la France dans la zone indo-pacifique, tombée, en une annonce, avec le retrait de l’Australie du contrat relatif à la vente de sous-marins français. Sur ce sujet, nous considérons que de nombreuses interrogations demeurent entières.

Toutes les intuitions du Président de la République et du Gouvernement se seront heurtées à l’épreuve des faits ! La crise en Ukraine en sera, hélas, un exemple de plus, même s’il faut chercher la paix jusqu’au bout.

La politique étrangère n’est pas une simple affaire de communication politique consistant à créer un buzz par un nouveau coup d’éclat. Elle ne peut pas se résumer à quelques envolées sans lendemain. En matière de relations internationales, il n’y a pas de formule magique. Il faut de la méthode, de l’exactitude et de l’assiduité.

Ce qui fait le rayonnement de la France, ce sont la stabilité des valeurs qu’elle défend, le sérieux de ses engagements, sa faculté à voir plus loin, comme en Irak en 2003.

À la fin de ce quinquennat, la France quitte le Mali par la petite porte. Et le Gouvernement tente d’esquiver le travail essentiel d’introspection et d’amélioration dont notre pays a besoin quant à sa politique internationale. On nous explique que tout va bien, que rien ne change vraiment, puisque Barkhane continuera à partir de pays limitrophes, et qu’en conséquence la France demeurerait clairvoyante au Sahel.

Mais des questions concrètes restent sans réponse. Entre autres choses, quid du survol de l’espace aérien malien pour protéger la Minusma et porter des coups aux bandes de terroristes ?

Barkhane n’est qu’un exemple des nombreux autres embarras du gouvernement actuel en matière de politique étrangère. Alors que la compétition internationale s’est très fortement accrue et que les superpuissances se réarment, ce qui pose inéluctablement le risque de la guerre, c’est toute notre politique étrangère que nous devons interroger : de la formation aux métiers de notre diplomatie à notre réseau consulaire ; de l’aide au développement à la francophonie ; des grandes orientations de notre stratégie dans le monde à notre place dans l’Europe.

La France doit se redéfinir pour être en capacité de faire face aux enjeux tels qu’ils se présentent.

C’est le prix de notre amélioration collective ; c’est le socle de nos nécessaires unité et continuité républicaines quant aux questions d’affaires étrangères et de défense.

M. le président. La parole est à M. Olivier Cigolotti, pour le groupe Union Centriste.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord saluer l’initiative du Gouvernement, qui a demandé l’inscription de cette déclaration suivie d’un débat à l’ordre du jour de notre Assemblée.

Compte tenu des annonces faites par le Président de la République la semaine dernière, il s’avérait indispensable d’évoquer aujourd’hui l’avenir de l’intervention française au Sahel.

Je tiens à rendre hommage, au nom de mon groupe, à nos soldats engagés dans cette zone et à tous les régiments qui se sont succédé durant toutes ces années, mais aussi aux cinquante-neuf militaires qui ont perdu la vie dans le cadre des opérations Serval, puis Barkhane. Nos pensées vont à leurs familles, à leurs proches et à leurs frères d’armes.

La France est engagée au Mali depuis 2013. Neuf ans après, force est de constater que ni l’opération militaire française ni l’aide internationale n’ont permis d’engager le pays dans la voie de l’apaisement. Ce pays est de façon récurrente dévasté par les violences et une anomie politique.

La décolonisation a créé le Mali sur les bases de l’ancien Soudan français, regroupant des populations n’ayant historiquement que peu de relations. Depuis 1960, l’instabilité politique, oscillant entre multipartisme et coups d’État militaires, a favorisé une situation chaotique que même la Constitution adoptée en 1992, pourtant d’inspiration française, n’a pas pu apaiser.

Les accords pour la paix et la réconciliation au Mali, issus du processus d’Alger de 2015, n’ont que très peu été mis en œuvre. Aucun des cinq piliers sur lesquels se fondent ces accords n’a été appliqué de façon satisfaisante. Trois phénomènes destructeurs de la cohésion sociale marquent aujourd’hui le Mali : les violences armées, la corruption des autorités en place, la progression des groupes djihadistes.

Un fossé s’est accentué entre la position de la France, qui souhaite éradiquer le djihadisme, et les autorités locales, qui souhaitent entrer en négociation avec certaines composantes.

Ainsi, la volonté de constituer une armée malienne nationale semble vouée à l’échec tant les divergences entre le nord et le sud sont prégnantes.

Le Mali n’est prêt à accepter ni un État très centralisé ni un éclatement, comme auraient pu le laisser supposer les accords d’Alger. Dans ces conditions, comment vouloir imposer le retour de l’État et, de façon sous-entendue, de la démocratie ?

Il convient de rappeler que la crise malienne a une origine protéiforme : la rébellion touareg précipitée par la chute du régime libyen, la multiplication des groupes armés terroristes et les nombreux conflits communautaires au centre et au nord.

C’est dans un climat très lourd, début 2020, que le président Emmanuel Macron a réuni ses homologues sahéliens pour un sommet à Pau. Même si certains ont critiqué la méthode, c’est à cette occasion que l’État islamique dans le Grand Sahara a été désigné comme ennemi prioritaire.

C’est également à cette occasion que les États de la région ont réaffirmé collectivement leur souhait de voir la France les épauler dans la lutte contre le terrorisme.

Les coups d’État de 2020 et de 2021 ont engendré des complications supplémentaires. Le Conseil national de transition a remis en cause les avancées acquises précédemment, allant jusqu’à repousser à une échéance lointaine le processus de transition démocratique. Une ligne rouge a été franchie en fin d’année, avec l’arrivée de membres de groupes paramilitaires russes.

Le désengagement des forces françaises lancé à l’automne dernier a constitué une première réponse à cette situation.

Car la junte militaire au pouvoir n’est pas à une provocation près : remise en cause des accords de défense et de la présence danoise au sein de la force Takuba, interdiction du survol du territoire malien par les appareils participant à l’opération Barkhane.

Toutes les nations contribuant à la force Barkhane ont de plus en plus de mal à faire entendre aux dirigeants sahéliens qu’il est nécessaire de mieux gouverner et de réformer les forces de sécurité.

Après le coup d’État au Burkina Faso, seul le Niger conserve une gouvernance légitime dans la zone d’intervention de Barkhane.

Certes, nous ne pouvons plus demeurer dans un pays où nous ne sommes plus les bienvenus et alors que de profonds désaccords concernant les modalités de règlement de la crise subsistent entre la France et le Mali. Une succession d’événements dans cette région du Sahel a contribué à la montée du sentiment anti-français, rendant impossible le maintien de la force Barkhane au Mali.

Cependant, une question demeure sans réponse : à quel moment et pour quelles raisons une force militaire de protection se transforme-t-elle soudain, dans l’imaginaire local, en une force d’occupation ?

L’officialisation, jeudi dernier, du retrait militaire du Mali par la France et ses partenaires européens me paraît l’option la plus sûre pour nos soldats et la plus adaptée pour nous permettre de poursuivre notre engagement au Sahel et d’étendre notre soutien aux pays voisins du golfe de Guinée et d’Afrique de l’Ouest.

Alors que les groupes terroristes veulent métastaser dans l’ensemble de la région et se rapprocher des poumons économiques d’Abidjan et de Dakar, notre mobilisation dans cette zone reste indispensable. Elle doit bien entendu rester coordonnée avec les États voisins, tout particulièrement avec le Niger, dans le respect des procédures constitutionnelles de ces pays.

En effet, le Niger est le membre du G5 Sahel le plus susceptible de figurer au cœur du redéploiement du dispositif militaire de lutte contre le terrorisme. Si son principe en est acté, le rapprochement du Niger avec la France et ses partenaires nécessite un travail de pédagogie auprès de l’opinion, ainsi qu’une validation démocratique de la part des citoyens nigériens.

C’est pourquoi le ministre des affaires étrangères du Niger a annoncé que, dès le mois prochain, le Premier ministre nigérien engagerait la responsabilité de son gouvernement sur cette question sensible au cours d’un vote de l’Assemblée nationale de ce pays.

Un certain nombre de questions restent cependant en suspens.

Tout d’abord, madame la ministre, monsieur le ministre, pouvez-vous nous éclairer en ce qui concerne la restructuration de notre dispositif militaire et son articulation avec les autorités du Niger et des autres pays de la sous-région ?

Concernant notre départ du Mali, le Président de la République a déclaré que la fermeture concrète des bases françaises de Gao, Ménaka et Gossi prendrait entre quatre et six mois.

Cette manœuvre devra être rapide et très sécurisée face aux potentielles attaques des groupes armés terroristes, mais elle sera également complexe et devra s’inscrire dans le cadre d’un processus coordonné avec les partenaires africains et européens. De surcroît, les mouvements ne seront pas facilités à partir du début de la saison des pluies au mois de mai.

Par ailleurs, quel avenir pour Takuba ? La task force répondait à des besoins spécifiques des militaires maliens. Cet engagement unique valait pour ce pays. Il faudra donc une phase de redéfinition, afin de savoir si les pays contributeurs sont prêts à poursuivre leur mission au profit de nouveaux partenaires.

Enfin, je pense aux enjeux liés à l’EUTM Mali, à l’EUCAP Sahel Mali, une mission civile de l’Union européenne pour aider les forces de sécurité intérieure, ainsi qu’à la Minusma. Ces dispositifs, dans lesquels plusieurs pays européens sont engagés, devront être revus et adaptés à un contexte nouveau.

La situation actuelle impose un questionnement auquel nous devons nous confronter avec réalisme : la France a-t-elle les moyens de rester le seul leader de la lutte contre le djihadisme ?

À l’heure de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, nous devons insuffler un débat sur la possibilité d’un partenariat européen durable pour lutter contre le terrorisme, et cela bien au-delà de Takuba.

Dans le même temps, il est désormais urgent d’agir diplomatiquement dans les pays de la sous-région pour favoriser le retour à une transition démocratique qui redonnerait de la légitimité aux représentants issus d’éventuelles élections.

Même si Barkhane est une addition de succès tactiques aboutissant, pour certains, à un échec stratégique et diplomatique, quitter le Mali ne veut pas pour autant dire abandonner la lutte contre le terrorisme. Quitter le Mali ne signifie pas renoncer à la sécurité de la France et de l’Europe !

La parole est à M. Alain Richard, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, nos premières pensées dans ce débat vont à nos soldats, aux femmes et aux hommes d’exception engagés dans la bande sahélo-saharienne. Leur combativité et leur abnégation méritent tout notre respect. Je veux leur témoigner, au nom de mes collègues, notre soutien résolu, notre fierté et notre reconnaissance profonde.

Aux cinquante-neuf soldats morts au Sahel pour la France, pour la défense de la liberté et de notre sécurité, ainsi qu’à leurs familles, je rends l’hommage déférent qui leur est dû. Leur mémoire restera intacte, la Nation n’oubliera jamais leur sacrifice. Nous pensons aussi avec affection à leurs frères d’armes blessés. Leur action n’a pas été vaine ; ils n’ont pas été vaincus.

Sans la contre-offensive réussie de l’opération Serval en 2013, lancée à la demande du président Traoré, la stratégie d’occupation territoriale des djihadistes aurait réussi et l’État malien se serait très probablement effondré.

Sans Serval, le Mali serait devenu un puzzle de territoires faillis ne disposant d’aucune cohésion étatique. Au contraire, le processus démocratique avait alors pu reprendre ; les régions du nord ont été libérées et la progression des djihadistes vers le sud a été stoppée.

Par la suite, la France n’a jamais ménagé ses efforts pour mobiliser, avec succès, ses partenaires européens et internationaux aux côtés des militaires de Barkhane, afin de contrer la stratégie d’expansion et de déstabilisation régionale des groupes armés terroristes au Sahel, c’est-à-dire, d’une certaine façon, aux frontières de l’Europe.

Je ne fais qu’évoquer les multiples succès tactiques et militaires obtenus au long de cet engagement.

Au cours des neuf dernières années, notre action commune a abouti à la création d’un cadre international solidaire et fiable permettant de répondre à ces défis. Ce cadre, scellé à Pau, n’est pas uniquement militaire. Il apporte aussi un soutien au déploiement de l’État, des administrations territoriales ou des services de base ; il concerne également la reconquête du contrôle de leur propre territoire par les États de la région. Il a abouti à l’Alliance Sahel, qui reste un acquis solide.

Cependant, au Mali, les multiples épisodes de formation ou de reformation de bandes armées terrorisant la population et prétendant combattre au nom de l’islam ont aussi été l’effet de défaillances répétées des autorités en place devant les échecs de développement, de la sous-scolarisation, facilitant des propagandes primitives, ou du discrédit lié à la corruption.

Plus largement que les gouvernements, dans l’ensemble des milieux responsables et dirigeants du Mali, dont les autorités religieuses, toutes les énergies n’ont pas été mobilisées pour rétablir le dialogue et organiser les forces de développement.

La persistance des attaques terroristes et la recréation de ces mouvements ne pouvaient pas être surmontées par les seules armées alliées, les forces maliennes étant souvent par ailleurs au-dessous de leurs missions.

Dans ce contexte, entendre les autorités de fait maliennes avancer que la France aurait failli à son engagement envers leur pays est tout simplement intolérable et irrespectueux envers nos soldats ; cela relève de la manipulation la plus médiocre.

Prenant le pouvoir à la suite de deux putschs successifs, la junte militaire malienne est revenue sur son engagement d’organiser des élections à brève échéance. Elle ne donne désormais plus aucune perspective de transition civile crédible avant 2025.

Je ne parle même pas de la mise en œuvre de l’accord de paix entre forces maliennes signé à Alger, qui ne progresse plus ; pis encore, il est quasiment jeté aux oubliettes.

Notre décision de quitter le Mali a été prise après que cette junte a multiplié déclarations et actions hostiles à notre égard et a tout fait pour entraver notre action militaire, laquelle nous avait pourtant été confiée par un gouvernement malien légal. C’est ainsi que nous avons été empêchés de survoler l’espace aérien malien et que notre ambassadeur a été contraint de quitter le territoire en urgence.

Nous ne pouvons donc qu’approuver pleinement le Président de la République, quand il dit que « nous ne pouvons pas rester engagés militairement aux côtés d’autorités de fait, dont nous ne partageons ni la stratégie ni les objectifs cachés ».

