Intervention de Jean-Claude Anglars

L'amendement n° 4 tend à rétablir la rédaction du Sénat pour prévoir la remise au Parlement d'un rapport d'étape gouvernemental, deux ans après l'entrée en vigueur de la taxe. Sur le fond, je n'y suis évidemment pas opposé - cette demande d'un rapport d'étape avait été adoptée sur mon initiative -, mais le rapporteur de l'Assemblée nationale et moi-même sommes parvenus à une position d'équilibre sur le bilan de la taxe. En outre, si l'Assemblée nationale a effectivement supprimé la demande d'un rapport d'étape, elle a, en contrepartie, réduit de cinq à trois ans le délai de remise du rapport final du Gouvernement au Parlement. Cet équilibre me semble satisfaisant. Enfin, une telle modification mettrait à mal la stratégie de vote conforme que je vous propose. En conséquence, j'émets un avis défavorable.