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Intervention de Jean-François Longeot
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 16 février 2022 à 9h00
Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d'alsace deuxième lecture — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-François Longeot, président :Nous passons à l'examen des amendements de séance sur le projet de loi relatif à la Collectivité européenne d'Alsace, examiné en deuxième lecture.