Nous prenons acte, avec responsabilité, du choix du pouvoir malien de s’écarter de tous ses partenaires constructifs.

La junte s’est enfermée dans une logique d’isolement, de provocation et de confrontation à l’égard tant de la Cédéao que de ses autres partenaires africains et internationaux. En agissant de la sorte, ce pouvoir de fait s’est aussi éloigné des intérêts et de la sécurité de sa propre population, d’autant plus qu’il a maintenant fait le choix de la société privée russe Wagner.

Comment ne pas condamner cette décision de préférer utiliser le peu de fonds publics disponibles pour rétribuer des mercenaires russes plutôt que pour financer le déploiement de services publics au bénéfice du peuple malien ou encore pour lutter contre la dégradation de la situation humanitaire et l’insécurité alimentaire ?

Nous connaissons le mode opératoire déstabilisateur de Wagner. Il passe par le recrutement et l’envoi d’agents militaires privés d’une zone de conflit à une autre, par l’intimidation de la population, par des violations répétées du droit international humanitaire, par l’alimentation de la violence et de l’instabilité, ainsi que par l’apparition de sociétés de concession et d’exploitation des ressources naturelles du pays, tout simplement afin de les piller.

Ce que je dis n’est pas une spéculation, cela correspond à ce qu’endure aujourd’hui la population centrafricaine et à ce qui s’est passé en Libye, en Syrie ou en Ukraine dans le Donbass. Les Maliens sont donc les premières victimes de cette situation.

De plus, l’expérience centrafricaine et l’observation des exactions des mercenaires russes contre la mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation en Centrafrique (Minusca) ne peuvent que nous préoccuper s’agissant de la Minusma, d’autant qu’une fois les troupes françaises redéployées hors du Mali celle-ci ne disposera plus d’un soutien aérien français immédiat en cas de difficultés.

Dans ces conditions, le 13 décembre dernier, l’Union européenne a décidé de prendre des sanctions que nous devons évidemment soutenir.

Personne n’est dupe. Nous connaissons l’implication de la Russie dans la fourniture d’armes et le soutien matériel au déploiement de Wagner, au Mali comme ailleurs. Ne feignons pas de croire que la Russie n’a aucun agenda géopolitique au Sahel !

Nous ne sommes pas non plus dupes des activités de propagande et de manipulation de l’information. Certaines sont conduites à des fins politiques par des États tels que la Russie, la Chine ou la Turquie. D’autres sont menées par les autorités maliennes elles-mêmes pour détourner les critiques et les frustrations des Maliens. Ces activités ont certainement alimenté injustement le sentiment anti-français dans divers secteurs de la société malienne.

Nous le savons : la guerre de l’information fait rage au Sahel et il est à regretter que nous n’ayons que trop peu réussi à contrer ces attaques.

Monsieur le Premier ministre, il s’agit là d’une priorité importante : donnons-nous à l’avenir les moyens de mener efficacement cette contre-offensive de l’information, notamment en mobilisant notre audiovisuel extérieur.

Finalement, la réarticulation de notre engagement militaire au Sahel était nécessaire. Acté dès le sommet de N’Djamena avant d’être précisé en juin dernier par le Président de la République, le passage d’une logique d’opération extérieure à un dispositif de coopération accrue semble mieux adapté face à une menace qui s’est diffusée, et prolonge « l’esprit de Takuba » que vous avez évoqué, monsieur le Premier ministre.

Cette nouvelle logique partenariale sera déterminante pour que nous nous adaptions aux évolutions des groupes armés terroristes en Afrique de l’Ouest et à leur propagation vers les pays du golfe de Guinée.

Le Niger et le Tchad, qui ont quant à eux démontré leur solidité politique, seront des partenaires opérationnels essentiels. De même, en plus du G5 Sahel, l’initiative d’Accra, autour du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire, du Ghana, du Togo et du Bénin, deviendra une base de mobilisation efficace.

Je veux en concluant saluer la volonté de « mettre davantage les populations au cœur de notre stratégie de lutte contre les groupes terroristes » et de sortir ces dernières de leur place de victimes pour en faire un « premier rempart contre ces groupes », comme, monsieur le Premier ministre, vous venez de le rappeler.

Ce « sursaut civil » ne doit pas être un vœu rituel. Il est impératif pour nous de réussir son accompagnement, en déployant des programmes civils et sociaux répondant aux besoins locaux. Nous restons aux côtés du peuple malien et nous maintenons l’espoir que le renouvellement de notre politique de développement saura y contribuer utilement.

C’est dans cet esprit de résistance que nous approuvons les choix cohérents, offensifs et solidaires du Président de la République, que le Gouvernement nous a présentés avec clarté.

M. le président. La parole est à M. Pierre Laurent, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, la dramatique situation au Mali et le bilan désastreux de l’intervention militaire française ont des causes profondes, non pas conjoncturelles.

C’est par là qu’il faut commencer pour que nous puissions en tirer des leçons. Les États de la zone sahélienne font partie des nombreux États du Sud depuis longtemps affaiblis, saignés et désarmés par l’ajustement structurel libéral.

Si les armées africaines sont faibles, c’est parce qu’elles ont subi les mêmes logiques de délitement que la société et les États dans les domaines économique, fiscal, sanitaire, alimentaire, éducatif, judiciaire ou sécuritaire.

La violence endémique a prospéré dans les plaies de cette crise multidimensionnelle. Telle est la toile de fond de la crise sécuritaire que connaît cette région depuis dix ans.

Il y a un an, au nom de mon groupe, j’avais pointé l’impasse représentée par l’opération Barkhane, quarante-deuxième expédition militaire française en Afrique depuis les indépendances.

Qu’avions-nous dit à l’époque ? Je me permets une citation : « La situation humaine, politique et économique du Mali empire. Dans ce contexte de déstabilisation sociale et politique, les islamistes continuent de développer leur sinistre entreprise. Les leçons des guerres menées au nom de la “guerre contre le terrorisme” ne sont pas tirées. À chaque fois, les pays sont laissés en proie au chaos pour des décennies. La désintégration de la Libye en est un exemple. Elle est d’ailleurs directement à l’origine d’une partie des violences armées dans le nord du Mali. Dans quel état laisserons-nous le Mali et les autres pays de la région si nous poursuivons dans cette voie ? »

Nous avons poursuivi. Mais ce constat a été dressé plusieurs mois avant l’arrivée au pouvoir du colonel Goïta et la venue de Wagner au Mali ! Les responsabilités politiques françaises dans le désastre actuel ne peuvent pas être niées, parce qu’il était prévisible.

Sur les cartes du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, près de 90 % du territoire malien est en rouge, contre 10 % il y a dix ans. Voilà le résultat de la militarisation à tout va ! Les victoires tactiques contre les djihadistes, que vous n’avez pas cessé d’invoquer pour justifier la poursuite de Barkhane, n’ont en vérité jamais tari le terreau de recrutement des entrepreneurs de violence.

Les chiffres des violences sont en augmentation constante depuis 2015. En 2021, près de 2 000 événements violents ont été recensés au Sahel, provoquant la mort de plus de 4 800 personnes pour cette seule année. La violence des groupes djihadistes contre les civils représente 60 % de ces violences. Une part non négligeable est donc également imputable aux forces de sécurité et de défense, dont celles de l’armée française.

À titre d’exemple, je veux rappeler le bombardement français de Bounti, au Mali, qui avait fait dix-neuf morts civils, et plus récemment, les 20 et 27 novembre 2021, les morts et les blessés graves lors de manifestations au Niger et au Burkina Faso contre le passage d’un convoi militaire français.

Cette guerre a aussi coûté la vie à cinquante-neuf de nos miliaires, dont nous saluons évidemment la mémoire.

La lumière sur l’ensemble de ces violences n’est pas encore faite – elle devra l’être.

Aujourd’hui, notre armée va quitter le Mali, mais s’agit-il véritablement d’un « changement de paradigme » comme l’a déclaré Emmanuel Macron ? Rien ne l’indique, au contraire, puisque nous voulons nous redéployer au Sahel avec les mêmes objectifs, en forçant cette fois la main au Niger, semble-t-il, pour nous y installer, avec très probablement les mêmes résultats demain.

Dans ce contexte de forte dégradation de l’image de la France, nous continuons de vouloir tirer les ficelles de régimes et d’États africains fragilisés, au moyen de prises de position à géométrie variable selon qu’il s’agisse du Tchad, de la Côte d’Ivoire, de la Guinée, du Mali ou du Burkina Faso. Nous appuyons les sanctions extrêmement dures de la Cédéao contre le Mali, alors qu’elles punissent un peuple malien en souffrance, mais aussi par ricochet les populations des pays limitrophes et les diasporas, notamment en France.

Alors, que faire ?

Il y a un an, nous demandions un plan de retrait programmé et concerté. Vous ne nous avez pas écoutés et aujourd’hui, acculés, vous niez l’évidence de l’échec.

Nous demandions ce plan pour y substituer un nouvel agenda politique, économique et de sécurité durable pour le Mali et la région, enfin tourné vers un développement de l’Afrique par les Africains.

Depuis dix ans, nous avons dépensé trente fois plus pour intervenir militairement que pour financer l’aide publique au développement (APD). En 2021, l’APD au Mali s’élevait à 28 millions d’euros, contre près de 900 millions pour Barkhane…

L’APD, absolument nécessaire, ne suffira d’ailleurs pas, même si elle est augmentée et mieux ciblée. C’est la refondation de notre relation à l’Afrique qui doit être mise à l’ordre du jour.

Que l’on ne me dise pas que la Françafrique est finie ! Ou alors, que l’on m’explique pourquoi, l’an dernier, nous avons précipité le ravalement de façade du franc CFA en eco, sans réelle concertation avec les parlements africains, coupant ainsi l’herbe sous le pied à tout projet de construction d’une souveraineté monétaire africaine.

Que l’on m’explique aussi ce que faisaient le 24 janvier dernier Nicolas Sarkozy et Yannick Bolloré dans le bureau de ce cher ami de la France, Alassane Ouattara, si ce n’est pour convaincre ce dernier d’avaler la couleuvre de la vente des concessions portuaires d’Afrique de l’Ouest du groupe Bolloré au géant italien MSC, alors même que la fin de ces concessions pourrait conduire à une reprise en main souveraine de ces infrastructures stratégiques ?

Oui, il faut décidément changer d’époque ! Mais surtout, il faut arrêter de seulement le dire, et le faire vraiment !

Dans le domaine sécuritaire, à l’issue d’une renégociation des accords avec les pays concernés, notre appui militaire doit être recentré sur le soutien exclusif aux armées locales, en retenant, si ces pays le souhaitent, la formule d’un comité d’état-major conjoint des forces africaines.

Formations et transferts de technologies aux armées nationales doivent être programmés pour rompre avec une dépendance quasi exclusive vis-à-vis de l’ancienne puissance coloniale. Le retrait des troupes françaises doit être décidé en concertation avec les pays de la zone sahélienne. L’unité du Mali doit être garantie et les accords d’Alger renégociés.

Comme nous le proposons dans le cadre de la campagne présidentielle, démilitariser les relations internationales est une urgence, que ce soit en Europe, en Afrique ou ailleurs. Inspirons-nous de la feuille de route de Lusaka pour faire taire les armes en Afrique. Luttons contre les trafics d’armes, cessons de vendre des armes à des États du golfe Persique qui entretiennent des relations troubles avec les mouvements djihadistes.

Surtout, refondons nos relations économiques. Je terminerai, en rappelant quelques-unes de nos propositions à ce sujet.

Premièrement, il faut avancer urgemment vers la suppression des paradis fiscaux offshore, qui permettent un accès rapide aux richesses illégalement acquises et servent le pillage du continent africain.

Les flux financiers illégaux participent chaque année à la fuite de près de 1 000 milliards de dollars du continent. Dans cette logique, nous réaffirmons également que 10 % de l’aide publique au développement devrait être dédié au soutien et au renforcement des systèmes fiscaux des pays en développement.

Deuxièmement, il faut aider à la construction d’une souveraineté monétaire africaine, sans laquelle tout financement du développement est structurellement handicapé. La tutelle du franc CFA et de l’eco doit cesser. La France doit agir en vue de changer les critères d’allocation des droits de tirage spéciaux du Fonds monétaire international (FMI) et en faveur d’une réaffectation des droits de tirage spéciaux (DTS) non utilisés. Notre groupe a déposé une proposition de résolution en ce sens.

Enfin, troisièmement, il faut réviser la logique actuelle des échanges économiques et des traités de libre-échange. Ces derniers maintiennent ces pays dans une économie extravertie, contre toute logique de développement de leurs ressources endogènes, humaines ou économiques ; ils les empêchent d’affronter les immenses défis du siècle à venir liés au développement humain et à la lutte contre le réchauffement climatique.

L’intérêt commun de la France, du Mali et des pays du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest est la reconquête par ces pays des moyens de leur propre développement. Toute autre voie empreinte d’instrumentalisation au service d’influences exclusives dans la guerre d’influence des puissances est vouée à l’échec : ces dix dernières années nous le montrent avec éclat.

M. le président. La parole est à M. André Guiol, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, depuis quelques mois, la relation entre Paris et Bamako tenait de plus en plus de la « chronique d’une mort annoncée ». Jeudi dernier, la décision de désengager les troupes françaises du Mali est en effet l’aboutissement d’un engrenage n’offrant plus d’autre solution.

Comment en sommes-nous arrivés à cette « trajectoire de rupture », comme l’a qualifiée le Président de la République ?

C’est certain, l’installation au pouvoir de la junte du colonel Goïta en mai dernier et l’arrivée de Maïga à la tête du gouvernement malien ont marqué un tournant dans les relations entre la France et le Mali.

Nous devons cependant nous interroger sur les ressorts qui ont poussé à remettre en cause la présence française au Mali. Il nous appartient de tirer des enseignements de cette situation, par respect pour les cinquante-neuf morts, dont cinquante-trois soldats français morts pour la France, et pour les nombreux blessés qui nous écoutent probablement cet après-midi et qui ont payé un lourd tribut à l’affaiblissement des groupes djihadistes.

