Intervention de Olivier Dussopt

Madame la sénatrice, vous m’interrogez à la fois sur la situation des finances locales et sur les perspectives en matière de dotation.

Votre question tombe à pic, si vous me permettez cette expression : j’ai présenté ce matin aux associations d’élus et aux responsables des délégations aux collectivités territoriales du Parlement le bilan de l’exécution comptable des collectivités pour 2021.

Il s’agit d’une année de reprise, ce qui est une bonne nouvelle. Les recettes fiscales sont dynamiques ; les compensations apportées pendant la période de crise ont joué le rôle que nous attendions. Nous constatons à la fois une reprise très forte de l’épargne brute et de l’épargne nette des collectivités, une capacité à faire face aux engagements et une dynamique pour l’année 2022 qui s’annonce particulièrement bonne.

À titre d’exemple, les fractions de TVA affectées aux collectivités régionales, départementales ou intercommunales vont augmenter de 6 %, soit 2 milliards d’euros.

Par ailleurs, comme vous le savez, la révision des valeurs locatives de 3, 4 % pour 2022 va entraîner une progression des recettes de la taxe foncière de 1, 6 milliard d’euros.

À la fin de l’exercice 2021 et au regard de leurs niveaux d’épargne brute et de trésorerie, on peut dire que la situation des collectivités est globalement meilleure – il y a toujours des situations particulières – qu’au début du quinquennat.

Cela a été possible, parce que nous avons maintenu l’enveloppe globale de la DGF à 27 milliards d’euros et parce que nous avons maintenu les dotations d’investissement à leur niveau.

Cela a également été possible, parce que, au moment de la crise sanitaire, nous avons mobilisé un filet de sécurité de 9, 3 milliards d’euros sur deux ans pour aider les collectivités à compenser les pertes de recettes fiscales et domaniales et accompagner leurs régies. Nous avons mobilisé 2, 5 milliards d’euros d’aides exceptionnelles à l’investissement et nous avons accompagné les autorités organisatrices de mobilité.

Ce gouvernement, madame la sénatrice, a tenu un engagement majeur du Président de la République, à savoir la stabilité des dotations, la visibilité, ainsi que la compensation intégrale des recettes fiscales que nous avons supprimées à l’occasion de telle ou telle réforme – je pense notamment à celle de la taxe d’habitation.

Permettez-moi un trait de malice. Vous me demandez de prendre un engagement : si ce que nous avons fait depuis cinq ans vous convient davantage que ce qui avait été réalisé précédemment, gardez-nous !