Grâce à leur courage et à leur engagement, nos soldats ont contribué à ce que bon nombre d’attentats soient évités sur notre territoire.

En effet, depuis neuf ans, plusieurs grands chefs islamistes et nombre de leurs petites mains ont été éliminés, dont l’émir d’Al-Qaïda au Maghreb islamique, tué en juin 2020.

Avant cela, en 2013, n’oublions pas la première réussite de nos soldats dans le cadre de l’intervention Serval : l’arrêt de la progression des terroristes, la préservation de l’État malien et le maintien de l’intégrité territoriale du Mali, conformément à la mission confiée à l’époque par le président Hollande.

Cependant, gagner la guerre ne fait pas gagner la paix. En l’espèce, la capitalisation politique par Bamako des gains militaires sur le terrain a sans doute manqué. La reconquête des territoires n’a pas été suivie d’une politique de services auprès des populations. Par conséquent, dans certaines zones rurales, les Maliens sont plus enclins à laisser s’installer les organisations terroristes.

Dans ces conditions, la première question consiste à savoir si nos opérations extérieures peuvent s’éterniser face à un État qui reste indéfiniment failli.

En outre, notre présence militaire sur le terrain doit être accompagnée par une action humanitaire menée conjointement avec ces États. Ne faudrait-il pas systématiquement conditionner le maintien des forces françaises à un projet de reconquête institutionnelle locale clairement établi par le pouvoir en place ? Nos propres soldats ont aussi besoin d’un tel objectif pour comprendre le sens de leur mission, lorsque celle-ci dure près d’une décennie.

La seconde interrogation consiste à se demander si l’on doit rester coûte que coûte, alors que l’acceptabilité par les populations locales n’est plus au rendez-vous. La France a toujours une équation compliquée à résoudre, lorsqu’elle intervient dans les pays qui gardent un mauvais souvenir du temps colonial.

Au Mali, on a pu observer depuis quelques années combien la colère grandissait à l’encontre de la présence militaire française. Pourtant, en 2013, la France y avait été appelée directement par Bamako et était soutenue par l’Union européenne, ainsi que par l’ONU.

Cependant, sur la durée, il est bien difficile pour notre pays de ne pas être assimilé à son ancienne image de puissance coloniale, en particulier lorsque cette dernière est instrumentalisée tant par les autorités locales que par Wagner et ses fake news.

Aussi, dans une partie de l’Afrique, il devient évident que la France a tout intérêt à se fondre au sein d’une force multilatérale. S’agissant du Mali, on ne peut pas nier que cela ait été tenté : Minusma, G5 Sahel et force Takuba.

Mais le redimensionnement de Barkhane décidé à Pau, conjugué à la lenteur de la montée en charge des forces spéciales européennes, a laissé la France en première ligne.

Ces réflexions invitent à méditer sur l’idée que la défense européenne ne doit pas se limiter à des manœuvres ou à des alliances industrielles en matière d’armement. Il faut franchir un cap plus important sur le plan opérationnel, car c’est toute la sécurité de l’Europe qui se joue au Mali.

C’est un dossier de plus, monsieur le Premier ministre, qui doit être porté par la présidence française du Conseil de l’Union européenne.

Sur le plan diplomatique, quelles autres leçons pouvons-nous tirer de l’expérience malienne ?

Une de ces leçons, assez sensible, consiste à savoir si, dans certaines configurations, nous ne devrions pas lutter contre nos tabous, qui ne sont pas forcément ceux des populations concernées.

Lorsqu’un pouvoir en crise décide de tenir un dialogue inclusif, y compris avec Al-Qaïda, quelle position adopter ? La France est prisonnière du terrorisme qui a fait de trop nombreuses victimes sur son sol. Mais sommes-nous en mesure de poser des conditions dans des territoires où la situation est aussi complexe ?

Le président Keïta voulait négocier avec les deux principaux chefs maliens affiliés à Al-Qaïda, car les indépendantistes touaregs leur apparaissaient comme leurs premiers ennemis.

Léopold Sédar Senghor a écrit : « Ce que veulent les esprits distingués, qu’ils soient de l’Ouest ou de l’Est, c’est nous imposer une civilisation européenne, nous en imprégner sous la couleur de l’universel. » À certains égards, cela peut faire sens.

Enfin, il me reste à évoquer la politique de développement, une véritable urgence pour le Mali, qui est au 184e rang sur l’échelle définie par le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD).

Comment l’Agence française de développement pourra-t-elle assurer la continuité de ses projets dans un environnement sécuritaire plus qu’incertain ?

Certes, le retrait de Barkhane du Mali ne signifie pas l’abandon du Sahel, le Gouvernement l’a rappelé. Pour autant, quelles digues allons-nous construire et avec qui ?

Le Burkina Faso, soucieux de son indépendance et en proie à un putsch ?

Le Niger, dans lequel la présence française est assumée, mais parfois fragilisée, comme on l’a vu avec l’épisode de Téra ?

Avec l’Algérie, tapie dans l’ombre pour reprendre en main le dossier malien, mais avec qui nos relations sont fluctuantes ?

Quant aux ensembles régionaux, la Cédéao ou l’Union africaine, les seules sanctions économiques ne sauraient suffire.

Nous le constatons : dans un monde en permanence en mouvement, enclin à des intérêts divergents, à des modèles sociétaux éloignés et à des religions instrumentalisées, peuplé d’hommes et de femmes baignant soit dans l’abondance, soit dans la pauvreté, les conflits sont potentiellement partout – et ce n’est pas la situation ukrainienne qui me démentira…

Quelles leçons devons-nous en tirer ?

D’abord, que seule la recherche du bonheur de chaque individu semble universelle !

Nous aurons ainsi appris que la réponse militaire, aussi nécessaire soit-elle, doit être accompagnée par un engagement sur le terrain pour éduquer les populations, développer les territoires concernés et lutter contre la pauvreté, si nous ne voulons pas être rejetés par ceux-là mêmes qui nous avaient réclamé de l’aide.

Je ne suis pas sûr que ceux qui sont censés nous remplacer, plus animés par la convoitise des richesses naturelles, fassent mieux que nous pour le bonheur du peuple malien ou pour l’éradication du terrorisme. Rendez-vous est pris !

Pour terminer, la France est intervenue pour défendre ses légitimes intérêts sécuritaires et pour répondre à l’appel d’un pays menacé par le terrorisme.

Une campagne de dénigrement, lancée contre elle, avec les moyens modernes de communication, vient vérifier le vieil adage politique : l’important n’est pas ce qui est vrai, mais ce qui est cru !

C’est aussi cette leçon que nous devons tirer.

La parole est à M. Claude Malhuret, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, malgré la distance qui les sépare, les événements du Mali et de l’Ukraine ont un point commun : ils sont une étape dans la dissipation d’une grandiose et merveilleuse illusion.

Le temps dévoile les lignes de force de l’histoire. Il nous enseigne que le XVIIe siècle fut celui des monarchies absolues et de l’ordre westphalien, le XVIIIe celui des Lumières et de l’avènement des démocraties, le XIXe celui de la révolution industrielle et de la domination du monde par l’Occident.

Le XXe siècle fut celui du combat à mort des démocraties contre les totalitarismes. Par deux fois, les premières ont failli le perdre. Le 9 novembre 1989, la chute du mur de Berlin a signé leur victoire. L’illusion fut de la croire définitive. Douze ans plus tard, en 2001, cette douce illusion s’est effondrée en même temps que les tours jumelles de Manhattan. Depuis, chaque année qui passe apporte un nouveau démenti à ceux qui y croiraient encore.

Lorsque Samuel Huntington a publié en 1996 Le Choc des civilisations, dans l’euphorie de la victoire des démocraties, il fut loin de convaincre.

Trente ans plus tard, l’histoire nous montre qu’il était visionnaire. Les conflits idéologiques de la guerre froide ont disparu, remplacés par les lignes de fracture entre civilisations. C’est le retour des religions, des nationalismes, des zones d’influence et de l’affaiblissement de l’universalisme au profit des particularismes.

Mauvaise nouvelle pour nous, car à la perte de notre prépondérance s’ajoute le fait que nous sommes les seuls ou presque à nous revendiquer de la démocratie dans un océan de régimes illibéraux, dictatoriaux, religieux, militaires ou totalitaires.

Le Mali en est un bon exemple, où nous affrontons la conjonction du djihadisme islamiste, de soudards anachroniques prétendant lutter contre le colonialisme soixante ans après l’indépendance, de la Chine dans le domaine économique et de la Russie dans le domaine militaire et politique.

Certains demandent de quand datent nos difficultés au Mali. La réponse est simple : du début. Ce que je dis là peut surprendre tant Serval fut un succès, mais Serval n’était pas le début.

Le début, et nous y sommes un peu pour quelque chose, c’est, en 2011, lors de notre « guerre humanitaire » en Libye – étrange oxymore inventé par des éditorialistes enivrés de la démocratie victorieuse et des ONG appelant à l’aide sur le terrain –, après avoir stoppé les colonnes de chars de Kadhafi chargeant sur Benghazi, nous nous sommes détournés, laissant s’aggraver la guerre civile, les affrontements des tribus, la disparition des frontières, l’explosion des groupes djihadistes dans tout le Sahel, boostés par les trafics d’armes, d’argent, d’êtres humains et de drogue.

Voilà pourquoi, succédant à Serval victorieux, Barkhane n’a jamais eu que deux issues possibles : ne jamais finir ou finir un jour par le départ sans victoire définitive.

Le drame des pays du Sahel, c’est que, lorsque la démocratie est défaillante, la place est libre pour les deux solutions les pires : l’extrémisme religieux et les centurions. Le djihadisme menace désormais jusqu’au golfe de Guinée et les coups d’État se multiplient.

C’est ce qu’a très bien compris le dictateur paranoïaque de Moscou, qui n’a aucun projet positif au Mali – ni ailleurs ! – et dont le seul but est d’en chasser les autres, en installant à Bamako un quarteron de colonels formés à Moscou et en dépêchant, après le Mozambique et la Centrafrique, les mercenaires de Wagner de triste mémoire. C’est là que l’Ukraine fait écho au Mali.

Incarnation du ressentiment, l’homme qui s’est juré de revenir par la ruse ou par la force sur le rabougrissement de son empire a un cauchemar : que l’Ukraine marche vers la démocratie et qu’elle réussisse, parce que l’exemple serait contagieux chez lui. Alors que 150 000 soldats sont massés à la frontière et déjà entrés pour certains en Ukraine, il se présente comme l’agressé ! Ce qui est effarant, c’est que certains ici même le croient.

Dans leur combat contre les dictatures, les démocraties ont un énorme handicap. Elles ont en leur sein une cinquième colonne, les populistes d’extrême droite et d’extrême gauche, qui ont un flair infaillible pour renifler les despotes. De Le Pen à Mélenchon en passant par Zemmour, c’est à qui gagnera le concours du meilleur caniche.

N’importe quelle personne saine d’esprit ne peut qu’être effarée par l’invraisemblable litanie des violations du droit international par la Russie : invasion de la Géorgie, soutien aux sécessions de l’Ossétie, de l’Abkhazie et de la Transnistrie, crimes contre l’humanité en Tchétchénie et en Syrie, annexion de la Crimée, soulèvement du Donbass, pressions sur la Moldavie et les pays Baltes, dénonciation maladive de l’OTAN, cyberattaques massives, chasse aux ONG, destruction du Boeing de la Malaysia Airlines, assassinat manqué de Navalny, exil forcé pour Khodorkovski et Kasparov, assassinats réussis de Politkovskaïa, Litvinenko, Markelov, Bourbourova, Magnitski, Beresovski, Nemtsov et bien d’autres – et, aujourd’hui, l’invasion.

Pourtant, les populistes continuent de brailler que les responsables sont les Américains. L’antiaméricanisme rance de la vieille extrême droite anti-anglo-saxonne et de la vieille extrême gauche anticapitaliste, la vieille rancune est toujours là : comment pardonner aux Américains de nous avoir sauvés trois fois au XXe siècle ?

Pour ces tyrannophiles, tout aussi responsables sont les dirigeants européens, cette Europe qu’ils détestent et qu’ils veulent abattre, cette Europe qui propose à ses partenaires tout ce que Poutine, comme eux-mêmes, ne peut supporter, la démocratie, l’État de droit, les droits de l’homme et la solidarité entre les États membres. Ils rabâchent au mot près la propagande de l’ex-colonel du KGB : la nation ukrainienne n’existe pas, l’Ukraine fait partie de la sphère de la Russie, la Russie a été humiliée depuis la chute du mur. Aucun mot, bien sûr, de l’humiliation durant cinq décennies des Polonais, des Tchèques, des Hongrois et de toutes les autres victimes de l’occupation soviétique, à commencer par les Ukrainiens.

Depuis trois jours, c’est encore plus écœurant : ils s’aplatissent devant Poutine et pilonnent Macron. Ils ne parlent que de souveraineté, mais ils réclament la soumission de l’Ukraine.

Que les extrêmes tiennent ces discours de collabos est dans l’ordre des choses. Ce qui est affligeant, c’est qu’ils déteignent sur la droite républicaine

Comme j’aimerais entendre enfin l’un de ses membres poser cette question : qui imagine le général de Gaulle entrer au conseil d’administration d’oligarques russes complices de Poutine et corrompus jusqu’à la moelle ?

Si j’évoque Munich, c’est qu’en 1938 les nazis expliquaient que la nation autrichienne n’existait pas, comme Poutine explique que la nation ukrainienne est une fiction. Ils disaient vouloir défendre les minorités allemandes dans les Sudètes, comme Poutine prétend défendre les « Russes ethniques » du Donbass. Il est plus que temps de se souvenir de cette phrase de Karl Marx : ceux qui oublient l’histoire sont condamnés à la revivre. Nous sommes aujourd’hui en train de la revivre.

Pour en revenir au Mali, je pourrais donner à mon tour mon avis sur la façon de partir, de nous redéployer au Sahel, d’organiser en urgence la protection de nos alliés du golfe de Guinée où les djihadistes sont déjà à l’œuvre. Le Premier ministre l’a fait avant moi : il me suffit de dire que je partage son analyse.

Je ne peux terminer mon intervention sans un hommage particulier à nos soldats qui se battent depuis dix ans dans des conditions dantesques ni une pensée pour les cinquante-neuf d’entre eux qui sont morts au combat.

Certains prétendent qu’ils sont morts pour rien, ce qui est ignoble, ne serait-ce que parce que, depuis dix ans, ils nous ont protégés en empêchant au Mali l’installation d’un califat islamiste d’où seraient immanquablement planifiés des attentats en Europe.

Enfin, ils sont le symbole et le guide de ce dont nous risquons tous d’avoir énormément besoin dans les temps qui s’annoncent, au Sahel comme en Europe : le courage.

Très bien !

La parole est à M. Guillaume Gontard, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, à quoi bon débattre ? Quelles conséquences notre discussion aura-t-elle sur la politique du Gouvernement ? Un débat parlementaire, c’est bien, mais un débat avant l’annonce des décisions, c’est mieux, et un débat avec vote avant l’annonce des décisions, c’est une démocratie qui fonctionne.

Ce n’est pas sur la politique étrangère et militaire de la France, pas plus qu’ailleurs, que le Gouvernement se sera illustré par une considération marquée et une véritable prise en compte du Parlement lors de ce quinquennat. Comme d’habitude, tous, nous avons dû attendre patiemment la parole présidentielle.

Ce n’est guère une surprise : un seul vote de la représentation nationale est intervenu pour autoriser l’intervention militaire au Mali de 2013, un seul vote pour plus de neuf années d’engagement, une période durant laquelle le périmètre d’intervention s’est agrandi et les orientations stratégiques ont évolué.

Pourtant, jamais le Parlement ne s’est prononcé formellement. Toujours, la prise de décision s’est trouvée confinée au palais de l’Élysée. L’image d’une telle pratique n’en est que plus saisissante en comparaison de ce qui se passe chez nos voisins européens. Oui, donner sa place au Parlement prend du temps, mais ce n’est que bien peu au regard de la durée pendant laquelle les décisions prises auront des conséquences.

Le retrait des forces armées françaises du territoire malien, nous y souscrivons. La situation politique au Mali est devenue insoutenable et ne permet plus un engagement militaire viable. Entre le refus par la junte au pouvoir d’organiser des élections, des manifestations anti-françaises empêchant des convois militaires et la présence de 800 hommes de la société privée militaire Wagner, les conditions opérationnelles pour nos soldats ne sont plus garanties.

Je tiens à exprimer, avec le groupe GEST, mes pensées pour les cinquante-neuf militaires morts au Sahel depuis 2013, leurs familles et leurs proches, ainsi que pour les nombreux blessés.

Nous souscrivons à la décision de retrait, mais elle ne rend pas la suite de la politique française au Sahel plus aisée : un retrait amène des questions et des défis pour les prochains mois.

Vous l’avez évoqué, monsieur le Premier ministre, ceux-ci concernent d’abord la mise en œuvre concrète et pratique : comment opérer la fermeture des bases de Ménaka, Gossi et Gao, alors que plus la présence française diminuera, plus nos soldats seront vulnérables à des attaques, alors que des protestations anti-françaises pourraient bloquer les opérations et, surtout, alors que les relations avec la junte au pouvoir qui exige un retrait immédiat de nos troupes sont de plus en plus difficiles ? Sur quelle aide de nos partenaires pouvons-nous compter dans cette logistique d’ampleur avec des délais aussi courts ?

Notre retrait du Mali pose aussi des questions plus stratégiques sur l’avenir des missions multilatérales de la Minusma, avec ses 13 000 Casques bleus, et de l’EUTM Mali. Comment assurer la protection de ces personnels, qui jusque-là est garantie par les forces armées françaises au Mali ?

Au-delà de ces problèmes immédiats, des questions de fond se posent, auxquelles il faudra répondre pour que les leçons soient tirées de l’échec de notre intervention au Mali et que soit dressé un véritable bilan de ces neuf dernières années.

Il faut en effet avoir l’honnêteté et l’intelligence de le dire : des erreurs ont été commises. Or c’est bien cela qui manque cruellement dans les prises de parole gouvernementales : présenter le retrait du Mali comme le résultat de l’arrivée de la junte au pouvoir et du facteur Wagner, c’est d’abord occulter les raisons qui ont rendu possibles les deux coups d’État et ne pas établir une analyse pertinente de la situation sahélienne.

C’est ignorer les travers de nos relations avec certains États du Sahel, où – il faut le dire – nous avons soutenu pendant des décennies des dirigeants autoritaires dont les politiques pouvaient difficilement mener à une stabilité régionale de long terme.

C’est ignorer la faiblesse des perspectives politiques de la sortie de crise et nier la verticalité des méthodes qui ont sous-tendu notre coopération – l’exemple le plus frappant fut la convocation sommaire de nos partenaires à Pau il y a deux ans.

Si le Gouvernement refuse de prendre en compte ces critiques, il prend le risque que l’impasse politique et militaire du Mali se répète là où les forces armées françaises seront redéployées.

La volonté d’élargissement de l’intervention militaire à des partenaires européens au sein de la task force Takuba n’a pas connu non plus un enthousiasme débordant, quand bien même le Gouvernement n’a eu de cesse de la présenter comme un succès, omettant évidemment de préciser les chiffres des forces engagées.

La situation politique n’est pas meilleure : en un an, trois des pays où intervient la France ont été l’objet de coups d’État militaires. Ces événements rendent la coopération multilatérale ardue, notamment pour le G5 Sahel dans lequel la France plaçait de l’espoir.

Enfin, on ne peut balayer d’un revers les protestations anti-françaises, bien qu’elles soient instrumentalisées par d’autres puissances.

Cette instrumentalisation s’appuie sur une défiance préexistante alimentée par un manque de transparence sur les opérations militaires françaises. C’est particulièrement le cas concernant des frappes à Bounti au mois de janvier 2021, qui ont causé la mort de dix-neuf civils selon la mission des Nations unies. Là où il y a le soupçon s’installe la méfiance, terreau du rejet. Si les dernières décennies d’interventions militaires à travers le monde nous ont bien appris une chose, c’est que l’on ne peut intervenir dans un autre pays contre sa population.

Les écologistes l’ont toujours dit : aucune solution militaire ne peut advenir sans solution politique. Nous n’avons cessé de regretter le manque de prise en compte des contextes ultralocaux et des problématiques communautaires dans la conduite stratégique des opérations. De même, il aurait fallu dépasser enfin le tabou des discussions avec certains groupes armés dont les demandes sont profondément politiques : les refuser comme interlocuteurs revenait tout bonnement à enterrer une perspective de sortie de crise.

Parce qu’aucune solution militaire ne peut advenir sans solution politique, ce sont les besoins des populations qui doivent être placés au centre de la stratégie française. Ce « sursaut civil », qui n’a pas eu lieu après son annonce au sommet de N’Djamena, doit arriver rapidement.

Parce qu’aucune solution militaire ne peut advenir sans solution politique, l’aide publique au développement en direction des pays du Sahel doit être plus substantielle et mieux ciblée pour répondre aux besoins réels des populations locales.

L’aide humanitaire doit aussi être augmentée : 2, 5 millions de personnes ont dû quitter leur foyer et 15 millions de Sahéliens vivent de l’aide humanitaire. Aujourd’hui, les besoins humanitaires ne sont assurés qu’à 48 %, selon les ONG. Quand, en 2020, 880 millions d’euros sont consacrés à l’intervention militaire, seulement 28 millions sont dévolus à l’aide humanitaire. C’est cette balance qu’il faut rééquilibrer à l’avenir.

Parce qu’aucune solution militaire ne peut advenir sans solution politique, la présidence française du Conseil de l’Union européenne doit être l’occasion d’élaborer un grand traité entre l’Union européenne et l’Union africaine, non un texte de libre-échange qui ouvre la porte des pays africains à la prédation des multinationales européennes, mais un texte de coopération sur des sujets essentiels tels que l’eau, la sécurité alimentaire, le climat ou le numérique.

Déployons une stratégie globale alliant militaires, diplomatie et développement, sinon la réorientation de la présence de la France au Sahel ne sera qu’un nouvel enlisement pour la prochaine décennie.

Mme la présidente. La parole est à M. le président de la commission.

Madame la présidente, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, les interventions des orateurs des groupes ont été très riches, ce dont je les remercie. Elles démontrent amplement l’utilité de débattre ici, au sein du Parlement.

Voilà un an, ici même, nous débattions justement de la poursuite de l’opération Barkhane. Nous étions déjà préoccupés par l’expansion du terrorisme au Burkina Faso et par le premier coup d’État au Mali. Pour autant, il nous restait quelques raisons d’espérer : succès militaires contre les groupes terroristes, montée en puissance de Takuba, renforcement du G5 Sahel. Ces tendances dessinaient alors un avenir possible pour Barkhane.

Un an plus tard, la réalité est tout autre.

Les provocations constantes de la junte de Bamako nous ont tous indignés, d’autant plus insupportables que cinquante-trois de nos militaires ont fait le sacrifice de leur vie. À mon tour, en cet instant, je m’incline devant leur mémoire et ai une pensée douloureuse pour leurs familles et pour leurs compagnons. Du reste, à chaque fois que l’un des leurs revient pour un dernier voyage aux Invalides, je tiens à y être présent au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat.

Ensuite, comment serait-il matériellement possible de poursuivre Barkhane, alors que la junte a remis en cause nos propres accords militaires ? Comment mener des opérations au sein d’une population abreuvée par la propagande anti-française ? Dès lors, la décision du Président de la République de quitter le Mali était nécessaire, elle était de bon sens.

Ne renions pas pour autant ce que nous avons fait au Mali. Au contraire, nous pouvons être fiers de l’action de nos militaires. Nous avons agi conformément à nos valeurs, en nous souciant aussi du sort des populations sahéliennes, elles-mêmes si férocement ciblées par les djihadistes.

En vérité, cette situation confirme l’analyse que le Sénat ne cesse de développer : l’enjeu du développement revêt une dimension essentielle dans la stabilisation du Sahel. Dans ce domaine encore, la France a répondu présent !

Le Sénat s’est toujours engagé pour que les moyens soient à la hauteur des enjeux. Peu à peu, les montants ont suivi : rappelons que, sur les cinq dernières années, le Sahel a reçu de notre part 2, 2 milliards d’euros de dons. Nous souhaitons encore plus de rapidité, plus d’efficacité dans nos actions visant à nourrir, à former, à soigner les populations lorsqu’elles sont sécurisées. La pauvreté est en effet le terreau qui nourrit l’extrémisme.

D’un point de vue strictement militaire, Barkhane nous aura permis de progresser sur le front de la défense européenne. Nous avons pu convaincre – c’est l’un de vos succès, monsieur le Premier ministre – plusieurs de nos partenaires européens de nous rejoindre dans Takuba, de partager notre engagement et d’accroître significativement notre capacité d’agir ensemble, développant ainsi une culture stratégique commune. C’est une bonne chose à l’heure où tant de tensions se manifestent dans notre continent.

Après Barkhane, nous devrons donc tenir compte de ces acquis.

À présent, quels sont les enjeux qui justifient une poursuite de notre engagement dans la région ?

Il faut bien sûr endiguer l’extension de la menace terroriste vers le golfe de Guinée. Des attaques ont lieu en Côte d’Ivoire ou au Bénin. Une autre « zone des trois frontières » est susceptible de devenir un foyer terroriste à la jonction du Bénin, du Niger et du Burkina Faso. Les États y sont quasiment et dramatiquement absents et les filières terroristes y sont déjà installées, pouvant se connecter avec d’autres organisations terroristes au nord du Nigéria.

La stabilité des États du golfe de Guinée est essentielle ! C’est là que se trouvent les grands gisements de croissance et d’emploi. C’est là qu’une partie des Sahéliens choisit chaque année d’émigrer. Notre destin est donc lié à celui de cette région. L’évolution inquiétante que nous constatons peut sans doute encore être inversée par une action civile et militaire vigoureuse, éclairée par les succès, mais aussi par les enseignements et les déconvenues de Barkhane.

Par ailleurs, nous ne pouvons rester sans réaction face à certaines puissances qui étendent leur zone d’influence. Déjà, en République centrafricaine, l’installation du groupe Wagner, avec son cortège d’exactions, de mise en coupe réglée des ressources et de violentes campagnes anti-françaises, nous avait alertés. Aujourd’hui, malheureusement, le Mali prend le même chemin.

Pourtant, ce que fait la Russie en Centrafrique ou au Mali n’a rien à voir avec ce qu’y a fait la France. Alors que nous mobilisons notre armée pour combattre les terroristes et que l’Agence française de développement investit des centaines de millions d’euros, les mercenaires du groupe Wagner servent de garde prétorienne à un pouvoir déliquescent et se payent sur l’exploitation des richesses de ces malheureux pays, sans aucune retombée pour les populations.

Monsieur le Premier ministre, madame la ministre, messieurs les ministres, qu’allons-nous faire maintenant ?

Tirer les leçons du passé, voilà qui est nécessaire. Faire les bons choix pour l’avenir est sans doute plus important encore.

Il nous paraît en effet important de prendre du recul. La précipitation risque de nous replonger dans les mêmes difficultés, les mêmes pièges fatals à Barkhane. Ce qui doit guider nos choix, c’est bien une nouvelle idée du rôle que la France peut jouer dans la région, voire dans l’Afrique tout entière. C’est non d’un simple replâtrage que nous avons besoin, mais d’une réflexion sur une nouvelle stratégie de la France en Afrique – sinon, cela ne marchera pas !

Ainsi, ce redéploiement dont on parle ne doit pas ressembler à une simple translation de Barkhane au Niger. Certes, le Tchad est loin à l’est et le Burkina Faso sort d’un coup d’État, donc nos options sont limitées.

Toutefois, n’y a-t-il pas un immense risque que tout se passe au Niger comme cela vient de se passer au Mali ? Les campagnes d’opinion anti-françaises y ont déjà commencé ! Je rappelle que le président nigérien Bazoum a essuyé une tentative de coup d’État deux jours seulement avant son investiture… Si vous ne vous assurez pas d’avoir le soutien sans faille de ce pays et des pays où vous positionnerez notre armée, vous leur ferez peut-être un cadeau empoisonné.

Il faudra aussi assurer la sécurité de nos militaires pendant cette phase de transfert. Nous le savons, c’est une opération très complexe, à haut risque, qui doit être planifiée avec le plus grand soin. Or la junte malienne nous met sous pression. Il faut qu’elle sache que nous prendrons le temps d’assurer la sécurité de nos soldats.

Par ailleurs, vous envisagez pour la suite un déploiement d’implantations plus petites, moins visibles, un soutien à géométrie variable à base de formation ou de conseillers militaires, peut-être même d’interventions « à la demande ». Là encore, réfléchissons bien, car, même si ce n’est évidemment pas votre intention, cela pourrait fortement ressembler à un interventionnisme que nous avons souhaité abandonner il y a quelques années déjà dans nos relations avec le continent. Il faudra donc bien expliquer les choses.

En outre, une telle stratégie permettrait-elle de concentrer des moyens suffisants pour être efficaces face aux groupes terroristes ? Rien n’est moins certain en raison des distances, donc des opérations dont la nature va changer.

Enfin, qu’en sera-t-il du soutien de nos alliés dans cette nouvelle configuration, après la fin de Takuba ? Avez-vous déjà obtenu des assurances des uns ou des autres ? Madame la ministre des armées, monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, vous nous le direz dans vos réponses.

Au-delà de l’action de la France et de ses partenaires, nous avons des interrogations sur les intentions et sur les capacités des acteurs de la région. Le G5 Sahel peut-il se relever des récents coups d’État ? Les armées locales seront-elles toujours soutenues par la communauté internationale ? Qu’en sera-t-il par exemple de l’EUTM, organisme de formation financé par plusieurs pays, notamment européens, si important pour que les armées africaines soient à la hauteur ?

Par ailleurs, le président algérien a déclaré il y a quelques jours que la relation franco-algérienne « prenait une nouvelle tournure ». Monsieur le ministre, allez-vous saisir cette occasion d’impliquer davantage l’Algérie dans la stabilisation de la région ?

Monsieur le Premier ministre, madame la ministre, messieurs les ministres, vous le voyez, nos interrogations, nos doutes, disons-le, sont encore nombreux. Nous souhaitons que le Parlement soit informé régulièrement et de manière transparente sur l’évolution de notre dispositif.

Je rappelle que, entre l’autorisation du Sénat en 2013 et le débat sur Barkhane que nous avons obtenu il y a un an, huit années se sont écoulées sans que le Parlement débatte spécifiquement de ce sujet ! Il faut mettre à votre honneur d’avoir organisé deux débats, monsieur le Premier ministre. Souhaitons que cette tendance se poursuive, car les débats avec le Parlement sont importants.

C’est là une condition du contrôle démocratique et, plus largement, du soutien de l’ensemble de nos compatriotes à notre stratégie de lutte contre le terrorisme.

Monsieur le Premier ministre, madame la ministre, messieurs les ministres, c’est un combat nouveau qui commence, mobilisant un engagement sans faille de nos armées, mais aussi une agilité plus forte de l’aide au développement. Vous le savez, nous le savons tous, c’est à ce prix que la France retrouvera son influence et contribuera efficacement à son combat pour la paix.

La parole est à Mme la ministre.

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, mesdames, messieurs les sénateurs, comme l’a clairement expliqué le Premier ministre, de profonds bouleversements politiques et sécuritaires en Afrique de l’Ouest, au Sahel, tout particulièrement au Mali, ont conduit le Président de la République à prendre la décision d’engager une nouvelle étape de la transformation de l’opération Barkhane.

Avant de répondre à vos questions, j’aimerais me joindre à vos pensées et rendre hommage aux cinquante-neuf militaires morts au Sahel depuis le début de l’opération Serval en 2013. Je veux aussi rendre hommage à ceux qui ont été blessés, dans leur chair et dans leur esprit, en combattant farouchement le terrorisme. Leurs sacrifices, de même que l’engagement tout aussi exemplaire des 125 000 soldats français qui se sont succédé au Mali année après année, n’ont pas été vains.

Nos militaires ont fait un travail extraordinaire. Ils se sont relayés au Mali pendant neuf ans, depuis 2013, pour lutter contre le terrorisme. Sans leur professionnalisme, sans leur détermination et leur ardeur au combat, le Mali aurait peut-être connu le destin qui fut celui de l’Irak et de la Syrie à partir de 2014, lorsque, au fil de ses conquêtes territoriales, Daech bâtissait un sanctuaire du terrorisme islamiste.

Aujourd’hui, le Mali n’est pas un sanctuaire terroriste. La situation depuis 2013 a en effet beaucoup évolué, à commencer par la situation politique, car le pays est désormais dirigé par une junte militaire qui a rompu tous ses engagements. La conséquence directe des choix effectués par cette junte, c’est que les conditions de notre engagement ne sont plus réunies. Nous avons donc pris la décision, en pleine concertation avec nos partenaires européens et sahéliens, j’y insiste, de quitter le Mali.

Cette décision acte un état de fait : nous ne pouvons pas continuer un combat militaire aux côtés d’une junte qui a clairement signifié sa volonté de rupture avec ses partenaires régionaux, en particulier la Cédéao, et européens, notamment la France.

Nous quittons donc le Mali, mais nous disons les choses franchement : nous aurions pu y rester plus longtemps, si les circonstances avaient été différentes.

Il faut bien comprendre que les seuls bénéficiaires de ces turpitudes politiques, ce sont les groupes terroristes ! Nous en avons conscience et c’est pourquoi nous allons continuer de lutter contre le terrorisme dans la région, mais avec des moyens plus légers, plus agiles. Nous allons continuer cette lutte avec nos partenaires européens et africains dans le cadre d’une stratégie collective adaptée aux évolutions de la menace.

Nous prendrons évidemment en compte le fait que le terrorisme s’étend de façon dangereuse vers l’Afrique de l’Ouest. Nous allons en conséquence intensifier notre coopération de défense avec les pays du golfe de Guinée.

Je vais maintenant répondre à quelques-unes des questions que vous avez posées au cours de ce débat, mesdames, messieurs les sénateurs. Je vous prie de bien vouloir m’excuser, car je ne serai pas exhaustive, mais je suis sûre que le ministre de l’Europe et des affaires étrangères complétera mon propos.

Pourquoi partons-nous du Mali ?

Pour répondre à cette question, il faut naturellement se souvenir des raisons pour lesquelles nous y sommes allés. C’est à la demande des États de la région que les armées françaises sont présentes au Sahel depuis 2013. Pendant neuf ans, l’État malien, de même que ses voisins, a réclamé, soutenu et favorisé la présence militaire française sur son sol pour lutter contre le terrorisme.

Au cours de ces neuf années, la méthode a certes évolué, mais les résultats ont toujours été là, parce que nos militaires ont été à la hauteur, mais aussi parce que le gouvernement malien rendait leurs missions possibles. Ces missions étaient doubles : affaiblir les groupes terroristes et accompagner la montée en puissance des forces armées maliennes.

Or, depuis quelques mois, les autorités maliennes, ou plutôt la junte, ont fait le choix de la rupture diplomatique et de la provocation politique. Dans ces conditions, nous ne sommes plus en mesure de conduire nos missions de façon satisfaisante.

En ne respectant pas le calendrier électoral et en faisant appel aux mercenaires de Wagner, la junte a fait le choix d’un modèle et de valeurs qui ne sont pas les nôtres. En expulsant du Mali les représentants de la Cédéao, en renvoyant les forces spéciales danoises, en expulsant l’ambassadeur de France et en insultant publiquement les membres du gouvernement français, elle a rejeté notre appui et a choisi l’isolement.

Aujourd’hui, cette junte entrave l’action de nos forces sur le terrain. Les conditions politiques et opérationnelles ne sont donc plus réunies pour rester. C’est une question de cohérence.

Non, nous ne quittons pas le Mali à cause du développement d’un sentiment anti-français, contrairement à ce que certains d’entre vous ont dit.

J’ajoute que ce phénomène est tout de même difficilement mesurable, d’autant moins qu’il est déformé par la loupe des réseaux sociaux, dont les analyses elles-mêmes ne sont pas épargnées par les phénomènes de manipulation. Nos compétiteurs ont en effet tout intérêt à donner l’impression que ce sentiment est désormais présent partout.

Je peux vous dire que, partout où l’opération Barkhane a été déployée, elle a toujours été bien accueillie par les populations locales avec lesquelles nos militaires entretiennent des liens quotidiens. En conséquence, si nous partons, c’est uniquement à cause de la rupture du cadre politique imposée par la junte malienne.

Ce départ est-il un constat d’échec ?

En neuf ans, nous avons neutralisé les principaux chefs des groupes terroristes, nous avons désorganisé leur structure, nous avons détruit leur ancrage territorial, nous les avons obligés à fuir et à se cacher. Où en serait le Mali aujourd’hui, ainsi que les pays de la région, si nous n’avions pas fait ce travail ?

S’il y a échec, c’est celui de la junte, qui n’a pas la volonté politique de mener avec détermination la lutte contre les groupes armés terroristes et qui n’a pas obtenu de résultats d’un point de vue politique. Souvenez-vous-en : il n’y a eu aucune avancée à la suite de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali.

Je l’ai dit, nos objectifs étaient militaires. Il s’agissait de contrer les groupes terroristes, notamment l’action de leurs chefs. Le Premier ministre a détaillé les succès que nous avions remportés tant contre les chefs d’Al-Qaïda que contre ceux de Daech.

Notre autre objectif était la formation des armées sahéliennes. Nous avons formé des milliers de militaires sahéliens. Nous les avons entraînés, nous les avons accompagnés sur le terrain et nous avons combattu à leurs côtés.

En 2013, les forces armées maliennes étaient très peu formées, très mal entraînées, sous-équipées et insuffisamment encadrées. L’armée de terre comprenait 7 000 hommes dotés d’équipements obsolètes ; l’armée de l’air 1 000 hommes et des moyens aériens inadaptés.

Désormais, l’armée malienne est forte de 40 000 hommes, que nous avons grandement contribué à former, à entraîner et à équiper. Aujourd’hui, cette armée est bien plus forte et elle a montré sur le terrain qu’elle était capable de faire face aux groupes armés terroristes, ce qui est une très grande réussite.

Vous le savez, rien n’est définitivement acquis, mais nous avons placé les groupes terroristes à portée des armes maliennes. Il appartiendra au Mali d’entretenir cela.

Enfin, nous avons permis le retour de l’État malien à certains endroits. Je ne détaillerai pas ce point, sur lequel le ministre de l’Europe et des affaires étrangères reviendra. Nous avons en outre revu fondamentalement notre aide au développement.

Alors ce n’est pas parce que l’on se quitte en mauvais termes qu’il n’y a rien à retenir des actions menées. Que ceux qui osent parler d’échec examinent les résultats de l’opération Barkhane ! Qu’ils considèrent l’état du Mali en 2013 et qu’ils m’expliquent comment nous aurions dû faire pour atteindre une victoire totale !

Nombreux sont les commentateurs qui expliquent ce que nous aurions dû faire. Pour ma part, je vous redirai très simplement ce que nous avons fait.

Nous avons redonné espoir à une population qui vit sous la terreur terroriste. Nous avons traité directement et avec courage une menace très dangereuse et nous assumons aujourd’hui nos actes et notre décision. Nous ne pouvons pas rester au Mali, alors nous partons. La France, notamment les soldats français, a littéralement empêché la formation d’un sanctuaire terroriste au Mali.

Bien sûr, il faut s’adapter à l’évolution de la menace. Une opération militaire n’est pas une décision gravée dans le marbre. Serval, Barkhane : ces deux opérations ont sans cesse été adaptées à la menace terroriste, laquelle se propage et descend vers le sud. Nous répondons à cette évolution.

Dans le domaine militaire, l’idée est de se réarticuler pour prendre en compte cette nouvelle géographie de la menace. Nous réduisons par ailleurs notre empreinte et privilégions une présence plus diffuse, plus intégrée avec les forces armées avec lesquelles nous coopérons.

La force Takuba va elle aussi évoluer, mais son esprit va perdurer. C’est d’ailleurs ce que nos partenaires européens souhaitent. Si certains ici ont pu considérer que Takuba était finalement peu de chose, je leur rappelle que ce que nous avons réussi à faire en deux ans, c’est ce que l’on attendait de l’Europe de la défense depuis cinquante ans.

Nous avons monté une coalition européenne avec dix États militairement capables et politiquement volontaires ; une coalition entre Européens, avec des soldats d’élite européens, qui sont allés au combat contre des groupes terroristes. Quant aux résultats de Takuba, ils sont significatifs et ont largement dépassé les attentes initiales.

Dès lors, peut-on dire de Takuba qu’elle serait une « illusion » ? Je ne suggère pas d’utiliser cette expression, par égard pour ceux qui ont mené l’opération ayant permis la neutralisation d’une trentaine de djihadistes entre le 1er et le 6 février dans le Liptako malien. Cette opération a été menée par les forces spéciales de Takuba et les forces armées maliennes qu’elles accompagnent.

Je pense non seulement que la force Takuba a atteint son objectif opérationnel, mais également que son départ du Mali ne signera pas sa fin. D’ailleurs, le 17 février, le président Bazoum s’est dit prêt à accueillir un dispositif européen comparable sur le territoire nigérien, car il estime que les capacités des forces spéciales européennes permettent de répondre à la menace des groupes armés terroristes. J’en suis, pour ma part, la première convaincue. Des échanges auront donc lieu ces prochains jours avec nos partenaires à ce sujet.

Autre question : la lutte contre le terrorisme s’arrête-t-elle aujourd’hui ? La réponse à cette question – il n’y a pas de grand suspens – est évidemment non ! Nous allons poursuivre avec nos partenaires africains et nos alliés européens notre engagement. Je l’ai dit, c’est la forme de notre présence qui évolue, parce qu’elle dépend de la volonté des États de la région, parce qu’elle s’adapte à la réalité de la menace. Nos opérations continuent donc.

Wagner est-il la cause de notre départ ? Je l’ai déjà dit, la réponse est : non ! La cause, c’est la rupture provoquée par la junte malienne. Wagner est le symptôme de la volonté de la junte de se maintenir au pouvoir à tout prix et de s’isoler de la communauté internationale. Ce sont ces choix-là qui nous posent problème.

Je ne sais pas s’il est utile de rappeler quel est le « modèle » de Wagner, puisque ce groupe s’est déjà déployé dans un certain nombre de pays. Ce que l’on peut dire, c’est que c’est un système fondé sur la violence, sur les exactions à l’égard des populations et sur la prédation des ressources des États. Ce système, loin de diversifier les partenariats du Mali, va conduire ce pays à s’isoler.

Pour terminer, je répondrai à une question que beaucoup ont posée cet après-midi sur Barkhane : les éventuels contacts avec Wagner, d’une part, les conditions du désengagement au Mali, d’autre part.

Nous prenons toutes les mesures pour assurer la sécurisation de ce désengagement. Nous nous préparons évidemment au pire. La mission des militaires est d’ailleurs de toujours se préparer au pire. Nous continuons de suivre activement le déploiement de Wagner sur le terrain et nous travaillons aux conditions de notre désengagement. Nous nous tenons prêts à réagir avec la plus grande fermeté en cas de menace sur la force Barkhane. Je veux être très claire devant vous : nous ne tolérerons aucune provocation et aucune entrave durant notre redéploiement.

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le président de la commission, mesdames, messieurs les sénateurs, avant de céder la parole au ministre de l’Europe et des affaires étrangères, permettez-moi, alors que le Parlement s’apprête à suspendre ses travaux, de vous remercier pour la qualité des débats que nous avons ici, au Sénat, au cours des cinq dernières années, que ce soit lors de l’examen, puis de l’adoption de la loi de programmation militaire, lors des débats de contrôle en séance publique ou bien encore lors de nos échanges en commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

La défense nationale, la protection des Français sont autant d’enjeux qui dépassent largement les clivages partisans, autant d’enjeux aussi qui nous rassemblent tous.

Monsieur le président Cambon, j’ai pleinement conscience que l’information transparente et régulière des parlementaires participe à la compréhension de l’action du Gouvernement par l’ensemble des Français. Nous nous tiendrons naturellement à votre disposition, comme nous l’avons toujours fait, pour continuer de vous rendre compte.

La parole est à M. le ministre.

Madame la présidente, monsieur le président de la commission, mesdames, messieurs les sénateurs, pour conclure ce débat, je commencerai par me réjouir de la qualité des interventions des orateurs, de leur rigueur et de l’absence de polémique, s’agissant d’un enjeu considérable pour nous-mêmes et pour les pays d’Afrique.

Je poursuivrai en vous faisant part de mon émotion personnelle. J’étais ministre de la défense, lorsque le président Hollande a pris la décision – courageuse, je crois – d’engager les forces françaises au Mali. J’ai présidé aux obsèques du chef de bataillon Damien Boiteux, premier tombé, dès le premier jour de l’intervention Serval. Je me souviens avoir inauguré dans les jardins de la résidence de l’ambassade de France à Bamako la stèle sur laquelle ont été inscrits au fil du temps les noms des cinquante-neuf morts pour la France, pour le Mali et pour notre sécurité.

J’avoue ressentir à la fois de la tristesse et de la colère, lorsque je constate que les autorités qui se sont imposées par la force au Mali n’éprouvent pas de reconnaissance pour ces actions, pour notre soutien, ou lorsque j’entends nos propres forces être traitées de « forces d’occupation », voire de « mercenaires » par ceux dont les prédécesseurs ont appelé la France au secours à un moment particulièrement dramatique. La présence française a permis d’éviter que le Mali ne devienne un État djihadiste.

Voilà ce que je tenais à vous dire, au moment précis où nous avons pris une décision de réarticulation de nos dispositifs, qui passe par l’abandon de nos positions initiales au Mali.

Je ne reviendrai pas sur toutes les interventions, seulement sur quelques points qui m’apparaissent utiles pour contribuer à éclairer la situation.

Monsieur Retailleau, permettez-moi de revenir sur le calendrier, dans lequel il est toujours un peu difficile de se retrouver. Le surge, c’est au sommet de Pau, en janvier 2020 ; le sursaut civil, c’est à N’Djamena, en février 2021. Il s’agit de deux étapes différentes. La décision de réduction a été prise en juin 2021 et la décision de reconfiguration vient d’être prise.

Au-delà des aspects militaires et des questions d’adaptation, sur lesquels je reviendrai dans un instant, il y a un sujet dont on ne parle plus jamais, alors qu’il me paraît essentiel : si échec il y a, c’est celui de l’accord d’Alger.

Monsieur Gontard, il existe une solution politique : c’est l’accord d’Alger, qui a été signé en 2015 par l’ensemble des acteurs. Cet accord, obtenu après des négociations menées par la diplomatie algérienne, validé par le Conseil de sécurité des Nations unies et soutenu par l’Union africaine, prévoyait la réintégration des groupes armés signataires dans les forces maliennes, une décentralisation, une mise en valeur des capacités du nord du pays. Une solution politique est donc sur la table !

Nous devons nous interroger : comment se fait-il que l’accord d’Alger, solution politique intervenue peu après le début de l’opération Serval, soit resté lettre morte ? Certains ont intenté un procès tout à l’heure, mais les responsabilités sont peut-être à chercher du côté de ceux qui n’ont pas voulu mettre en œuvre cet accord. La question demeure.

Si la situation est celle que nous connaissons aujourd’hui, c’est bien parce qu’il n’y a pas eu de volonté de mettre en œuvre l’accord d’Alger. J’ajoute pour répondre à une remarque du président Cambon : je ne crois pas qu’il y ait eu de refus de la diplomatie algérienne ; il me semble plutôt que l’inertie a été telle que tout le monde a abandonné !

J’ai régulièrement participé à des réunions au cours desquelles il était question de mettre en œuvre cet accord, mais rien ne se faisait réellement. Je pense que la cause de l’échec – on n’en parle pas assez – est bien là. Reste à en identifier les responsables. Je le dis, les anciens responsables politiques maliens – pas la junte, dont j’ai dit tout ce que je pensais – portent une lourde responsabilité à cet égard. Il faut appeler les choses par leur nom !

C’est vrai !

Monsieur Todeschini, je ne suis pas sûr que nous soyons tous conscients aujourd’hui de la diffusion du terrorisme sur une grande partie du continent africain.

Nous ne sommes plus dans la situation de 2013, lorsqu’une opération djihadiste fondait sur Konna, Mopti et Bamako. Aujourd’hui, on assiste à une dissémination du terrorisme non seulement au Mali et dans la zone des trois frontières, mais aussi, au-delà, dans le golfe de Guinée – plusieurs d’entre vous l’ont évoqué –, au Nigéria, au Tchad, en Somalie ou tout récemment au Mozambique. Et cette dissémination est le fait de plusieurs groupes : Al-Qaïda, Daech, Boko Haram, les Shebab, etc.

L’inquiétude sur la sécurité s’étend désormais au continent africain. C’est sans doute l’enjeu le plus important.

M. Todeschini a dit que, bien que nous soyons intervenus au Mali, nous n’avons pas vaincu le terrorisme. Le problème, c’est que cette question devient un enjeu africain.

Ce n’est pas ce que j’ai dit !

Ce n’est pas une critique, monsieur le sénateur ! Vous, vous vous êtes montré un peu critique ; moi, pas du tout.

Je veux que nous prenions conscience de ce phénomène, qui est sans doute la préoccupation majeure des responsables africains aujourd’hui. Cette question a d’ailleurs été au centre de la dernière assemblée générale de l’Union africaine il y a quinze jours, au cours de laquelle le président du Sénégal, Macky Sall, a été élu président de l’organisation. Cette question est également majeure pour notre avenir à nous, Européens, au même titre que les risques en provenance du Moyen-Orient.

Monsieur Richard, il est vrai que nous devons faire des efforts en termes de contre-offensive dans le domaine de l’information. Si le terrorisme pénètre partout, certaines manipulations sont le fait d’États, et pas seulement de la Russie, et nécessitent un partenariat nouveau avec les Africains. J’y reviendrai.

Il est vrai, comme l’a dit M. Retailleau, qu’il est difficile d’agir dans un État quasi failli. C’est un constat ! C’est bien dans les interstices, dans les failles des États affaiblis et non structurés, que se développe le terrorisme. C’est une raison supplémentaire d’accompagner les pays africains dans l’affirmation de leur démocratie, en particulier grâce à des partenariats avec l’Union européenne.

Mme la ministre des armées y a fait référence, mais je le rappelle à mon tour, notre position au Sahel, à la fois militaire et civile, n’a cessé d’évoluer.

Nous sommes passés d’un engagement proche d’une substitution à l’armée malienne – c’était au début de l’opération Barkhane – à un partenariat avec cette armée, puis à un engagement étendu : à l’ensemble du Sahel, dans une logique de soutien à la force conjointe du G5 Sahel, puis à d’autres pays voisins ; à nos partenaires européens et internationaux – mise en place de la Minusma, de la mission EUTM Mali et de la force Takuba. Nous avons donc toujours été dans le mouvement.

J’ajoute que notre action a été régulièrement soutenue – certains semblent ne pas l’avoir relevé – par des résolutions des Nations unies. La question de la Minusma a toujours fait l’objet d’un débat annuel au Conseil de sécurité – le prochain aura lieu à la fin du mois de mai prochain.

Cette mutation et cette agilité d’adaptation se traduisent aussi dans le domaine civil.

Il a été fait état d’insuffisances de développement. Je rappelle que, parallèlement à la mise en œuvre de l’opération Barkhane, après Serval, nous avons lancé l’Alliance Sahel, avec les Allemands. L’Alliance Sahel réunit vingt-cinq États : les cinq pays africains du Sahel et vingt partenaires extérieurs, dont l’Allemagne, la France et plusieurs pays européens. Elle est présidée par l’Espagne. Depuis son lancement, elle a mobilisé 22 milliards d’euros pour l’ensemble de la zone. Grâce à elle, près de 6 millions de Sahéliens disposent désormais d’eau potable, 600 000 foyers ont accédé à l’électricité, et quelque 2 300 magistrats ont été formés.

Parallèlement à l’action militaire, nous avons mobilisé nos partenaires, européens en particulier, pour que l’Alliance Sahel devienne une réalité. L’Agence française de développement (AFD) y a contribué de manière significative, avec d’autres : ce n’est pas uniquement une affaire française.

Il importe surtout, lorsque des territoires sont libérés de la présence terroriste, d’accompagner immédiatement le retour de l’État. Si on ne le fait pas, on laisse la porte ouverte au retour d’autres terroristes. Vous avez bien noté que Daech et Al-Qaïda sont en conflit entre eux et que cette conflictualité contribue en elle-même à la diffusion du terrorisme.

M. Retailleau soulevait la question de la présence de l’État. Le retour de l’État dans les territoires libérés est essentiel : retour de l’école, retour du dispensaire, de la sous-préfecture, là où il y en a…

L’évolution du terrorisme dans les cinq pays concernés montre bien que c’est là où l’État est revenu que la sérénité et la paix ont progressé. C’est le cas de la Mauritanie, soumise voilà quelques années encore au terrorisme. C’est le cas du Niger, dont le président, M. Bazoum, avait pour préoccupation principale de faire en sorte qu’aussitôt après le retrait des forces terroristes, l’État reprenne sa place.

Nous sommes donc dans une logique de transformation permanente de notre action. C’est pourquoi le Président de la République a souhaité, en partenariat avec les Européens et en concertation avec nos partenaires africains, réarticuler notre dispositif civil comme militaire. Nous travaillons actuellement à la redéfinition de ce dispositif.

Mme la ministre des armées a évoqué une partie de cette adaptation, dans le domaine militaire, pour alléger notre présence sur le terrain et mieux l’intégrer aux forces des États qui le demanderont. À cet égard, Takuba a joué un rôle de laboratoire ; son esprit souffle toujours, monsieur le président Cambon. J’ai eu l’honneur de participer tout à l’heure au conseil des ministres allemand, sous la présidence du Chancelier, pour y évoquer les questions dont nous parlons. J’y ai senti l’attention des Allemands à la nécessité de continuer à viser ces objectifs de sécurité. Nous devons donc poursuivre notre sensibilisation à l’idée que notre partenariat avec l’Afrique sur le plan militaire est une composante de notre propre sécurité.

Nous allons aussi ajuster notre dispositif civil, en développant une approche préventive partout où ce sera possible. L’objectif est d’empêcher les régions les plus vulnérables de basculer, dans tous les secteurs, et tout particulièrement dans les pays qui bordent le Golfe par le nord : Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Ghana, Togo et Bénin. Ces pays sont demandeurs d’un partenariat avec les Européens pour leur stabilisation, vu la montée des périls et des menaces qu’ils observent dans l’ensemble de la région.

Nous faisons tout cela dans le cadre de la coalition internationale pour le Sahel, car il y en a une, comme il y a une coalition internationale contre Daech. Les soixante partenaires qui la composent sont essentiellement européens, mais elle compte aussi parmi ses membres des organisations internationales. Elle va continuer son travail pour faire face aux enjeux que pose la montée en puissance du terrorisme dans cette partie de l’Afrique.

Le président des affaires étrangères, avec d’autres, a insisté sur la nécessité de refonder notre relation avec le continent africain. Cela me paraît indispensable. C’est précisément ce qu’a initié le Président de la République lors du sixième sommet entre l’Union européenne et l’Union africaine, qui s’est déroulé en fin de semaine dernière à Bruxelles ; nous y avons acté une alliance nouvelle avec le continent africain. L’Union européenne s’y est affirmée comme premier partenaire du continent et les Africains sont prêts à se mobiliser pour une nouvelle donne de la relation entre l’Afrique et l’Europe qui permette à l’Afrique de rebondir après la pandémie et intègre les enjeux de souveraineté sanitaire et vaccinale de l’Afrique.

La mobilisation des droits de tirage spéciaux (DTS) pour l’Afrique, qu’évoquait M. Laurent, est actée depuis ce sommet, à hauteur de 100 milliards de dollars ; c’est une initiative française, du Président de la République.

Nous devons donc continuer à investir dans les infrastructures, pour une transition énergétique juste, et dans le développement d’ensembles agroécologiques reconnus et respectés. Un des grands enjeux pour le Sahel, monsieur Gontard, sera de faire en sorte que ce qu’on appelle la muraille verte soit effectivement mis en œuvre par l’ensemble des acteurs. Je suis heureux que l’ancien président Issoufou soit considéré comme le leader de cette opération, comme cela sera annoncé lors d’un forum que nous organisons dans dix jours à Montpellier.

C’est donc une nouvelle donne qui commence avec l’Afrique, ainsi que dans nos relations avec le Sahel, et avec le Mali.

Je termine par une observation personnelle. À mon sens, dans cette nouvelle donne, nous ne devons pas abandonner la population malienne et les forces vives de la société civile malienne à la junte. Je veux profiter de cette tribune pour lancer à cette population, pour laquelle je me suis mobilisé pendant dix ans, un message de soutien et d’amitié. Des liens très forts, tissés par l’Histoire et par les diasporas en France, nous unissent à la population malienne. Ces liens, nous ne les oublierons pas !

Bravo !

Nous en avons terminé avec le débat sur la déclaration du Gouvernement relative à l’engagement de la France au Sahel.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.

La séance est suspendue.

La séance est reprise.

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de la proposition de loi visant à créer une garantie à l’emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social, présentée par M. Patrick Kanner et plusieurs de ses collègues (proposition n° 337, résultat des travaux de la commission n° 506, rapport n° 505).

Dans la discussion générale, la parole est à M. Patrick Kanner, auteur de la proposition de loi.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui part d’un constat que nous pouvons dresser sur toutes les travées de cet hémicycle : depuis plusieurs décennies, nous avons pris l’habitude de vivre dans une société où le chômage de masse est non plus une exception, mais – hélas ! – la règle.

Pourtant, nous le savons, le chômage est un poison lent, qui mine nos sociétés et fait peser un risque toujours plus grand sur notre modèle social, tout en favorisant – nous le voyons encore aujourd’hui – le populisme sur le plan politique, autre menace pour notre démocratie.

La reprise économique qui fait suite à deux ans de crise pandémique permet au Gouvernement de se réjouir des bons chiffres du chômage au sens du Bureau international du travail (BIT). S’il convient en effet de nous féliciter qu’actuellement, une partie des Français trouvent du travail plus facilement, même si c’est souvent en contrat à durée déterminée (CDD) ou en intérim, l’heure n’est pas aux réjouissances, contrairement à ce que pourraient laisser penser les déclarations de plusieurs ministres : avec 5 659 000 demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi au quatrième trimestre 2021, toutes catégories confondues – A, B et C –, le chômage leste d’un poids trop important notre société.

Comment nous réjouir quand nous connaissons déjà les terribles effets de la réforme de l’assurance chômage ? Cette réforme, monsieur le secrétaire d’État, est celle du Gouvernement auquel vous appartenez. Ses effets sont déplorables sur les plus précaires et sur ceux qu’elle a fait basculer dans la précarité.

Certes, des mesures d’accompagnement à l’intention de la population sans emploi ou en contrat précaire existent. Elles sont nécessaires. Nous avions d’ailleurs proposé à plusieurs reprises, au Sénat ou à l’Assemblée nationale, de les étendre, avec le revenu minimum jeunesse. Nous nous sommes malheureusement heurtés au mur de la majorité sénatoriale, mais aussi à l’opposition du Gouvernement. Pour rejeter notre proposition, vous n’aviez qu’une chose à nous opposer : l’insertion par l’emploi ; en d’autres termes, « changer de trottoir ». Comme si l’un excluait l’autre ! Ce n’est pas le cas. Nous le prouvons aujourd’hui avec cette proposition de loi, audacieuse, qui suscitera un débat, mais qui mérite d’être étudiée avec attention.

Nous nous attaquons ici au chômage de longue durée, synonyme d’exclusion sociale pour les personnes qui y sont confrontées et de perte de richesse pour la société. Est considérée comme chômeur de longue durée toute personne n’ayant pas exercé d’activité durant un an. En 2020, les chômeurs de longue durée représentaient près de 40 % des demandeurs d’emploi en France. Le phénomène n’est donc pas marginal, et il n’est plus acceptable.

Redonner aux chômeurs de longue durée la possibilité d’avoir accès à un emploi est une priorité, afin de leur éviter d’atteindre un point de non-retour qui les condamne souvent à un déclassement social irrémédiable. Avec cette proposition de loi, nous voulons rendre effectif le droit d’obtenir un emploi, qui est inscrit dans notre Constitution. Nous proposons que l’État puisse le garantir pour les chômeurs de longue durée qui le souhaitent.

Avec les deux laboratoires d’idées que sont Hémisphère Gauche et l’Institut Rousseau, que je salue ici, nous sommes partis d’un constat : la pénurie d’emplois résulte non pas d’un manque de travail, mais de l’organisation du marché du travail. Parmi les victimes de cette pénurie, certains se retrouvent durablement éloignés de l’emploi, avec la précarité sociale, psychologique et sanitaire que cela comporte. Le phénomène se reproduit de génération en génération.

Nous pensons que le rôle de l’État, en concertation avec les territoires et les élus locaux, est de corriger une telle injustice et de tout mettre en œuvre pour que la relégation d’une partie de la population ne soit jamais une fatalité, un invariant, un problème insoluble.

Nous proposons donc à chaque personne au chômage depuis plus d’un an et qui en fait la demande, une offre d’emploi à temps choisi, payée au SMIC horaire. Ces emplois donneront les mêmes droits et les mêmes devoirs qu’un CDI classique. L’objectif est de fournir un emploi à toutes les personnes durablement exclues du marché du travail. Si le dispositif se fonde sur l’émancipation par le travail, il n’impose rien. Cela permettra d’éviter à une partie de la population de s’enliser dans la trappe à pauvreté qu’est le chômage de longue durée, et augmentera les possibilités pour les personnes concernées de rebondir ensuite vers un emploi mieux rémunéré.

Monsieur le secrétaire d’État, si vous étiez cohérent avec vos propositions vous devriez soutenir ce dispositif d’insertion par l’emploi.

Oui, pour répondre à la potentielle demande, il nous faudrait créer un million d’emplois ! Je vois déjà venir le procès en utopie. Mais, je le souligne, créer ce million d’emplois aurait un coût inférieur à celui des politiques qui sont actuellement menées pour lutter contre le chômage.

Je souhaite saluer le travail du rapporteur, Jean-Luc Fichet. Mon groupe reprendra les amendements qu’il avait déposés. Ceux-ci, s’ils n’ont malheureusement pas été adoptés en commission, améliorent sensiblement le texte sur plusieurs points.

Pour atteindre notre objectif, nous rendons possible une montée en charge des dispositifs existants de contrats aidés, dans les secteurs marchand et non marchand, et nous développons l’insertion par l’activité économique.

Nous avons également souhaité nous appuyer sur la fameuse expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD), un dispositif juste, porté notamment par l’ancien député Grandguillaume. Cette expérimentation a fait ses preuves et est reconnue par tous les acteurs sur le territoire. Plutôt que de la généraliser de manière anticipée à travers un dispositif pérenne, nous souhaitons supprimer le plafond d’extension à soixante territoires, afin de permettre à tous les projets partenariaux et territoriaux existants, s’ils respectent le cahier des charges de l’association, d’intégrer le dispositif. Nous proposons également de simplifier l’habilitation de nouveaux territoires, en la rendant possible par la prise d’un simple arrêté préfectoral : un amendement en ce sens sera présenté. La question de la formation sera aussi prise en compte dans l’expérimentation.

Parce que nous pensons que l’État et les collectivités doivent s’engager dans une démarche innovante, permettant d’adapter réellement l’emploi à la transition écologique, nous avons orienté notre texte vers un déploiement d’emplois dits verts. Pour embarquer tous les citoyens dans la dynamique de transition écologique et faciliter son acceptation sociale, l’État doit pouvoir offrir aux Français des perspectives nouvelles, notamment en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi.

Nous considérons que cette approche inclusive et solidaire est le préalable à toute transition écologique d’envergure. À l’heure actuelle, les éco-activités, qui produisent des biens ou services ayant pour finalité la protection de l’environnement ou la gestion des ressources, mobilisent à peine 1, 8 % de l’emploi en France. C’est bien trop peu. Elles concernent l’agriculture biologique, la protection de la nature, des paysages, de la biodiversité, le recyclage, la récupération des eaux, la recherche, le développement ou encore l’ingénierie des énergies renouvelables. Autant de nouvelles compétences, mes chers collègues, qui vont se déployer dans les prochaines années, et c’est tant mieux. À nous de les encourager ! Déjà, un certain nombre d’emplois peuvent être rapidement créés localement, en fonction de besoins identifiés dans chaque bassin de vie.

J’évoquais les procès en utopie qui, comme toujours, ne manqueront pas de fleurir. Quand on propose un dispositif novateur, on se heurte souvent au mur du conservatisme. J’affirme donc ici que le financement de cette garantie à l’emploi ne poserait aucun problème. À terme, ce dispositif permettra même d’économiser de l’argent public. L’organisation non gouvernementale (ONG) ATD Quart Monde a estimé en 2015 les coûts du chômage d’exclusion, c’est-à-dire le chômage de longue durée, à 36 milliards d’euros par an pour la puissance publique. Amorcer le financement de ce million d’emplois verts coûterait moins de la moitié de cette somme, à comparer également aux 137 milliards d’euros de profits enregistrés par les groupes du CAC 40 en 2021…

En supprimant la flat tax, que vous avez créée, en instaurant un impôt de solidarité sociale et climatique sur le capital, en annulant la baisse de 10 milliards d’euros des impôts de production prévue par le plan de relance, et qui représente 10 % de son coût, et en augmentant le taux de la taxe les transactions financières, nous nous donnons les moyens d’enclencher cette dynamique vertueuse. À terme, cette garantie à l’emploi sera financée par la puissance publique, notamment à travers l’activation des dépenses liées au chômage, c’est-à-dire par la transformation en salaires des allocations et des aides sociales que perçoivent les chômeurs.

C’est le meilleur moyen de lutter contre le prétendu « assistanat », concept qui revient si souvent dans la bouche de certains de nos collègues ici présents.

Le bilan des politiques de lutte contre le chômage menées depuis quarante ans est décevant. Celles-ci n’ont pas permis d’éradiquer le chômage de longue durée. Avec cette proposition audacieuse, sociétale, vertueuse, offrons la possibilité de sortir d’une telle ornière !

Mes chers collègues, je vous invite à ne pas laisser passer l’occasion.

La parole est à M. le rapporteur.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la création d’une garantie à l’emploi pour les chômeurs de longue durée vise à donner une portée concrète au droit d’obtenir un emploi proclamé par le préambule de la Constitution de 1946.

Rendre effectif ce droit nécessite non seulement de créer des emplois, mais aussi d’aller à la rencontre des personnes qui en sont privées, de les accompagner vers et dans l’emploi et d’assurer leur formation professionnelle.

La privation d’emploi ne se réduit pas à la catégorie administrative des demandeurs d’emploi de longue durée, qui rassemble 2, 6 millions de personnes selon l’Insee. Elle concerne aussi de nombreuses personnes, découragées ou invisibles, qui n’apparaissent pas dans les chiffres du chômage. L’ampleur du phénomène, sa persistance et ses conséquences sur notre cohésion sociale justifient que tout soit mis en œuvre pour l’éradiquer.

À cette fin, la proposition de loi déposée par Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) mobilise plusieurs outils existants, relevant de l’économie sociale et solidaire, qui ont vocation à jouer un rôle complémentaire.

Premièrement, les contrats aidés concernent les personnes connaissant des difficultés d’accès à l’emploi, mais pouvant être orientées directement vers un milieu ordinaire de travail. L’employeur reçoit alors une aide à l’insertion professionnelle, pendant une durée limitée. Unifiés depuis 2010 dans le contrat unique d’insertion, ils prennent la forme du contrat d’accompagnement dans l’emploi dans le secteur non marchand et du contrat initiative emploi dans le secteur marchand. Ces contrats ont plus souvent été utilisés comme outil conjoncturel de réduction du chômage que comme véritable solution à l’appui des politiques d’insertion.

Afin de donner à ces contrats toute leur place dans la mise en œuvre et de la garantie à l’emploi et d’éviter l’alternance de mesures de freinage et de relance, qui compromet leur mobilisation rapide en période de crise, l’article 3 de la proposition de loi fixe à compter de 2023 un nombre minimum de 200 000 contrats aidés dans le secteur non marchand ; l’article 4 prévoit un minimum de 50 000 contrats aidés dans le secteur marchand.

Deuxièmement, l’insertion par l’activité économique (IAE) vise à faciliter l’insertion professionnelle de personnes éloignées de l’emploi, pendant une durée limitée en principe à vingt-quatre mois, au moyen de modalités spécifiques d’accueil et d’accompagnement au sein de structures spécialisées, les structures d’insertion pour l’activité économique (SIAE). L’IAE est devenue un instrument central des politiques de l’emploi, mais les ambitions quantitatives affichées par le Gouvernement, atteindre 240 000 postes dans l’ensemble des SIAE à la fin du quinquennat, restent encore très largement théoriques.

Afin de soutenir le développement du secteur, l’article 2 impose à compter de 2023 un minimum de 100 000 contrats au sein des entreprises d’insertion.

Troisièmement, l’expérimentation TZCLD constitue, dans les territoires concernés, la solution du dernier ressort, la voiture-balai de la garantie à l’emploi. Initiée en 2016, elle permet à des personnes privées durablement d’emploi d’être embauchées en CDI à temps choisi au sein d’entreprises à but d’emploi (EBE). En postulant que personne n’est inemployable et en visant l’exhaustivité, elle apparaît aujourd’hui comme la nouvelle frontière du développement des politiques de lutte contre le chômage d’exclusion.

L’article 1er, prenant acte du succès de cette expérimentation, vise à la pérenniser sans attendre 2026 et à accélérer son expansion. Le nombre de territoires participants serait quintuplé tous les deux ans, dans la limite des collectivités territoriales volontaires et du nombre de territoires encore non couverts. Sa cible serait également élargie aux personnes âgées de moins de 25 ans privées durablement d’emploi depuis six mois et domiciliées depuis au moins trois mois dans l’un des territoires participants.

Nous avons cependant entendu les réserves des acteurs de l’expérimentation, avec lesquels nous avons eu des échanges approfondis. Pour respecter le caractère de projet expérimental et la démarche du territoire, qui sont au cœur du dispositif TZCLD, il serait opportun de remplacer ces dispositions par une suppression du plafond actuel de soixante territoires, auquel il ne peut être dérogé que par un décret en Conseil d’État. Ainsi, tous les projets émergents remplissant les conditions du cahier des charges pourraient être admis dans l’expérimentation sans plus attendre, par arrêté du ministre chargé de l’emploi.

La proposition de loi vise également à orienter cet investissement en faveur de l’inclusion de chômeurs de longue durée vers des activités contribuant à la lutte contre la crise environnementale. Cette orientation n’apparaît pas contradictoire avec l’IAE, qui a depuis longtemps investi des activités liées au développement durable, comme la gestion des déchets. De même, dans les TZCLD, la transition écologique représente 38 % des activités des EBE.

Afin de systématiser une telle approche, l’article 3 prévoit que les aides au titre d’un contrat unique d’insertion ou d’un contrat initiative emploi ne peuvent être accordées que si le contrat porte sur des activités ayant pour finalité la protection de l’environnement ou la gestion des ressources.

Concernant les contrats aidés, dans le secteur marchand, l’article 4 conditionne l’aide au poste à l’atteinte par l’employeur de la neutralité carbone ou à son engagement dans la décarbonation de ses activités. Je considère que cette orientation est souhaitable si elle reste souple et ne conduit pas à limiter le développement de ces contrats.

Je veux le rappeler, l’expérimentation TZCLD et, plus généralement, la garantie à l’emploi portent en elles-mêmes la source de leur propre financement. En effet, le chômage de longue durée représente pour la collectivité un coût de plus de 30 milliards d’euros par an au titre des seules allocations chômage, sans compter ses conséquences en matière de consommation, de dépenses sociales et de recettes fiscales et sociales.

Par conséquent, lutter contre ce fléau qu’est la privation d’emploi, c’est dégager à terme des économies substantielles.

Pour autant, parallèlement au dispositif ambitieux qu’elle prévoit, et dans le souci d’en assurer le financement, la proposition de loi contient un projet de réforme fiscale de grande ampleur, à même d’entraîner un surcroît de recettes fiscales de 10 milliards à 11 milliards d’euros.

Les quatre piliers sur lesquels repose la réforme contribueraient en outre à la résorption des inégalités économiques et sociales, dont la croissance constitue, en période de sortie de crise plus encore que jamais, un obstacle fondamental à la convergence de toutes les énergies et de la cohésion nationale.

La première de ces réformes consiste en l’annulation d’une partie des mesures de baisse des impôts de production intervenues en 2021. Si de telles dispositions se sont révélées utiles pendant la crise sanitaire, il n’est pas juste que toutes les entreprises, même celles qui dégagent des profits importants tout en contribuant au réchauffement climatique, en aient bénéficié.

L’article 5, qui prévoit leur annulation, permettrait donc d’associer les entreprises au financement de la solidarité nationale à hauteur de 7 milliards d’euros, ce qui se justifie tout particulièrement à l’heure où la croissance atteint des niveaux sans précédent.

La deuxième réforme concerne l’imposition des grandes fortunes. En la matière, l’article 6 prévoit le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), sous la forme d’un impôt de solidarité sociale et climatique sur le capital.

Pour mémoire, le Gouvernement a supprimé l’ISF en 2018. Il lui a substitué l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui repose sur les seuls biens immobiliers, afin d’inciter à l’acquisition de titres de capital d’entreprises françaises plutôt qu’à la rente immobilière. Au terme de mes auditions, il est apparu qu’aucune étude ne permettait pour l’heure d’affirmer que l’objectif avait été atteint. Bien au contraire ! À ce jour, une seule chose est certaine : la suppression de l’ISF a largement profité aux plus riches.

L’article 7 prévoit en outre de supprimer le prélèvement forfaitaire unique (PFU), créé en 2018 et devenu l’option par défaut pour l’imposition des revenus du capital.

Enfin, dernière réforme fiscale, et non des moindres, l’instauration d’une taxe additionnelle à la taxe sur les transactions financières, prévue à l’article 8, pourrait permettre de produire des recettes supplémentaires, à hauteur de plusieurs centaines de millions d’euros.

Il s’agirait là d’une juste contribution des marchés financiers au financement de la lutte contre le chômage de longue durée. C’est d’autant plus légitime que la bonne santé de ces marchés ne s’est jamais démentie depuis le début de la crise sanitaire.

Face à l’urgence sociale et à la crise environnementale, nous devons parvenir à articuler les enjeux du droit à l’emploi, de la transition écologique et de la justice fiscale sans les opposer.

La commission des affaires sociales n’a pas adopté la proposition de loi. Je le regrette. À titre personnel, je vous invite à voter ce texte.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d’État.

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain présente aujourd’hui sa proposition de loi visant à créer une garantie à l’emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social.

Le Gouvernement partage évidemment le diagnostic sur la nécessité de donner à chacun, sans exception, la possibilité d’accéder à un emploi pour trouver sa place dans la société. Un tel objectif fait d’ailleurs partie de ceux qui doivent nous rassembler assez largement au sein de cet hémicycle.

Monsieur Kanner, j’ai bien compris que vous jugiez notre bilan en matière d’emploi insuffisant. Permettez-moi néanmoins de souligner quelques éléments.

L’émancipation par le travail a été, du premier au dernier jour du quinquennat, au cœur de nos préoccupations et des réformes que nous avons mises en œuvre.

Je serai clair : si je partage votre diagnostic, le Gouvernement et moi-même sommes en désaccord avec votre proposition, qui pourrait, selon moi, plutôt fragiliser la situation de l’emploi, en déstabilisant les acteurs et en détricotant des réformes majeures.

Nous souscrivons donc à l’objectif de votre texte, mais nous n’approuvons pas les moyens de l’atteindre.

Tout d’abord, la pérennisation et l’extension progressive à tout le territoire de l’expérimentation TZCLD nous semblent prématurées.

Monsieur le rapporteur, vous avez défendu avec vigueur cette expérimentation, dont, encore une fois, nous sommes convaincus de l’intérêt. Nous l’avons nous-mêmes soutenue, tout comme d’ailleurs une large part de l’hémicycle.

Il convient de nous en tenir au texte en vigueur et de ne pas aller plus vite que la musique. La loi du 14 décembre 2020 est tout de même relativement récente. Elle comporte des éléments d’extension à cinquante nouveaux territoires tandis que neuf territoires ont déjà été habilités depuis son entrée en vigueur. Avançons donc progressivement.

Par ailleurs, l’expérimentation nécessite à chaque fois de construire un nouveau dispositif et de vérifier localement ses conséquences et ses performances.

Notre action s’inscrit donc dans l’esprit que vous souhaitez, mais la montée en charge de l’expérimentation ne doit pas se faire au pas de course – j’allais dire au pas de charge – ni au détriment de la qualité des parcours, des personnes et des projets de territoire.

Cette assemblée connaît bien les territoires. Elle sait le temps qu’il est parfois nécessaire de prendre pour que de telles expérimentations se traduisent en réussite.

Ensuite, la création de 100 000 contrats supplémentaires relevant de l’IAE d’ici à 2023 est un objectif louable. Mais vous semblez ignorer les efforts qui ont déjà été engagés.

L’article 2 de la proposition de loi prévoit ainsi de développer le nombre de parcours d’insertion, alors que cette démarche est déjà au cœur de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Dans le cadre de cette stratégie, plus de 100 000 nouveaux bénéficiaires devaient être accueillis dans l’insertion par l’activité économique entre 2018 et 2022 et orientés vers les métiers en tension.

Pour atteindre cet objectif malgré la crise, nous avons fortement soutenu le secteur, si bien que la moitié du chemin a déjà été parcourue, avec 55 000 personnes supplémentaires accompagnées en 2021 par rapport à 2017.

Prenons l’exemple du département du Nord, qui nous rassemble, monsieur Kanner. Nous nous sommes, l’un et l’autre, rendus plusieurs fois chez Vitamine T, l’un des leaders français de l’insertion par l’activité économique. Or ce groupe a déjà fait évoluer cette réalité : il compte aujourd’hui 3 349 salariés en parcours d’insertion.

Je donne cet exemple, car il est très vivant dans mon département et ma région, mais également car il est connu d’un certain nombre de sénateurs qui, peut-être, ont aussi ce type de références dans leur territoire.

Si l’on élargit à présent légèrement le spectre à l’action de ma collègue Brigitte Klinkert, chargée de l’insertion, 400 millions d’euros ont été alloués aux structures d’insertion par l’activité économique pour les aider, d’une part à surmonter la crise sanitaire et, d’autre part, à se moderniser et se positionner sur des secteurs porteurs, comme le bâtiment et les travaux publics (BTP), sur les métiers du numérique, les hôtels, cafés et restaurants, mais encore les métiers de transition écologique que vous avez évoqués.

Des initiatives sont d’ores et déjà lancées pour continuer de sécuriser cet objectif de 100 000 bénéficiaires supplémentaires en 2022.

Les dispositifs que nous mettons en place permettent déjà d’atteindre votre objectif, puisque, à une exception près, liée à la crise sanitaire, le nombre mensuel de personnes en parcours en IAE n’est jamais tombé sous la barre des 100 000 depuis 2017. Votre objectif est donc déjà atteint.

Enfin, le recours aux contrats aidés ne nous semble pas être le levier le plus approprié pour développer les emplois verts dans les secteurs public et privé.

J’ai bien noté, monsieur le rapporteur, les objectifs intéressants que vise la proposition de loi en la matière. Ils sont également les nôtres.

Pour le coup, vous risquez de faire une synthèse. Mais peut-être essayez-vous de faire du « en même temps » sur ce sujet… §En ce qui nous concerne, nos objectifs sont très clairs.

Par les articles 3 et 4, vous souhaitez adapter l’emploi à la transition écologique en créant 200 000 contrats aidés d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) au sein de l’économie sociale et solidaire, dans les collectivités et les associations, ainsi que 50 000 contrats aidés dans le secteur marchand.

Considérer ces aides comme de simples subventions encourageant à la mise en œuvre de la transition écologique serait très clairement, à mon avis, une forme de dévoiement des contrats aidés.

Nous en avons d’ailleurs déjà discuté avec certains d’entre vous, lorsque nous avons nous-mêmes transformé un certain nombre de dispositifs de contrats aidés. Les collectivités locales et territoriales s’étaient inquiétées, à l’époque, de la question des ressources.

À plusieurs reprises, nous avons aussi échangé sur l’importance de l’accompagnement et sur la nécessité d’orienter vers des métiers d’avenir, d’où notre choix de l’ensemble des métiers en tension.

Mieux vaut ne pas courir plusieurs lièvres à la fois. Cela nuirait à l’activité des acteurs engagés dans l’insertion des plus éloignés de l’emploi.

En réalité, nous pensons qu’il est possible, sans confondre les outils, de mener de front les deux combats : insertion des publics éloignés de l’emploi et réussite de la transition écologique. C’est là, monsieur le rapporteur, que réside peut-être notre divergence.

Certains employeurs ont d’ailleurs déjà recours aux contrats aidés quand ils souhaitent développer leur engagement en matière écologique. D’autres utilisent des outils différents, comme le service civique. Que dire au maire de mon territoire qui a recruté une personne en service civique pour ce type d’activité ? Ne serait-il plus concerné ? Devrait-il se tourner vers un autre type de contrat ?

Cela n’a rien à voir !

Ces dispositifs doivent conserver leur lisibilité.

Pour adapter les emplois aux nouvelles compétences, rendues nécessaires, il est vrai, par la transition écologique notamment, nous avons par ailleurs mis en place des outils plus adéquats.

Pour rappel, le Gouvernement a engagé près de 15 milliards d’euros au titre du plan d’investissement dans les compétences (PIC), afin d’accompagner les demandeurs d’emploi.

Par ailleurs, le plan de réduction des tensions de recrutement est doté d’une enveloppe très significative de 1, 4 milliard d’euros. Il doit soutenir en particulier le développement des formations associées à une promesse d’embauche dans les secteurs en tension.

Ce plan porte d’ailleurs une attention particulière aux demandeurs d’emploi de longue durée. À cet égard, je sens dans votre expression, monsieur le rapporteur, la volonté de leur proposer une solution. Mais c’est précisément l’objectif de ce plan !

De plus, dans une forme de « en même temps », nous accompagnons ces derniers non seulement par une aide de 8 000 euros versée aux entreprises qui les recrutent, mais aussi par une aide directe de 1 000 euros, versée aux demandeurs d’emploi de longue durée qui se forment aux métiers en tension, une manière de récompenser leur engagement pour le travail.

Enfin, la commande publique et privée me semble être un levier de transformation plus efficace que les aides au poste. J’ai eu l’occasion d’en débattre avec certains d’entre vous, notamment lors de campagnes électorales précédentes, dans le cadre des nouvelles obligations de clauses sociales et environnementales imposées par la loi du 22 août 2021 dite « Climat et résilience ». En la matière, les collectivités locales, territoriales et régionales ont un rôle à jouer ; vous en conviendrez.

Votre titre II n’est ni plus ni moins qu’un détricotage des mesures que nous avons mises en place jusqu’à présent ; sans doute ne vous conviennent-elles pas.

Dans ces conditions, vous le comprendrez, le Gouvernement appelle à ne pas adopter la présente proposition de loi.

Conformément aux dispositions du cinquième alinéa de l’article 13 et à celles de l’article 56 de la Constitution, la commission des lois a fait connaître qu’elle a émis, lors de sa réunion de ce jour, un avis favorable à la nomination de M. François Séners – vingt voix pour, une voix contre – et un avis défavorable à celle de Mme Jacqueline Gourault – douze voix pour, seize voix contre – aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel.

Par ailleurs, en application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique et de la loi ordinaire du 23 juillet 2010 prises pour son application, elle a émis un avis favorable – vingt-huit voix pour, une voix contre – à la reconduction de M. Julien Boucher aux fonctions de directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.

La séance est suspendue.